Nouvelle Taxe sur l’assurance emprunteur en 2019

Nouvelle Taxe sur l’assurance emprunteur en 2019

À partir de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA 2019), jusqu’ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l’ensemble des garanties d’assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure provoquera une augmentation du coût total du contrat d’environ 2 à 3 euros par mois. Une raison de plus pour changer d’assurance de prêt immobilier au plus vite et avant le 31 décembre 2018 !

La TSCA étendue à l’ensemble de l’assurance de prêt immobilier

La TSCA est une taxe de 9% qui s’applique aujourd’hui à la garantie perte d’emploi et aux couvertures des différentes formes d’invalidités (PTIA, ITT, IPT et IPP). À compter de 2019, cette dernière sera également appliquée à la garantie décès. Le Ministère de l’Économie souhaite par cette action uniformiser la taxation de l’assurance de crédit immobilier, ce qui aura pour conséquence une augmentation du coût global du contrat de 2 à 3 euros par mois. Un changement d’assurance emprunteur en 2018 s’avère dès lors d’autant plus judicieux.

Pourquoi étendre la TSCA à l’ensemble de l’assurance emprunteur ?

L’objectif de cette mesure est à terme de compenser une perte de 300 millions d’euros subit par Action Logement et engendrée par la loi Pacte. L’augmentation du prix de l’assurance emprunteur générera 100 millions d’euros de gain dès 2019, puis jusqu’à 500 millions d’euros par an lorsque la majorité des contrats d’assurance d’emprunt immobilier auront été renégociés. Il est à noter que seules les nouvelles souscriptions d’assurances à partir de 2019 seront impactées par cette mesure, les contrats souscrits au préalable ne seront pas concernés. Procéder à une délégation d’assurance avant la fin de l’année permet donc d’échapper à cette augmentation, et ce pour toute la durée du nouveau contrat.

Comment faire pour changer d’assurance de prêt avant 2019 ?

La démarche est simple, il faut commencer par trouver un contrat délégué équivalent au contrat existant afin d'obtenir une offre de prêt qui sera acceptée par l’établissement prêteur. L’idéal est d’interroger un comparateur d’assurances de prêt immobilier comme jempruntejassure.com. En 3 clics, le site compare plus de 100 contrats bancaires auprès d’une quinzaine d’assureurs. Le client obtient gratuitement un devis d’assurance de prêt au meilleur tarif et certifié « équivalence de garanties ». Ceux qui ont signé une offre de prêt immobilier il y a moins de douze mois peuvent résilier leur contrat d'assurance emprunteur à tout moment et au plus tard 15 jours avant le terme (Loi HAMON). Pour cela, il suffit d’adresser un courrier recommandé à la banque avec le nouveau contrat signé et les conditions générales. À réception du courrier, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre et accepter (ou refuser) la demande de substitution. Ceux qui ont signé il y a plus d’un an, il faut vérifier la date d’anniversaire du contrat et adresser le courrier recommandé au minimum 2 mois avant l’échéance (Loi BOURQUIN).