Questions les plus fréquemment posées

Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance emprunteur permet à un emprunteur de choisir une assurance différente de celle proposée par sa banque lors de la souscription d’un crédit immobilier.

L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle est généralement exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. L’emprunteur est toutefois libre de choisir son assureur, à condition que le contrat proposé présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur.

Lorsque vous choisissez une assurance externe, la banque doit examiner le contrat et vérifier qu’il respecte ses exigences en matière de garanties. En cas de refus, elle doit en communiquer les motifs.

La délégation d’assurance peut être mise en place au moment de la souscription du prêt, mais également après la signature du crédit. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la première année du contrat, sous réserve du respect de l’équivalence des garanties.

Choisir une assurance externe peut notamment permettre de bénéficier d’une couverture mieux adaptée à votre profil et, selon votre situation, de réduire le coût de votre assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier, aussi appelée assurance emprunteur, est une assurance qui permet de prendre en charge tout ou partie du remboursement d’un crédit immobilier lorsque certains événements prévus au contrat surviennent.

Elle couvre principalement les risques liés au décès, à la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et, selon les contrats et les besoins de l’emprunteur, à l’incapacité temporaire de travail (ITT) ou à l’invalidité permanente. Une garantie perte d’emploi peut également être proposée, mais elle reste facultative et soumise à des conditions spécifiques.

L’assurance emprunteur constitue une sécurité à la fois pour l’emprunteur et pour l’établissement prêteur. En cas de sinistre couvert, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des sommes restant dues, selon les garanties souscrites, le niveau de couverture et les conditions prévues au contrat.

Le montant et les modalités de cette prise en charge dépendent notamment de la nature du sinistre, de la quotité assurée et des éventuelles exclusions, franchises ou délais prévus par le contrat.

Même si la loi n’impose pas systématiquement de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier, les banques demandent généralement cette assurance comme condition d’octroi du prêt, notamment pour couvrir les principaux risques liés à l’emprunteur.

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties en assurance emprunteur ?

L’équivalence des garanties signifie que l’assurance emprunteur proposée doit offrir un niveau de couverture répondant aux exigences définies par la banque pour votre prêt.

La banque définit les garanties qu’elle exige ainsi que les critères permettant d’évaluer leur niveau de couverture. Ces exigences doivent vous être communiquées afin de pouvoir comparer l’assurance proposée par la banque avec une assurance externe.

Si le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent, la banque ne peut pas refuser l’assurance externe pour ce motif. En cas de refus, elle doit communiquer les raisons précises de sa décision ainsi que, le cas échéant, les garanties ou informations manquantes.

C’est pourquoi il est important de comparer les contrats sur les garanties et leurs conditions, et pas uniquement sur leur prix.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli en assurance emprunteur ?

Le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, aux personnes ayant été atteintes de certaines pathologies de ne pas avoir à les déclarer lors de leur demande d’assurance emprunteur.

Il concerne notamment certains anciens cancers et l’hépatite C, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Lorsque le droit à l’oubli s’applique, l’assureur ne peut pas demander d’informations médicales relatives à la pathologie concernée ni appliquer une surprime ou une exclusion de garantie liée à celle-ci.

Les conditions d’application du droit à l’oubli et la liste des pathologies concernées peuvent évoluer. Il est donc important de vérifier les règles en vigueur au moment de votre demande.

Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur ?

La quotité correspond à la part du capital emprunté couverte par l’assurance pour chaque emprunteur.

Lorsque vous empruntez seul, la quotité est généralement de 100 %. Lorsque vous empruntez à deux, la couverture peut être répartie entre les deux co-emprunteurs, par exemple à 50/50, 70/30 ou 100/100.

Le choix de la quotité dépend notamment de la situation financière de chaque emprunteur, de ses revenus et du niveau de protection souhaité. La banque peut également imposer une quotité minimale.

Une quotité plus élevée peut offrir une meilleure protection en cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs, mais elle peut également augmenter le coût de l’assurance.

Il est donc important de choisir une répartition adaptée à votre situation et aux exigences de votre banque.

Qu’est-ce que la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur ?

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a simplifié l’accès à l’assurance emprunteur et renforcé la liberté de choix des emprunteurs.

Elle permet notamment de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la première année du contrat, sous réserve de respecter les exigences de garanties de la banque.

La loi a également supprimé le questionnaire de santé dans certaines situations : lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le remboursement du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.

La loi Lemoine a ainsi facilité la comparaison et le changement d’assurance emprunteur tout au long de la durée du crédit.

Quelles sont les informations nécessaires au traitement d’un dossier d’assurance prêt immobilier ?

Pour étudier votre dossier et vous proposer une assurance emprunteur adaptée à votre situation, J’emprunte J’assure a besoin de plusieurs informations concernant votre profil et votre projet immobilier.

Plus les informations communiquées sont précises et complètes, plus l’étude de votre dossier peut être réalisée rapidement.

Les principaux éléments nécessaires sont notamment :

- Votre âge

- Votre profession et votre activité professionnelle : statut, activité exercée et, selon les contrats, certains déplacements professionnels ou activités particulières

- Les sports pratiqués : type de sport, fréquence et conditions de pratique (loisir, compétition, professionnel, etc.)

- Votre consommation de tabac, lorsque cette information est demandée par l’assureur

- Votre situation de santé : selon votre situation et les caractéristiques du prêt, un questionnaire de santé peut être demandé. Dans certains cas, des examens médicaux complémentaires peuvent également être nécessaires

- Les caractéristiques de votre emprunt : montant emprunté, durée du prêt, taux d’intérêt, nature du projet et quotité souhaitée

D’autres informations peuvent être demandées en fonction de votre profil, du montant emprunté et des garanties recherchées.

À noter : depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus systématiquement exigé pour certains prêts immobiliers, notamment lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le remboursement du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.

J’emprunte J’assure vous accompagne dans la constitution de votre dossier afin de vous aider à réunir les informations nécessaires et à trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation.

Quelles sont les exclusions de garantie d’une assurance emprunteur ?

Une exclusion de garantie correspond à une situation ou un événement qui n’est pas couvert par le contrat d’assurance emprunteur.

Les exclusions peuvent varier selon les assureurs et les contrats. Elles peuvent notamment concerner certaines activités sportives, professionnelles ou certaines situations particulières.

Les conditions de prise en charge peuvent également prévoir des franchises, des délais de carence ou des conditions spécifiques pour certaines garanties.

Avant de souscrire, il est donc essentiel de consulter les conditions générales et les conditions particulières du contrat afin de connaître précisément les situations couvertes et celles qui ne le sont pas.

Que faire si mon assurance emprunteur est refusée ?

Un assureur peut refuser de couvrir un dossier ou proposer une couverture avec des conditions particulières en fonction du profil de l’emprunteur et du niveau de risque évalué.

Un refus d’assurance ne signifie toutefois pas nécessairement que votre projet immobilier est impossible. Selon votre situation, d’autres solutions peuvent être étudiées, notamment auprès d’autres assureurs.

Si vous présentez un risque aggravé de santé, la convention AERAS peut également faciliter l’accès à l’assurance emprunteur sous certaines conditions.

J’emprunte J’assure peut vous accompagner dans la recherche d’une solution adaptée à votre profil et aux exigences de votre banque.

Que couvrent les garanties de l’assurance emprunteur ?

Les garanties de l’assurance emprunteur permettent de couvrir différents risques susceptibles d’empêcher l’emprunteur de rembourser son crédit.

Selon le contrat, les principales garanties peuvent notamment couvrir :

le décès ;
la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) ;
l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
la perte d’emploi, lorsqu’elle est proposée au contrat.

Toutes les garanties ne sont pas systématiquement exigées par la banque et leurs conditions de prise en charge peuvent varier selon les contrats.

Il est donc important de vérifier les garanties souscrites, mais également les exclusions, franchises, délais de carence et modalités d’indemnisation avant de choisir son assurance.

Pourquoi déléguer son assurance de crédit immobilier ?

La délégation d’assurance consiste à choisir une assurance emprunteur auprès d’un assureur autre que celui proposé par votre banque.

Cette solution peut permettre de réduire le coût de votre assurance emprunteur, notamment lorsque le tarif proposé par l’assurance individuelle est plus avantageux que celui du contrat groupe de la banque. Le montant de la cotisation peut être calculé en fonction de différents éléments liés au profil de l’emprunteur, tels que son âge, sa profession ou son état de santé.

Au-delà du prix, une assurance individuelle peut également proposer des garanties et des conditions adaptées à votre profil, notamment pour certaines professions ou activités sportives particulières.

Il est donc important de comparer les offres en tenant compte à la fois du coût total de l’assurance, du niveau de garanties, des exclusions et des conditions du contrat.

Avec J’emprunte J’assure, vous pouvez comparer différentes offres d’assurance emprunteur et rechercher une solution adaptée à votre situation et aux exigences de votre banque.

Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la première année du contrat.

Vous pouvez donc demander la résiliation de votre assurance actuelle et la remplacer par un nouveau contrat, à condition que celui-ci présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque.

La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution pour vous notifier sa décision. En cas de refus, elle doit en préciser les motifs.

Changer d’assurance peut être l’occasion de bénéficier d’un contrat mieux adapté à votre situation ou de réduire le coût de votre assurance emprunteur.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. En revanche, la banque peut exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur pour vous accorder le prêt et peut donc refuser votre demande si vous ne présentez pas de couverture répondant à ses exigences.

Vous êtes toutefois libre de choisir votre assurance emprunteur. Vous n’êtes pas obligé de souscrire le contrat proposé par votre banque, à condition que l’assurance choisie présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur.

La banque peut refuser une assurance externe si les garanties proposées sont insuffisantes par rapport à ses exigences. Dans ce cas, elle doit vous communiquer les motifs de son refus.

Il est donc important de comparer les assurances emprunteur afin de trouver une couverture adaptée à votre situation, tout en respectant les exigences de votre banque.

Les examens médicaux à réaliser pour obtenir l’assurance de prêt sont-ils remboursés ?

Lorsque des examens médicaux sont nécessaires à l’étude de votre dossier d’assurance emprunteur, leur prise en charge dépend des conditions prévues par l’assureur.

Selon l’assureur et le type d’examen demandé, vous pouvez être invité à réaliser les examens auprès d’un centre médical partenaire ou agréé. Dans ce cas, les modalités de prise en charge vous seront précisées au moment de la demande.

Si vous réalisez les examens auprès du professionnel de santé ou du laboratoire de votre choix, il est également important de vérifier au préalable les conditions de remboursement et les éventuels justificatifs à transmettre à l’assureur.

Conservez dans tous les cas vos factures et justificatifs médicaux, qui pourront vous être demandés pour le traitement de votre dossier.

À noter : dans certaines situations, aucun questionnaire de santé ni examen médical ne peut être demandé. C’est notamment le cas lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies : la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et le remboursement du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

J’emprunte J’assure vous accompagne dans les différentes étapes de votre demande d’assurance emprunteur et vous informe sur les démarches à effectuer selon votre situation.

La banque peut-elle refuser l’assurance de prêt que je lui propose ?

Oui, une banque peut refuser l’assurance emprunteur que vous lui proposez si le contrat ne présente pas un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige pour votre prêt.

En revanche, elle ne peut pas refuser une assurance externe lorsque celle-ci respecte les garanties minimales demandées pour votre crédit. Elle doit alors vous communiquer les motifs de son refus.

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez également changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la fin de la première année du contrat et sans frais, sous réserve que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.

Si vous demandez à changer d’assurance, la banque doit examiner votre demande et vous faire connaître sa décision. En cas de refus, celui-ci doit être motivé.

Chez J’emprunte J’assure, nous vous accompagnons dans la recherche d’une assurance emprunteur répondant aux exigences de votre banque, tout en recherchant une offre adaptée à votre situation et à votre budget.

La banque peut-elle augmenter le taux d’intérêt de mon prêt si je refuse de souscrire son assurance ?

Non. Vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix, à condition que le contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.

La banque ne peut pas modifier le taux d’intérêt ou les conditions d’octroi de votre crédit immobilier au seul motif que vous choisissez une assurance externe plutôt que son contrat d’assurance emprunteur. Elle ne peut pas non plus vous facturer de frais supplémentaires pour l’étude de cette assurance.

En revanche, la banque peut refuser une assurance externe si les garanties proposées ne répondent pas à ses exigences. Dans ce cas, elle doit vous communiquer les motifs de son refus.

Si vous avez souscrit l’assurance de votre banque lors de la mise en place de votre prêt, vous pouvez également en changer par la suite. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la première année du contrat, sous réserve que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.

Comparer les assurances emprunteur peut donc vous permettre de trouver une couverture adaptée à votre situation tout en réduisant le coût global de votre crédit immobilier.

Je souhaite renégocier ou racheter mon crédit immobilier. Il y a-t-il une incidence sur mon assurance emprunteur ?

Oui, une renégociation ou un rachat de crédit peut avoir une incidence sur votre assurance emprunteur, mais les conséquences ne sont pas les mêmes selon l’opération.

En cas de renégociation de votre prêt auprès de votre banque, votre assurance emprunteur peut généralement être conservée. Toutefois, la modification des conditions du prêt peut être l’occasion de vérifier que votre contrat reste adapté à votre situation et à vos besoins.

En cas de rachat de votre crédit par une autre banque, le prêt initial est remboursé et remplacé par un nouveau crédit. Une nouvelle assurance emprunteur devra alors généralement être mise en place en fonction des caractéristiques de ce nouveau prêt.

Dans les deux cas, il est important de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur. Vous pouvez notamment revoir votre quotité, les garanties couvertes et le coût de l’assurance, en fonction de votre nouvelle situation et des exigences du nouveau financement.

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet par ailleurs de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve que le nouveau contrat respecte les garanties minimales exigées par la banque.

Une renégociation ou un rachat de crédit est donc aussi l’occasion de vérifier si votre assurance emprunteur reste compétitive et adaptée à votre situation.

Je pratique un sport à risque, que dois-je faire ?

Si vous pratiquez un sport ou un loisir susceptible d’être considéré comme à risque par un assureur, il est important de le déclarer lors de votre demande d’assurance emprunteur, lorsque cette information vous est demandée.

Vous devrez notamment préciser le type de sport pratiqué ainsi que ses conditions de pratique : fréquence, niveau, pratique en loisir ou en compétition, encadrement, etc.

En fonction du sport pratiqué et des conditions de pratique, l’assureur peut appliquer des conditions tarifaires spécifiques, une surprime ou prévoir une exclusion de certaines garanties. Les critères peuvent varier d’un assureur à l’autre.

Il est donc important de comparer plusieurs contrats afin d’identifier celui qui propose les conditions les plus adaptées à votre situation.

J’emprunte J’assure vous accompagne dans la recherche d’une assurance emprunteur prenant en compte votre profil et vos activités sportives.

Est-il compliqué d’obtenir une délégation d’assurance ?

Obtenir une délégation d’assurance n’est pas nécessairement compliqué. Il suffit de comparer les offres disponibles et de choisir un contrat présentant un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque.

Une fois l’offre sélectionnée, vous devrez compléter une demande d’adhésion avec les informations nécessaires à l’étude de votre dossier. Selon votre situation et les caractéristiques de votre prêt, des informations médicales ou des examens complémentaires peuvent être demandés.

L’assureur étudie ensuite votre dossier afin de déterminer les conditions de votre couverture. Selon votre profil, les garanties demandées et les éventuels risques identifiés, le contrat peut être proposé aux conditions standard ou faire l’objet de conditions tarifaires ou de garanties spécifiques, conformément aux règles du contrat.

Si l’assurance proposée présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque, celle-ci ne peut pas refuser la délégation pour ce seul motif.

J’emprunte J’assure vous accompagne dans les différentes étapes de votre démarche, de la recherche d’une offre adaptée à la constitution de votre dossier.

Est-ce que mon tarif d’assurance de prêt peut changer en cours de contrat ?

Cela dépend du contrat d’assurance emprunteur souscrit.

Certains contrats prévoient une cotisation fixe, qui reste identique pendant toute la durée du prêt, selon les conditions prévues au contrat. D’autres peuvent prévoir des cotisations variables, qui évoluent au cours du remboursement, par exemple en fonction du capital restant dû.

Avant de souscrire, il est donc important de vérifier dans les conditions du contrat comment sont calculées les cotisations et si elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Les documents remis avant la souscription doivent notamment préciser si la cotisation est constante ou non sur la durée du prêt.

Chez J’emprunte J’assure, nous vous aidons à comparer les offres d’assurance emprunteur afin d’identifier les garanties, les conditions et le coût qui correspondent le mieux à votre situation.

Comment est calculé le prix d’une assurance emprunteur ?

Le prix d’une assurance emprunteur dépend de plusieurs éléments liés à votre profil et à votre projet.

Les principaux critères pris en compte peuvent notamment être :

votre âge ;
votre profession et vos conditions de travail ;
votre état de santé, lorsque celui-ci peut être pris en compte ;
votre consommation de tabac ;
les sports ou activités pratiqués ;
le montant et la durée du prêt ;
les garanties et la quotité choisies.

Le mode de calcul des cotisations dépend également du contrat. Certaines assurances prévoient des cotisations constantes, tandis que d’autres peuvent prévoir des cotisations évolutives au cours du prêt.

Pour comparer deux offres, il est donc important de regarder le coût total de l’assurance sur la durée du prêt, et pas uniquement le montant de la première cotisation.

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Pour bien choisir son assurance emprunteur, il est important de comparer plusieurs critères et pas uniquement le prix.

La première étape consiste à vérifier que les garanties proposées correspondent aux exigences de votre banque. Pour qu’une assurance externe soit acceptée, le contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur.

Il est également important de comparer :

le coût total de l’assurance sur la durée du prêt ;
les garanties et leur niveau de couverture ;
les exclusions de garanties ;
les franchises et délais de carence ;
les modalités d’indemnisation ;
le mode de calcul des cotisations et leur éventuelle évolution dans le temps ;
les conditions de résiliation et de changement d’assurance.

Le meilleur contrat n’est donc pas nécessairement le moins cher : il doit surtout proposer un niveau de couverture adapté à votre situation et aux exigences de votre banque, à un coût cohérent avec votre projet.

Grâce à son expertise en assurance emprunteur, J’emprunte J’assure vous accompagne dans la comparaison des offres et vérifie leur adéquation avec les garanties exigées par votre banque.

Combien de temps sont valables mes résultats d’examen ?

La durée de validité des examens médicaux peut varier selon l’assureur, le type d’examen et les caractéristiques de votre dossier. Il n’existe donc pas une durée de validité unique applicable à tous les contrats d’assurance emprunteur.

Dans le cadre de la convention AERAS, lorsqu’un candidat à l’assurance a déjà réalisé des examens médicaux pour une précédente demande d’assurance emprunteur, les assureurs s’engagent à utiliser les résultats de ces examens lorsqu’ils datent de moins de six mois, sous certaines conditions.

Si vous envisagez de changer d’assurance emprunteur, il est donc recommandé de conserver vos résultats d’examens médicaux et de les transmettre à votre nouvel assureur afin de vérifier s’ils peuvent être réutilisés.

J’emprunte J’assure peut vous accompagner dans vos démarches et vous aider à identifier les documents nécessaires à l’étude de votre nouveau dossier.

Combien de temps faut-il pour changer d’assurance emprunteur ?

La durée d’un changement d’assurance emprunteur dépend notamment de votre situation, de l’étude de votre dossier et des éventuelles formalités médicales nécessaires.

Une fois le nouveau contrat sélectionné et la demande de substitution transmise à la banque, celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour vous notifier sa décision. En cas d’acceptation, elle doit également établir l’avenant au contrat de crédit dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour éviter de retarder votre projet, il est recommandé d’anticiper les démarches et de préparer les documents nécessaires à l’étude de votre dossier.

A partir de quand faut-il se déclarer fumeur ?

La définition du statut de fumeur peut varier selon les contrats d’assurance emprunteur et les critères retenus par les assureurs.

Lors de la souscription, il est important de répondre avec précision aux questions posées sur votre consommation de tabac. Selon l’assureur, le fait de fumer régulièrement ou occasionnellement peut avoir une incidence sur le tarif de votre assurance emprunteur.

Certains contrats considèrent également comme fumeur une personne ayant arrêté de fumer depuis une période déterminée. Il est donc essentiel de vérifier les critères prévus par le contrat et de ne pas supposer qu’un arrêt récent permet automatiquement d’être considéré comme non-fumeur.

En cas de consommation occasionnelle, celle-ci doit également être déclarée lorsque le questionnaire de l’assureur le demande. Une déclaration inexacte ou incomplète peut avoir des conséquences sur les garanties du contrat.

Chez J’emprunte J’assure, nous pouvons vous accompagner pour identifier les offres adaptées à votre situation et comparer les conditions proposées par différents assureurs.