Résilier son assurance de prêt peut s’effectuer pendant toute la durée de votre crédit immobilier. Sachez que vous devrez cependant respecter certaines conditions et vous baser sur les lois relatives à l’assurance emprunteur. Pourquoi et comment résilier cette assurance ? Zoom sur la démarche à suivre.
Sommaire
- Loi Hamon et assurance de prêt
- Résilier votre assurance emprunteur avec la loi Bourquin
- Comment mettre fin à mon assurance Décès Invalidité à distance ?
Loi Hamon et assurance de prêt
Que permet la loi Hamon ?
Vous avez souscrit à un emprunt immobilier il y a moins d'un an et que vous souhaitez changer d'assurance ? Vous devrez vous tourner vers la loi Hamon. Depuis le 26 juillet 2014, ce texte permet aux emprunteurs d'effectuer une délégation d'assurance durant la première année suivant la date de signature du crédit immobilier. En effet, si vous désirez favoriser une assurance individuelle à défaut d’une assurance groupe, vous devrez simplement adresser une lettre recommandée en demande de résiliation à votre assureur a minima 2 mois avant le terme de la première année de l’offre de prêt puis vous munir d’un nouveau contrat offrant des caractéristiques de garanties similaire à celle du contrat initial. Il existe par ailleurs des différences concernant la date d’anniversaire d’assurance de prêt immobilier selon les banques, celle-ci peut en effet varier en se basant sur différents paramètres du contrat.
Ce que change la loi Hamon
Auparavant et avec la loi Lagarde, un changement d'assurance emprunteur n'était pas possible, un emprunteur n’avait donc pas d’autres choix que de s’acquitter du contrat groupe proposer par un assureur partenaire de la banque. Il est désormais possible de faire une délégation d'assurance durant les 12 premiers mois après signature du contrat et de bénéficier d’une personnalisation de votre contrat propre à vos besoins. Veillez cependant à respecter un délai de 2 mois et à ce que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes au contrat d'assurance initial.
Quelles sont les étapes à suivre pour résilier son assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon ?
On parle de substitution d’assurance lorsqu’un emprunteur souhaite changer son contrat d’assurance de prêt en cours.
La substitution de votre assurance de prêt doit respecter les étapes suivantes :
- Trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes (devis et conditions générales) ;
- Transmettre ces documents à votre banque ;
- Obtenir l’accord écrit de votre banque ;
- Souscrire ce nouveau contrat ;
- Envoyer une lettre de résiliation de votre assureur actuel 2 mois au moins avant l’échéance annuelle de votre contrat assurance de prêt.
Pas de panique ! Nous vous accompagnons de A à Z y compris en cas de refus de la banque. Nous mettons tout en oeuvre pour que ces étapes soient les plus transparante possible pour vous !
Nous vous demanderons de nous transmettre votre offre de prêt définitive ainsi que votre tableau d’amortissement définitifs pour calculer au plus juste le capital restant dû et la durée restante, en tenant compte des délais de traitement.
Résilier votre assurance emprunteur avec la loi Bourquin
Que permet la loi Bourquin ?
Vous avez souscrit à un emprunt immobilier il y a plus d'un an et que vous souhaitez changer d'assurance ? Vous devrez vous tourner vers la loi Bourquin. Depuis le 1er janvier 2018, ce texte permet aux emprunteurs d'effectuer une délégation d'assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. La demande de résiliation doit respecter un préavis de 2 mois et doit être accompagnée des conditions du nouveau contrat. Il existe par ailleurs des différences concernant la date d’anniversaire d’assurance de prêt immobilier selon les banques, celle-ci peut en effet varier en se basant sur différents paramètres du contrat.
Ce que change la loi Bourquin
Auparavant et avec la loi Hamon, un changement d'assurance emprunteur n'était possible que les 12 premiers mois après signature du contrat. Il est désormais possible de faire une délégation d'assurance à chaque date d'anniversaire du contrat et ce pendant toute la durée de remboursement du crédit. L'emprunteur doit respecter un délai de 2 mois et le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes au contrat d'assurance initial.
Les étapes de résiliation d'assurance avec la loi Bourquin
- Trouver un nouveau contrat d'assurance avec des garanties équivalentes
- Transmettre ces documents à votre banque
- Envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque accompagnée de la délégation de bénéfice, du certificat d’adhésion et des conditions générales de votre nouveau contrat
- Obtenir l’accord écrit de votre banque : celle-ci doit vous donner son accord sous 10 jours ouvrés et émettre un avenant à votre contrat de crédit
- Envoyer une lettre de résiliation de votre assureur actuel 2 mois au moins avant l’échéance annuelle de votre contrat d'assurance de prêt : celui-ci a 10 jours pour résilier votre contrat à compter de la date de réception de votre courrier
Ne vous inquiétez pas, nous mettrons un point d'honneur à vous accompagner dans votre démarche de A à Z, et ce même en cas de refus de votre banque !
Comment mettre fin à mon assurance décès invalidité à distance ?
Aujourd’hui il est possible de mettre fin à son contrat d’assurance à distance ! En effet le simple envoi d’un courrier électronique permet de résilier son contrat, merci la technologie ! En effet, une lettre recommandée avec accusé de réception suffit à mettre un terme au contrat ce que s'avère intéressant compte tenu de la situation actuelle !
N’hésitez pas à faire un tour sur notre comparateur d’assurance emprunteur J’emprunte J’assure pour comparer les différents contrats et trouver votre assurance de prêt. Vous aurez la possibilité d’obtenir un devis gratuit et instantanée vous permettant de visualiser le montant de vos futures échéances !
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