Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties

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L’assurance emprunteur est l’assurance liée à votre crédit immobilier. Les banques s’assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l’emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n’est pas obligatoire par la loi.

C’est le principe de la déliaison entre le prêt immobilier et l’assurance emprunteur introduit par la Loi Lagarde du 1er juillet 2010. Vous avez légalement la possibilité de souscrire une assurance de prêt auprès de l’organisme de votre choix, il est possible d’y souscrire auprès d’un assureur hors d’une banque. J’emprunte J’assure vous donne également la possibilité de changer d’assurance si votre emprunt est en cours et que votre assurance est déjà souscrite.

 

Sommaire :

  1. Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
  2. Quelles sont les personnes couvertes par l’assurance de prêt ?
  3. Qui des banques ou de l'emprunteur profite le plus de l'assurance ?
  4. Quelles sont les différentes garanties de l’assurance emprunteur ?
  5. Quelles garanties sélectionner pour son assurance de prêt immobilier ?
  6. Quels sont les différents types d’assurances emprunteur et lesquels choisir ?
  7. Quels sont les avantages d’une assurance emprunteur ?
  8. J’emprunte J’assure, comparateur d’assurance emprunteur
  9. Ce que dit la loi sur l’assurance emprunteur
  10. Quelle assurance pour quel crédit ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance de prêt qui, même si elle n’est obligatoire sur le plan juridique, elle est exigée par les banques car cette assurance protège l’emprunteur du risque d’invalidité ou de décès. Elle délivre une extension : l’ADI (Assurance Décès Invalidité), elle permet à la banque prêteuse de s’assurer le paiement du crédit dans le cas spécifique d’un décès ou d’une invalidité qui empêcherait l’emprunteur de payer son crédit de lui-même. Ainsi elle protège l’achat immobilier ainsi que le patrimoine de l’emprunteur.

Quelles sont les personnes couvertes par l’assurance de prêt ?

Lassurance de crédit immobilier est le plus souvent obligatoire et cette assurance protège au travers de multiples de garanties : perte d’emploi, décès, invalidité… toutes ces garanties sont spécifiées dans les conditions générales du contrat d'assurance de prêt souscrit par l’assuré. A l’étranger, les seuls facteurs pris en compte dans l’assurance de prêt sont l’invalidité et le décès.

La période de paiement dépend de la durée du prêt immobilier, si le crédit immobilier prend fin, alors l’assurance de prêt prendra également fin après le remboursement total. Les assurés sont responsables de leur assurance de prêt, ils y souscrivent et ils la payent.

Souscrire une assurance permet également de protéger une société qui adhère à un contrat d’assurance ainsi qu’à tous les associés de la société. Cependant, pour le plus souvent, l’assurance emprunteur assure des couples qui choisissent de s’assurer en fonction d’une quotité d’assurance de crédit immobilier semblable ou dissemblable.

Qui des banques ou de l'emprunteur profite le plus de l'assurance ?

L’assurance emprunteur détient une spécificité, en effet, si elle assure les emprunteurs, les vrais gagnants sont les établissements bancaires qui bénéficient d’une protection. Selon les garanties choisies par les emprunteurs et dans le cas d’une incapacité de remboursement, la banque obtiendra le remboursement du crédit directement. Les banques font bien partie de ce contrat et ce sont elles qui bénéficient le plus de cette assurance de prêt.

Quelles sont les différentes garanties de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur à de nombreuses garanties :

Garantie IPT

L’Invalidité Permanente et Totale correspond à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une affection. L’IPT est un niveau d’invalidité important, cette invalidité est prise en charge après l’analyse de l’état de santé de l’assuré si son incapacité est supérieur à 66% du taux d’invalidité pour la garantie IPT.

Pour obtenir la garantie IPT, le taux d’invalidité se calculera alors en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle (problème physique…) et du taux d’invalidité professionnelle (impossibilité d’exercer sa profession).

Garantie PTIA

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est liée à la garantie décès. Cette garantie correspond à une invalidité physique ou mentale dans le cas d’un accident ou d’une maladie qui touche l’assuré l’empêchant d’exercer toute activité professionnelle et qui a recours une tierce personne pour exécuter des actes essentiels de la vie, dans ce cas-là, la compagnie d'assurances remboursera le capital restant qui est dû.

Garantie ITT

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) correspond à la période d’arrêt de travail qui met l’assuré dans la situation temporaire d’incapacité de continuer son activité professionnelle. L’assureur prend en charge seulement le remboursement des mensualités dû durant la période d’ITT.

Garantie IPP

La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) fonctionne comme l’IPT (L’Invalidité Permanente et Totale), cependant la prise en charge change au niveau du taux, l’assurance emprunteur débute à 33% au lieu de 66%, cette garantie apporte une meilleure garantie. L’assureur prend en charge une partie des mensualités du remboursement restant.

Chômage

En cas d’une perte d’emploi, la garantie d’assurance chômage assure l’emprunteur durant une période de deux ans au maximum, elle est cependant facultative.

Décès

Dans le cas où l’assuré est décédé, la somme à rembourser sera versée par l’assurance emprunteur à l’organisme qui aura accordé le prêt à l’assuré. Le suicide ainsi que les sports intenses, l’overdose de drogues et autres cas spécifiques sont exclus des conditions générales. La garantie décès de l’assurance de prêt est obligatoire pour les prêts immobiliers.

Quelles garanties sélectionner pour son assurance de prêt immobilier ?

En fonction de la manière dont sera financé le prêt, les banques exigent de prendre des garanties :

Quelles sont les garanties nécessaires dans le cadre d'un investissement locatif ?

Dans le cadre d’un emprunt pour un investissement locatif, la garantie PTIA et la garantie Décès de l’assurance de prêt seront demandées par l'établissement bancaire. La banque se sentira dès lors protégée car vous êtes dans la capacité de payer vos mensualités et qu’elle prend en conséquence moins de risques. Il est possible d’assurer son prêt travaux avec ces deux garanties.

Quelles sont les garanties nécessaires dans le cadre d'un achat résidentiel ?

Les banques veulent au minimum une garantie PTIA, IPT, ITT et décès dans le cadre d’un achat résidentiel.

Quels sont les différents types d’assurances emprunteur et lesquels choisir ?

Lors d’un emprunt, il est possible qu’une demande entre le contrat d’assurance bancaire ou l'assurance externe vous soit demandée. Si vous choisissez un assureur indépendant des banques, une délégation d’assurance emprunteur vous sera demandée. La loi Lagarde permet à l’emprunteur de trouver l’assurance emprunteur de son choix. Dès lors, quelle assurance choisir ?

Pour le plus souvent, l’emprunteur ne fait pas de comparaison ni de négociation auprès d’autres organismes d’assurances emprunteurs et souscrit donc à un contrat bancaire traditionnel, la banque lui livre donc une assurance d’emprunt immobilier. A partir d’une moyenne établie, les tarifications s’établissent autour de ces assurances emprunteurs bancaires, les banques prennent en compte si l’emprunteur est fumeur, s’il pratique un sport ou un métier à risque…

Au-delà des établissements bancaires, il y a les assurances d'emprunt externes (MAAF, AXA, April…). Ces assurances de prêt sont plus spécifiques aux différents profils d’emprunteur et peuvent baisser le prix de l’assurance emprunteur.

Une délégation d’assurance de crédit immobilier a de nombreux avantages comme la baisse de la cotisation, la possibilité de changer son contrat chaque année et la permission d’ajouter de nouvelles garanties à son assurance de prêt immobilier. Faire jouer la concurrence permet ainsi de trouver une assurance de prêt mieux adaptée à sa situation avec un coût total plus intéressant.

Quels sont les avantages d’une assurance emprunteur ?

Les assurances de prêts bancaires, que l’on appelle les « assurances groupes », considérées comme des contrats groupes des banques, et la délégation d’assurance à des assurances externes s’opposent. Les assurances de prêts externes aux banques sont plus individualisées et paramétrées qu’une assurance d’emprunt avec une banque et offre plus de sécurité. Les assurances emprunteurs externes prennent en compte plusieurs informations sur l’assuré. La délégation d’assurances à des assurances de prêts externes permet aussi de pouvoir être assuré sur des risques spécifiques et de faire des économies.

J’emprunte J’assure, comparateur d’assurance emprunteur

Afin de choisir la meilleure assurance emprunteur, il est important de comparer les différentes assurance de prêt durant son projet d’achat immobilier ou durant le prêt que vous réalisez. Le comparateur d'assurance de J’emprunte J’assure est totalement gratuit, en ligne et sans engagement. Vous obtenez un taux d’assurance de crédit immobilier en quelques minutes et avez aussi la possibilité d’y souscrire directement. Comparer les contrats d'assurance de crédit immobilier prend beaucoup de temps, les courtiers en assurance tels que J'emprunte J'assure permettent de trouver une assurance de prêt adaptée à son profil tout en économisant un temps considérable. Une simple simulation d'assurance permet à l'emprunteur de se faire une idée des potentielles économies à réaliser via une délégation d'assurance.

Ce que dit la loi sur l’assurance emprunteur

Les droits des consommateurs ont été considérablement renforcé avec l'entrée en vigueur de plusieurs lois de l'assurance de prêt.

Loi Lagarde

La loi Lagarde permet aux emprunteurs la liberté de choisir l’assurance emprunteur qu’ils souhaitent dès l’instant où le principe d’équivalence des garanties est respecté avec le contrat bancaire. De plus en plus d’emprunteurs choisissent de souscrire à une assurance de prêt externe à leur banque.

Loi Hamon

La loi Hamon autorise le changement d’assurance de prêt après tous les prêts postérieurs au 26 juillet 2014. Cependant, ce changement d’assurance emprunteur externe est soumis à certaines conditions : contrat équivalent, changement dans les 12 mois, préavis de deux semaines…

Loi Sapin 2 / Bourquin

Il est possible, depuis 2018, de changer d’assureur chaque année avec la nouvelle loi Sapin 2. L’adoption du principe de résiliation annuelle depuis le 1er janvier 2018 permet aux emprunteurs de résilier un contrat d’assurance emprunteur le jour de l’anniversaire du prêt pour souscrire à une autre assurance de prêt et cela jusqu’au total remboursement du prêt immobilier. L'emprunteur doit respecter un préavis de deux mois et des garanties équivalentes entre la nouvelle assurance et celle proposée par sa banque sont exigées.

Quelle assurance pour quel crédit ?

L’assurance de crédit immobilier est souvent obligatoire dans le cadre d’un prêt travaux, elle est aussi mis en avant dans un crédit à la consommation mais elle n’est pas obligatoire, le choix est libre. Pour un prêt personnel l’assurance emprunteur vous donne de la sécurité, en effet dans un cas particulier comme l’arrêt de travail, le prêt est remboursé par l’assureur. Pour l’immobilier, l’assurance habitation protège la maison ou l’appartement tandis qu’une assurance de crédit immobilier protège la personne s’il n’est pas possible pour vous de rembourser l’emprunt immobilier.