Résiliation d’assurance de prêt immobilier : les dates d’anniversaire par banque

Résiliation d’assurance emprunteur : les dates d’anniversaire par banque

L’amendement Bourquin, entré en vigueur au 1er janvier 2018, permet aux emprunteurs de changer d’assurance  de prêt chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Cette date de résiliation d’assurance de prêt immobilier n’est pas toujours définie de la même manière. Alors, quand faut-il envoyer la lettre de résiliation ? Cela dépend des banques ! J’emprunte J’assure vous donne quelques conseils.

Les dates de résiliation d’assurance de prêt immobilier selon les banques

La notion de date d’anniversaire d’un contrat d’assurance de prêt immobilier peut être interprétée différemment selon les établissements bancaires, cette date peut notamment correspondre à :

  • La date d’édition de l’offre de prêt
  • La date de signature de l’emprunt
  • La date d’adhésion du contrat
  • La date de prise d’effet du contrat

Voici les dates auxquelles vous pouvez demander une résiliation d’assurance selon les banques :

Banque Date anniversaire
Banque Populaire date d'édition de l'offre de prêt
Banque Postale date de signature de l'offre de prêt
Caisse d'Epargne date de signature de l'offre de prêt
CIC date d'effet du contrat d'assurance
Crédit Agricole date de la signature de la demande d'adhésion
Crédit Foncier date de la signature de l'offre de prêt
Crédit Mutuel date d'effet du contrat d'assurance
LCL date de la signature de l'offre de prêt
Société Générale date de la signature de l'offre de prêt
BNP date de la signature de l'offre de prêt

 

L’apport du bon usage professionnel dans la résiliation d’assurance emprunteur

Les banques entretiennent souvent un flou sur cette date de résiliation afin de conserver les clients adhérant à leur assurance de groupe. C’est pour contrer cette tendance que la Fédération Bancaire Française a publié en juin 2018 un document demandant aux banques de préciser clairement ce détail du contrat aux emprunteurs afin de renforcer leur droit à l’information. Les banques doivent désormais indiquer, à minima sur leur site Internet, la date de résiliation à prendre en compte. 

Anticiper la date de résiliation d’assurance de prêt immobilier

Le meilleur moyen de se prémunir contre un refus de la banque pour une demande de délégation d’assurance de prêt immobilier est de se préparer en amont. L’emprunteur doit s’informer sur la date d’anniversaire de son contrat d’assurance de crédit immobilier bien en avance afin que cela ne soit pas un obstacle au moment des démarches de changement d’assurance.

Si la date ne figure pas sur le contrat d’assurance, ni sur le site de la banque, l’emprunteur doit alors directement prendre contact avec cette dernière. Si celle-ci n’est pas en mesure de transmettre l’information, l’assuré a la possibilité de lui envoyer une lettre de mise en demeure la sommant de le faire dans un délai de 15 jours. Si la banque prêteuse ne fournit toujours pas la date, l’emprunteur est libre de la choisir lui-même parmi les possibilités évoquées plus haut, tant qu’elle respecte un délai de deux mois.