La résiliation de l’assurance emprunteur en 2018 !

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En 2018 beaucoup de choses vont changer concernant l'assurance de crédit imobilier, en effet depuis 2010 (la loi lagarde) celle-ci n'a pas arretté d'évoluer en fonction des nouvelles lois établies par le gouvernement. Nous revenons pour vous en détails sur toutes les nouveautés auxquelles vous devez vous attendre pour l'année à venir.

Sommaire :

  1. La nouvelle loi sur l’assurance emprunteur en 2018, quels changements ?
  2. Evolution de la délégation d’assurance jusqu’à 2018
  3. Le monopole des banques sur l’assurance emprunteur va disparaître en 2018

La nouvelle loi sur l’assurance emprunteur en 2018, quels changements ?

La nouvelle loi sur l’Assurance emprunteur a pour but de soutenir la loi Hamon et donner la possibilité aux emprunteurs de faire une délégation d’assurance à la date d’anniversaire de son crédit. Avant le 1er janvier 2018, il était possible pour l’emprunteur de faire un changement d’assurance emprunteur dans les 12 mois après la signature de prêt, mais pas au-delà, cela dépend du contrat.

Avec la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur, en 2018 il sera désormais possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès d’une banque chaque année.

La loi Chatel donnait déjà la possibilité de résilier à chaque date d’anniversaire après la deuxième année. Cependant cette loi était contestée par les banques prêteuses ce qui donnait un refus et n’encourageait pas le client à faire une délégation d’assurance.

Evolution de la délégation d’assurance jusqu’à 2018

La délégation d’assurance est autorisée depuis plusieurs années et permet aux emprunteurs de mettre différentes assurances en concurrence pour réaliser des économies.

  • 2010 : loi Lagarde

Un emprunteur à le droit de prendre une assurance emprunteur différente que celle qui est proposée par une banque depuis septembre 2010. Pour cela, les garanties doivent être équivalentes à celles proposées par le contrat de groupe d'une banque, dès lors une banque ne pourra pas refuser.

Si une banque refuse une délégation d'assurance, les raisons du refus doivent être donner sous 10 jours.

  • 2014 : loi Hamon

Depuis l’année 2014, un propriétaire peut faire une délégation d’assurance s’il le souhaite durant les 12 mois en cours après la souscription à un crédit immobilier. Cela est possible si le nouveau contrat à une équivalence des garanties similaire au contrat initial.

Après la première année d’assurance, un emprunteur peut résilier son assurance si le contrat le prévoit.

  • 2017 : loi Bourquin

La loi Bourquin modifie la loi Hamon pour les prêts immobiliers qui ont été souscrits à partir du 22 février 2017. Les emprunteurs pourront en 2018 faire jouer les assurances emprunteur et faire une délégation si une offre est plus intéressante qu’une autre et que les garanties sont les mêmes.

La résiliation doit être envoyée à l’assureur deux mois avant la date d’échéance du contrat, si une banque refuse une délégation d’assurance, elle doit alerter l’emprunteur sur ce choix sous 10 jours.

Dès le 1er 2018, la possibilité de chercher une assurance et faire une délégation d’assurance à chaque échéance annuelle se fera pour tous les crédits, peu importe la date de souscription.

Cela poussera les établissements de crédit à revoir leurs propositions d’assurance, leurs tarifs et leur souplesse.

Le monopole des banques sur l’assurance emprunteur va disparaître en 2018

Les banques ont toujours eu le monopole sur l’assurance emprunteur, elles vendaient 85% des contrats en parallèle à un prêt immobilier. Cette part de marché est resté à peu près la même jusqu’à aujourd’hui.

Cela montre que la loi Lagarde a eu peu d’impact sur le crédit et l’assurance emprunteur, comme la loi Hamon de 2014 autorisant à changer de contrat d’assurance de prêt dans l’année suivant la possession du prêt.

Cette année 2018 devrait donc apporter du changement. Les assurances externes aux banques prennent ce changement comme une bonne nouvelle.

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