Changer d'Assurance de Prêt Immobilier

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Grâce aux lois Hamon et Bourquin, il est possible de changer d'assurance de prêt dans les 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt, puis à chaque date d'anniversaire du contrat.

Sommaire :

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?

Recourir à la délégation d’assurance permet de réaliser d’importantes économies sur le coût total du crédit immobilier. Pour un prêt de 230 000 euros sur 25 ans, l’assurance proposée par la banque représente 0,26% du capital emprunté et coute 14 950 euros (soit 598 € par an). Avec une délégation d’assurance à 0,10%, l’addition baisse à 5636,10 euros (225 €). Le gain est estimé à 9313,90 €*. 

J'emprunte J'assure vous simplifie la vie en vous accompagnant dans toutes vos démarches pour changer d’assurance emprunteur. Faites un devis personnalisé pour estimer les économies réalisées en changeant votre assurance de prêt.

*Un couple de 30 ans, non-fumeur

Quelles sont les étapes pour changer son assurance de prêt immobilier ?

Pour savoir à quelle date changer son assurance emprunteur, référez-vous aux étapes suivantes :

  1. Pour utiliser au mieux ce dispositif, il vous faut attendre d’avoir en votre possession :
    • Votre offre de prêt définitive ;
    • Votre tableau d’amortissement définitif (envoyé généralement sous 3 à 4 semaines suivant la date de déblocage des fonds).
  2. Contactez J'emprunte J'assure au 01 85 34 19 61 dès que vous êtes en possession de ces deux documents
  3. Nous comparons les meilleures offres du marché en fonction de votre profil et sélectionne pour vous l’offre équivalente qui vous fera réaliser un maximum d’économie sans perte de garanties.
  4. Nous vous accompagnons dans la procédure de souscription de cette nouvelle assurance jusqu’à l’obtention de la délégation de bénéfice et de votre certificat d’adhésion.

Concrètement, que dois-je faire ensuite ?

5. Vous devez envoyer à votre banque un courrier LRAR de demande de substitution accompagnée de la délégation de bénéfice. Celle-ci doit vous donner son accord sous 10J ouvrés et émettre un avenant à votre contrat de crédit (art L. 312-9 du Code de la consommation)

6. Une fois en possession de l’accord de substitution de votre banque, vous devez envoyer un courrier LRAR de demande de résiliation à l’assureur du contrat groupe de votre banque. Celui-ci a 10J pour résilier votre contrat à compter de la date de réception de votre courrier (L 113-12-2 du Code des assurances)

Les Plus J'emprunte J'assure:

  • Un accompagnement personnalisé et la fourniture de courriers-type nécessaires au bon déroulé de votre dossier ;
  • Un savoir-faire unique en assurance de prêt ;
  • Partenaire de toutes vos assurances personnelles : Multirisques habitation (MRH), Auto, Dommage-Ouvrage, Complémentaire Santé (mutuelle), Assurance-vie.

Loi Hamon et assurance de prêt

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier son assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon ?

On parle de substitution d’assurance lorsqu’un emprunteur souhaite changer son contrat d’assurance de prêt en cours.

La substitution de votre assurance de prêt doit respecter les étapes suivantes :

  • Trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes (devis et conditions générales) ;
  • Transmettre ces documents à votre banque ;
  • Obtenir l’accord écrit de votre banque ;
  • Souscrire ce nouveau contrat ;
  • Envoyer une lettre de résiliation de votre assureur actuel 2 mois au moins avant l’échéance annuelle de votre contrat assurance de prêt.

Nous vous demanderons de nous transmettre votre offre de prêt définitive ainsi que votre tableau d’amortissement définitifs pour calculer au plus juste le capital restant dû et la durée restante, en tenant compte des délais de traitement.

Loi Hamon dans le cadre d’une assurance habitation

Depuis le 1er Janvier 2015 la loi Hamon permet de résilier son assurance habitation à tout moment dès que la 1ère année de contrat est passé.

Quelles sont les étapes à suivre pour résilier son assurance habitation dans le cadre de la loi Hamon ?

Si vous êtes propriétaire :

Vous n’avez aucune obligation de document à fournir dans le cas d’une résiliation toutefois vous devez :

  • Réaliser un courrier à la fin de la première année, en recommandé afin de demander la résiliation, la résiliation se fera un mois après la réception du courrier.

Si vous êtes locataire :

Pour pouvoir rompre votre contrat avec votre assurance habitation, vous devez tout d’abord souscrire à une nouvelle assurance habitation qui couvre au minimum la responsabilité civile locative. Votre nouvel assureur prendra contact avec votre assureur actuel afin de résilier.

Changer d'assurance de prêt avec la loi Bourquin

Que permet la loi Bourquin ?

Si vous avez souscrit à un emprunt immobilier il y a plus d'un an et que vous souhaitez changer d'assurance ? Vous devrez vous tourner vers la loi Bourquin. Depuis le 1er janvier 2018, ce texte permet aux emprunteurs d'effectuer une délégation d'assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. La demande de résiliation doit respecter un préavis de 2 mois et doit être accompagnée des conditions du nouveau contrat. Il existe par ailleurs des différences concernant la date anniversaire d'assurance de prêt immobilier selon les banques, celle-ci peut en effet varier en se basant sur différents paramètres du contrat.

Ce que change la loi Bourquin

Auparavant et avec la loi Hamon, un changement d'assurance emprunteur n'était possible que les 12 premiers mois après signature du contrat. Il est désormais possible de faire une délégation d'assurance à chaque date d'anniversaire du contrat et ce pendant toute la durée de remboursement du crédit. L'emprunteur doit respecter un délai de 2 mois et le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes au contrat d'assurance initial.

 Les étapes de résiliation d'assurance avec la loi Bourquin

  • Trouver un nouveau contrat d'assurance avec des garanties équivalentes
  • Transmettre ces documents à votre banque
  • Envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque accompagnée de la délégation de bénéfice, du certificat d’adhésion et des conditions générales de votre nouveau contrat
  • Obtenir l’accord écrit de votre banque : celle-ci doit vous donner son accord sous 10 jours ouvrés et émettre un avenant à votre contrat de crédit
  • Envoyer une lettre de résiliation de votre assureur actuel 2 mois au moins avant l’échéance annuelle de votre contrat d'assurance de prêt : celui-ci a 10 jours pour résilier votre contrat à compter de la date de réception de votre courrier