Garanties assurance de prêt immobilier

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Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l’établissement prêteur exigera que vous souscriviez une assurance de prêt. Légalement, ce n’est pas obligatoire mais aucune banque ne vous prêtera d'argent sans cette assurance, dont les garanties et le niveau de couverture exigée varient d’une banque à l’autre.

Pour bénéficier des meilleures conditions (taux, garanties), comparez les contrats d’assurances emprunteurs sans attendre l'acceptation du prêt dès que vous avez connaissance du montant, de la durée et du taux de l'emprunt.

Tout savoir sur la délégation d’assurance

Une délégation d’assurance consiste à prendre une assurance pour son crédit immobilier auprès d’un organisme autre que la banque.

La délégation d’assurance assure une couverture sur mesure selon le profil de l’assuré

Le contrat d’assurance propose différentes garanties : décès invalidité, incapacité temporaire de travail et perte d’emploi. En cas d’accident de la vie, l’assurance va rembourser le crédit auprès de la banque.

L’assurance peut se faire sur deux têtes, s’il y a deux co-emprunteurs. Il faut dès lors choisir qui est couvert et à quel niveau de pourcentage. Quelle que soit la répartition, la quotité sur deux têtes doit, lorsqu’elle est additionnée, faire au moins 100 % et au maximum 200 %.

Il est important de noter que si la banque n’exige pas de quotités atteignant plus de 100% de couverture au total pour les co-emprunteurs, il est possible de compléter cette couverture avec une option prévoyance qui va prévoir la couverture des assurés aux mêmes conditions et jusqu’à atteindre 100% par tête (donc couverture globale de 200%) sauf que dans ce cas ils seront directement bénéficiaires des garanties.

L'assurance de prêt (appelée également assurance emprunteur ou assurance-crédit) a deux objectifs :

  • Protéger l'emprunteur et ses proches en cas de maladie, d'invalidité ou de décès. L'assureur remboursera à l'organisme financier prêteur (votre banque ou établissement de crédit) le capital restant dû en cas de décès, ou les échéances mensuelles en cas d’incapacité ou d’invalidité en fonction du taux retenu.
  • Permettre à l'organisme prêteur de récupérer les sommes prêtées quoiqu'il arrive.

Que sont les garanties d'assurance de prêt immobilier ?

Des produits « standardisés » par les critères CCSF. Le Comité Consultatif du secteur Financier a établi une liste de 18 critères permettant de comparer le niveau de couverture des contrats d’assurance de prêt. Chaque banque doit définir sur la base de cette liste 11 critères auxquels l’assurance en délégation devra obligatoirement répondre pour être acceptée.

Les 4 garanties essentielles

Garanties Signification Prise en charge à hauteur des quotités

Décés / PTIA  

(Garanties « socle »)     

Perte totale et irréversible de l’autonomie (besoin d’une tierce personne pour effectuer les Actes de la Vie Quotidienne) = toujours assimilée au décés Remboursement du capital restant dû
ITT Interruption Temporaire de Travail = arrêt de travail

 

Remboursement des échéances de prêt pendant la durée de l’ITT

IPT  Invalidité Permanente Totale = taux d’invalidité > 66% mais pas besoin de l’aide d’une tierce personne pour effectuer les Actes de la Vie Quotidienne Remboursement des échéances de prêt
IPP Invalidité Permanente Partiel = taux d’invalidité compris entre 33% et 66% Remboursement d’une quote-part des échéances de prêt

2 Rachats d’exclusion classiques : psy / dos

Garanties Signification Prise en charge
Option

 

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture avec condition d’hospitalisation (franchise de x jours d’hospitalisation) ou seulement une
Option +

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture sans condition d’hospitalisation

Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les banques

Garanties Signification Prise en charge
PE Perte d’emploi Remboursement de tout ou partie des échéances pendant une durée déterminée suite au licenciement de l’assurée

Qui sera le bénéficiaire des garanties ?

Même si le souscripteur est bien l’emprunteur, le bénéficiaire des garanties d’une assurance de prêt sera toujours la banque prêteuse, l’assureur n’indemnise pas le souscripteur.

NB : Il est fréquent que les clients s’imaginent être déjà couverts pour des risques similaires notamment au travers de leur couverture prévoyance délivrée par leur entreprise. Cela n’a bien sûr rien à voir dans la mesure où les bénéficiaires de ces contrats sont les ayants droits de l’assuré et que ces couvertures ne portent généralement que sur la vie professionnelle et non sur la vie privée.

Toutes ces garanties ont une seule finalité : garantir à la Banque le remboursement des échéances de prêt.

Vous devez faire attention à certains points

Franchises ITT : 30, 60, 90 ou 180 jours La franchise représente la période entre la date de survenance du sinistre et la date à laquelle l'assureur va commencer à indemniser le bénéficiaire.

La franchise des contrats groupe proposés par les établissements bancaires est généralement de 90 jours c'est-à-dire que l'assureur prend en charge vos mensualités de prêt à partir du 91ème jour d'arrêt de travail.

Dans le cas des assurances de prêt individuelles, il est possible de choisir entre plusieurs franchises : 30/60/90 jours.

La franchise utilisée dans la quasi-totalité des cas est de 90 jours.

Les autres garanties disponibles et les options

  • Exonération des cotisations (parfois incluse),
  • Garantie invalidité dédiée aux professions médicales (avec barème professionnel d’invalidité) : les assurés exerçant une profession médicale type médecin, chirurgien ou  chirurgien-dentiste qui en font la demande et qui s’acquittent du supplément de cotisation correspondant, peuvent bénéficier d'un barème spécial d'invalidité professionnelle permanente à 100%.
  • L’option Prévoyance : si la banque n’exige pas de quotités atteignant plus de 100% de couverture au total pour les co-emprunteurs, il est possible de compléter cette couverture avec une option prévoyance qui va prévoir la couverture des assurés aux mêmes conditions et jusqu’à atteindre 100% par tête (donc couverture globale de 200%) sauf que dans ce cas ils seront directement bénéficiaires des garanties.

Quelles sont les exclusions des garanties ?

En assurance de prêt et en prévoyance d’une manière générale, il est fondamental de s’intéresser à la situation de l’assuré et de s’assurer que ce dernier ne se trouve pas dans un cas d’exclusion. Si tel est le cas, il faudra alors demander un rachat d’exclusion à la compagnie. L’assuré aura alors dans ce cas un ou plusieurs questionnaires complémentaires à remplir.

Les principaux points d’attention sont les suivants : sa profession, ses déplacements professionnels à l’étranger et dans des pays à risques, son éventuel pratique d’un sport à risque ou à titre professionnel, le nombre de km parcouru chaque année etc…

Certaines exclusions sont présentes dans tous les contrats d'assurance de prêt et sont prévus notamment par le Code des Assurances :

  • Les faits volontaires de l'assuré ou du bénéficiaire.
  • Le suicide de l'Assuré pendant la première année d'assurance.
  • Les conséquences des faits de guerre.

D'autres exclusions sont propres à certains contrats :

  • Garantie Décès :
  • Certains accidents de navigation aérienne (acrobaties, exhibitions, records, vols sans autorisation valable...).
  • Les explosions nucléaires et leurs conséquences.
  • Les conséquences des actes de terrorisme...

Garantie ITT et IPT :

  • Les accidents en état d'ivresse, l'alcoolisme.
  • L'aliénation mentale.
  • L'usage de stupéfiants.
  • La pratique d'un sport à titre professionnel.
  • La pratique de sports dangereux (saut à l'élastique...).
  • Les maladies du dos.