Quelles garanties pour assurer son prêt immobilier ?

Quelles sont les garanties obligatoires de l'assurance emprunteur ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l’établissement prêteur exigera que vous souscriviez une assurance de prêt. Légalement, ce n’est pas obligatoire mais aucune banque ne vous prêtera d'argent sans cette assurance, dont les garanties et le niveau de couverture exigée varient d’une banque à l’autre.

Pour bénéficier des meilleures conditions (taux, garanties), comparez les contrats d’assurances emprunteurs sans attendre l'acceptation du prêt dès que vous avez connaissance du montant, de la durée et du taux de l'emprunt. Nous pouvons vous aider à calculer le taux d'assurance emprunteur.

Sommaire

  1. Tout savoir sur la délégation d’assurance
  2. Quelles sont les garanties obligatoire de l’assurance de prêt immobilier ?
  3. Quelles sont les exclusions de garanties ?
  4. Comment mieux me couvrir grâce au changement d’assurance de prêt ?

 

Tout savoir sur la délégation d’assurance

Un contrat de délégation d’assurance consiste à choisir une assurance pour son crédit immobilier auprès d’une compagnie d'assurance externe à la banque. Contrairement au contrat d'assurance groupe standardisé des organismes de crédit, la délégation d’assurance assure une couverture sur mesure selon le profil de l’assuré. Il est souvent utile de comparer les assurances emprunteurs du marché et ainsi faire jouer la concurrence entre les assureurs. À cet effet, faire appel à un courtier en assurances permet de gagner du temps et de profiter des meilleurs taux d'assurances. De plus, celui-ci s'assurera que vous n'obteniez pas un refus d'assurance emprunteur.

Le contrat d’assurance propose différentes garanties : décès invalidité, incapacité temporaire de travail et perte d’emploi. En cas d’accident de la vie, l’assurance va rembourser le crédit auprès de la banque.

L’assurance peut se mettre en place entre plusieurs emprunteurs. Il suffit en effet de choisir le pourcentage de couverture de chacun. Et de répartir la quotité sur chaque co-emprunteur. En additionnant le niveau supporté par chaque emprunteur, celle-ci doit alors atteindre les 100% et peut aller jusqu’à 200%.

Il est important de noter que si la banque n’exige pas de quotités atteignant plus de 100% de couverture au niveau globale pour les co-emprunteurs, il est tout de même possible de compléter cette couverture avec une option prévoyance. Celle-ci permettra la couverture des assurés aux mêmes conditions, et ce jusqu’à atteindre une protection à 100% par tête. Ainsi, la couverture globale pourra atteindre les 200% mais ce sont les établissements bancaires qui seront les bénéficiaires directs de ces garanties.

L'assurance de prêt (appelée également assurance emprunteur ou assurance-crédit) a deux objectifs :

  • Protéger l'emprunteur et ses proches en cas de maladie, d'invalidité ou de décès. L'assureur remboursera à l'organisme financier prêteur (votre banque ou établissement de crédit) le capital restant dû en cas de décès, ou les échéances mensuelles en cas d’incapacité ou d’invalidité en fonction du taux retenu.
  • Permettre à l'organisme prêteur de récupérer les sommes prêtées quoiqu'il arrive.

 

Quelles sont les garanties obligatoire concernant l'assurance emprunteur ?

Les garanties d’assurance de prêt sont des produits « standardisés » par les critères CCSF. Le Comité Consultatif du secteur Financier a établi une liste de 18 critères permettant de comparer le niveau de couverture des contrats d’assurance de prêt. Chaque banque doit définir sur la base de cette liste 11 critères auxquels l’assurance en délégation devra obligatoirement répondre pour être acceptée.

Cependant, quelle que soit la banque à laquelle vous aurez recours, sachez que la garantie Décès et la garantie PTIA sont obligatoires et systématiquement imposés par la banque. Elles constituent en effet la base de votre dossier.

Les 4 garanties essentielles

Garanties Signification Prise en charge à hauteur des quotités

 

Décés /

Perte Totale et irréversible d'autonomie  

  

La garantie décès protège la banque, la famille du défunt et ses héritiers en cas de disparition de l'emprunteur.

La garantie PTIA s'applique lorsque l'emprunteur est dans l'incapacité totale et irréversible d'exercer une activité rémunératrice. Elle couvre une invalidité de 3e catégorie nécessitant l'aide d'une personne tierce pour effectuer les actes de la vie quotidienne.

Les garanties décès et PTIA sont des garanties « socle », obligatoires et toujours associées.

Remboursement du capital restant dû
Interruption Temporaire de Travail La garantie ITT intervient lorsque l'emprunteur n'est plus en mesure d'exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. L'assureur prend en charge le remboursement du prêt jusqu'à la reprise d'activité de l'emprunteur.

 

Remboursement des échéances de prêt pendant la durée de l’ITT

Invalidité Permanente Totale

La garantie IPT est reconnue lorsque le taux d'invalidité de l'emprunteur est jugé supérieur ou égal à 66% sans toutefois que ce dernier ait recours à une personne tierce pour effectuer les actes de la vie quotidienne. Elle couvre l'assuré dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle génératrice de revenus.

Remboursement des échéances de prêt
Invalidité Permanente Partielle La garantie IPP protège l'assuré dans l'impossibilité d'exercer à temps complet son activité professionnelle lui permettant de rembourser son crédit immobilier. Elle s'applique dès lors que le degré d'invalidité de l'emprunteur est compris entre 33% et 66%. Remboursement d’une quote-part des échéances de prêt

2 Rachats d’exclusion classiques : psy / dos

Garanties Signification Prise en charge
Option

 

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture avec condition d’hospitalisation (franchise de x jours d’hospitalisation) ou seulement une
Option +

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture sans condition d’hospitalisation

Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les banques

Garanties Signification Prise en charge
Perte d'emploi La garantie perte d'emploi s'adresse aux emprunteurs salariés disposant d'un contrat à durée indéterminée (CDI). La durée d'indemnisation par l'assureur est limitée dans le temps, et son montant peut être fixe ou progressif. Remboursement de tout ou partie des échéances pendant une durée déterminée suite au licenciement de l’assurée

Qui sera le bénéficiaire des garanties ?

Même si le souscripteur est bien l’emprunteur, le bénéficiaire des garanties d’une assurance de prêt sera toujours la banque prêteuse, l’assureur n’indemnise pas le souscripteur.

 Il est fréquent que les clients s’imaginent être déjà couverts pour des risques similaires notamment au travers de leur couverture prévoyance délivrée par leur entreprise. Cela n’a bien sûr rien à voir dans la mesure où les bénéficiaires de ces contrats sont les ayants droits de l’assuré et que ces couvertures ne portent généralement que sur la vie professionnelle et non sur la vie privée.

Toutes ces garanties ont une seule finalité : garantir à la Banque le remboursement des échéances de prêt.

Vous devez faire attention à certains points

Franchises ITT : 30, 60, 90 ou 180 jours La franchise représente la période entre la date de survenance du sinistre et la date à laquelle l'assureur va commencer à indemniser le bénéficiaire.

La franchise des contrats groupe proposés par les établissements bancaires est généralement de 90 jours c'est-à-dire que l'assureur prend en charge vos mensualités de prêt à partir du 91ème jour d'arrêt de travail.

Dans le cas des assurances de prêt individuelles, il est possible de choisir entre plusieurs franchises : 30/60/90 jours.

D’ordre général, la franchise utilisée est de 90 jours.

Les autres garanties disponibles et les options

  • Exonération des cotisations (parfois incluse),
  • Garantie invalidité dédiée aux professions médicales (avec barème professionnel d’invalidité) : les assurés exerçant une profession médicale type médecin, chirurgien ou  chirurgien-dentiste qui en font la demande et qui s’acquittent du supplément de cotisation correspondant, peuvent bénéficier d'un barème spécial d'invalidité professionnelle permanente à 100%.
  • L’option Prévoyance : si la banque n’exige pas de quotités atteignant plus de 100% de couverture au total pour les co-emprunteurs, il est possible de compléter cette couverture avec une option prévoyance qui va prévoir la couverture des assurés aux mêmes conditions et jusqu’à atteindre 100% par tête (donc couverture globale de 200%) sauf que dans ce cas ils seront directement bénéficiaires des garanties.

 

Quelles sont les exclusions des garanties ?

En assurance de prêt et en prévoyance d’une manière générale, il est fondamental de s’intéresser à la situation de l’assuré et de s’assurer que ce dernier ne se trouve pas dans un cas d’exclusion. Si tel est le cas, il faudra alors demander un rachat d’exclusion à la compagnie. L’assuré aura alors dans ce cas un ou plusieurs questionnaires complémentaires à remplir.

Les principaux points d’attention sont les suivants : sa profession, ses déplacements professionnels à l’étranger et dans des pays à risques, son éventuel pratique d’un sport à risque ou à titre professionnel, le nombre de km parcouru chaque année etc…

Certaines exclusions sont présentes dans tous les contrats d'assurance de prêt et sont prévus notamment par le Code des Assurances :

  • Les faits volontaires de l'assuré ou du bénéficiaire.
  • Le suicide de l'Assuré pendant la première année d'assurance.
  • Les conséquences des faits de guerre.

D'autres exclusions sont propres à certains contrats :

  • Garantie Décès :
  • Certains accidents de navigation aérienne (acrobaties, exhibitions, records, vols sans autorisation valable...).
  • Les explosions nucléaires et leurs conséquences.
  • Les conséquences des actes de terrorisme...

Il existe également des exclusions relatives aux garanties ITT et IPT que sont :

  • Les accidents en état d'ivresse, l'alcoolisme.
  • L'aliénation mentale.
  • L'usage de stupéfiants.
  • La pratique d'un sport à titre professionnel.
  • La pratique de sports à risque (saut à l'élastique...).
  • Les maladies du dos

Grâce à notre équipe d’experts, J’emprunte J’assure vous accompagne dans la recherche d’une assurance qui peut permettre le rachat d’une de ces exclusions (c’est-à-dire que l’assureur va se positionner sur une surprime plutôt que d’exclure le risque en question).

 

Comment mieux me couvrir grâce au changement d’assurance de prêt ?

Parce que vous exercez un métier à risque, parce que le canyoning est votre passion ou encore parce que vous aimez les sensations fortes, ne vous retenez plus de faire ce qui vous anime !

La majorité des contrats proposés par les banques ne vous propose que les garanties Décès et PTIA puisqu’elles constituent les garanties obligatoires. Cependant en exerçant une activité atypique ou en ayant un certain nombre d’antécédents médicaux, vous ferez surement l’objet d’exclusions mais ou de surprimes.

Pour pallient à ce manque, n’hésitez pas à contacter des organismes externes en passant par des experts courtiers en assurance de prêt. En effet, les contrats groupe ne couvrant pas la garantie IPP (invalidité permanente partielle) ne permettent pas de bénéficier d’une rente d’invalidité dès la reconnaissance d’un taux d’invalidité d’au moins 33%, ce qui peut vous être particulièrement utile !

 Fortement recommandé dès lors que vous croquer la vie à pleine dent, elle permet de doubler votre couverture invalidité pour environ 10% du coût total de votre assurance de prêt (prise en charge dès la reconnaissance d’un taux d’invalidité de 33% vs 66% pour la garantie IPT) et d’élargir le périmètre de votre couverture !

Faites confiance a J’emprunte J’assure pour assurer votre crédit !

Contactez-nous vite au 01 85 34 19 61, nos conseillers n’attendent que vous !