Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous propose généralement sa propre assurance emprunteur. Vous pouvez aussi choisir un contrat auprès d’un assureur externe. Cette solution est appelée délégation d’assurance.
Les deux options répondent au même objectif : couvrir le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité, selon les garanties prévues. Elles présentent toutefois des différences concernant le tarif, les garanties, le fonctionnement et les démarches.
Quelle solution choisir pour votre prêt immobilier ?
Qu’est-ce que l’assurance bancaire ?
L’assurance bancaire, aussi appelée assurance de groupe, est proposée par l’établissement qui vous accorde le crédit. Elle repose généralement sur un contrat collectif négocié par la banque auprès d’un assureur.
Les risques sont mutualisés entre les personnes assurées. Le tarif peut être calculé de manière standardisée, selon l’âge, le montant emprunté et les garanties choisies.
Cette solution présente un fonctionnement simple. La banque connaît déjà le contrat et peut coordonner plus facilement l’assurance avec le prêt.
Cependant, le contrat collectif ne correspond pas toujours précisément au profil de chaque emprunteur. Son tarif peut être moins personnalisé qu’une offre individuelle.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?
La délégation consiste à souscrire une assurance auprès d’un assureur différent de celui proposé par la banque. Le contrat est choisi individuellement, en fonction du profil et des besoins de l’emprunteur.
Le tarif peut tenir compte de plusieurs éléments, comme l’âge, la profession, les habitudes de vie, le montant du prêt ou les garanties demandées.
La délégation peut être intéressante pour certains profils, notamment lorsque le contrat individuel propose une couverture plus adaptée ou un coût restant inférieur. Ce résultat n’est toutefois pas automatique. Il faut comparer les garanties et le coût total.
La banque peut-elle imposer son assurance ?
Non. Vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur, sous réserve que le contrat externe présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.
La banque ne peut pas refuser une délégation uniquement parce que vous choisissez un autre assureur. Elle ne peut pas non plus augmenter le taux du crédit ou appliquer des frais supplémentaires en raison de ce choix.
En cas de refus, elle doit indiquer les motifs précis. Vous pouvez alors demander une nouvelle proposition répondant aux exigences de l’établissement.
Quelles différences concernant le tarif ?
Le prix dépend du profil de l’emprunteur et du mode de calcul des cotisations. L’assurance bancaire peut appliquer une tarification mutualisée. La délégation repose plus souvent sur une tarification individualisée.
L’âge, la profession, le tabagisme, la pratique sportive et l’état de santé peuvent donc influencer les propositions.
Ne comparez pas seulement les cotisations mensuelles. Regardez le coût total sur la durée restante du prêt. Vérifiez également si les cotisations sont calculées sur le capital initial ou sur le capital restant dû.
Une offre moins chère peut aussi prévoir des exclusions plus nombreuses ou des conditions d’indemnisation différentes. Le prix doit toujours être mis en regard du niveau de protection.
Quelles différences concernant les garanties ?
Les garanties exigées par la banque figurent dans une fiche personnalisée. Elle permet de vérifier si un contrat externe répond aux critères du prêt.
Comparez les définitions de l’incapacité et de l’invalidité, les franchises, les exclusions et les limites d’âge. Analysez également les modalités d’indemnisation.
Certains contrats prévoient une prise en charge fondée sur la perte de revenus. D’autres peuvent appliquer des règles différentes. La lecture des conditions générales et particulières est donc indispensable.
Comment changer d’assurance après la souscription ?
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
Vous devez d’abord sélectionner un nouveau contrat et vérifier l’équivalence des garanties. La banque étudie ensuite la demande et dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier complet pour accepter ou refuser la substitution.
Ne mettez pas fin à l’ancien contrat avant d’avoir reçu l’accord de la banque et la confirmation de la prise d’effet du nouveau contrat. Cette précaution évite une interruption de couverture.
Quelle solution choisir ?
L’assurance bancaire peut convenir si vous recherchez une démarche simple et un contrat déjà intégré au financement. La délégation peut être intéressante si vous souhaitez comparer plusieurs offres ou rechercher une couverture plus personnalisée.
Il n’existe pas de solution identique pour tous les emprunteurs. Votre âge, votre état de santé, votre profession, votre activité et le montant du prêt peuvent modifier l’intérêt de chaque option.
Conclusion
L’assurance bancaire est proposée par la banque et repose généralement sur un contrat collectif. La délégation permet de choisir une assurance externe, à condition de respecter l’équivalence des garanties.
Comparez le coût total, les garanties, les exclusions et les conditions d’indemnisation. Vous pouvez également changer d’assurance en cours de prêt, sous réserve de respecter la procédure de substitution.
Sources
- Service-Public.fr — Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16706 - Ministère de l’Économie — Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/emprunter-et-sassurer/achat-immobilier-pouvez-vous-changer-dassurance-emprunteur - ABE Infoservice — Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ?
https://www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/assurance-emprunteur/assurance-emprunteur-quand-et-comment-faire-jouer-la-concurrence