Au moment de contracter un prêt immobilier, l’établissement bancaire attend de l’emprunteur qu’il assure son emprunt avec une assurance de crédit immobilier. Ce contrat protège aussi bien la banque que l’emprunteur. Bien que non obligatoire, la banque refusera d’accorder le prêt en l’absence d’une souscription à cette assurance. Quels risques couvrent l’assurance emprunteur ?
La garantie décès
Si l’emprunteur vient à décéder, la garantie décès permet la poursuite du remboursement du crédit par la société d’assurance à la place des héritiers légaux.
Dans le cas d’un emprunt individuel, le montant intégral du prêt est alors intégralement remboursé à l’emprunteur par la compagnie d’assurance.
Dans le cas d’un emprunt commun, la somme remboursée dépend de la part de quotité préalablement affectée à l’emprunteur décédé. La quotité répartie la couverture du prêt entre les emprunteurs et s’effectue en fonction des ressources de chacun.
À savoir qu’il existe une limite d’âge au-delà de laquelle la garantie décès n’est plus accordée. Cette limite dépend des contrats, elle se situe en général entre 65 et 80 ans.
La garantie invalidité
Il en existe de plusieurs types, correspondant à des degrés d’invalidité plus ou moins importants.
La PTIA
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est obligatoire. Elle entre en jeu lorsque l’emprunteur est reconnu en état d’invalidité de 3ème catégorie par la sécurité sociale, ce qui correspond à une invalidité totale, absolue et définitive.
Deux conditions sont nécessaire afin de bénéficier de cette garantie. D’une part, l’emprunteur ne doit plus être en mesure d’exercer un travail rémunéré. D’autre part, son invalidité l’oblige à recourir à l’aide d’une personne tierce.
En cas d’activation de cette garantie et de même que pour la garantie décès, la société d’assurance prend en charge le remboursement du prêt à la place de l’emprunteur et à hauteur de la quotité en place en cas d’un emprunt commun. En général, les contrats d’assurance emprunteur limitent l’application de cette garantie à un âge compris entre 58 et 70 ans.
L’IPT
L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est définie comme la 2ème catégorie d’invalidité par la sécurité sociale, elle empêche d’exercer une activité rémunérée de façon permanente et définitive. Cette garantie n’est pas systématiquement appliquée et n’est obligatoire que pour certains profils d’emprunteurs.
En général la garantie IPT arrête de couvrir l’emprunteur à partir de 65 ans.
L’IPP
Définit comme la 1ère catégorie d’invalidité par la sécurité sociale, l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) est définie par un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %. Cette garantie s’applique dés lors que l’emprunteur n’est plus en capacité d’exercer son activité en temps plein.
À savoir que la souscription à la garantie IPP se fait en complément d’une garantie IPT, et est également facultative.
De même que pour la PTIA et l’IPT, l’IPP cesse de couvrir l’emprunteur lorsque celui-ci atteint la retraite ou après le 65ème anniversaire.
Selon le contrat et la société d’assurances choisie, le remboursement en cas d’application d’une des garanties précédentes engendre soit un remboursement immédiat du capital restant dû soit une prise en charge des échéances.
En cas d’un emprunt à plusieurs, la part du capital restant dû remboursée dépend de la quotité définie par emprunteur.
D’autre part, dans l’éventualité où le demandeur d’un crédit immobilier présente un risque aggravé de santé et qu’aucun assureur n’accepte de le couvrir sauf forte majoration tarifaire, il peut recourir à la convention AERAS afin d’obtenir une proposition avec un plafonnement de surprime ou au mieux au tarif standard.
L’incapacité temporaire de travail
La garantie ITT intervient à la suite d’un accident de la vie ou d’une affection de santé laissant le ou les emprunteurs dans l’impossibilité d’exercer une profession.
Elle prend en charge le remboursement pour une durée maximale de 3 ans. Suite à ce délai, deux situation sont possibles :
Si l’invalidité de l’emprunteur fait partie des 3 catégories reconnues par la sécurité sociale, la compagnie d’assurance prend en charge le remboursement de l’emprunt. À noter que le délai de carence de la garantie ITT peut varier d’un contrat à l’autre et dans certains cas il faut patienter jusqu’à 180 jours avant le début des remboursements.
Si le taux d’invalidité de l’emprunteur est inférieur à la première catégorie d’invalidité, alors l’assurance ne prend pas en charge le remboursement du prêt.
La garantie perte d’emploi
Toujours optionnelle, la garantie perte d’emploi prévoit la poursuite du remboursement de l’emprunt par l’assurance en cas de chômage, seulement dans le cas où celui-ci est indemnisé par Pôle Emploi suite à un licenciement. D’autres causes de pertes d’emploi ne font pas intervenir cette garantie.
L’application de cette garantie dépend de nombreux paramètres tels que l’âge, le délai de carence ou encore l’ancienneté au sein de l’entreprise. À noter que ne bénéficiant pas du régime d’indemnisation de Pôle Emploi, les travailleurs indépendants ne bénéficient en général pas de cette garantie. En tout les cas, l’emprunteur gagne à utiliser un comparateur d’assurance de crédit immobilier afin d’estimer s’il est judicieux ou non de souscrire à cette garantie.
Par ailleurs, la garantie perte d’emploi cesse de protéger l’assuré en moyenne à partir de 55 ans.
Quelle assurance de prêt immobilier choisir ?
Au moment de couvrir son prêt immobilier, la banque prêteuse propose systématiquement son contrat d’assurance de groupe, et nombreux sont encore les emprunteurs à opter pour cette offre par facilité ou par manque d’informations. Toutefois depuis 2010 et la loi Lagarde, il est possible de souscrire à une assurance de crédit immobilier extérieure à l’établissement financier prêteur. Cette possibilité, élargie depuis par la loi Hamon et par l’amendement Bourquin, permet à l’emprunteur de faire jouer la concurrence entre les assureurs et ainsi de faire d’importantes économies sur leur contrat.
Si la comparaison des offres d’assurances emprunteurs du marché est un bon moyen de trouver une meilleure assurance que le contrat proposé par sa banque, cela demeure une tâche complexe et chronophage. Les courtiers en ligne tels que J’emprunte J’assure proposent leurs services afin d’effectuer ce travail rapidement sans aucun frais de dossier. L’emprunteur bénéficie également d’un accompagnement durant tous le processus de délégation d’assurance.
Équivalence de garanties : demandez la fiche standardisée
Pour effectuer une délégation d’assurance, une condition exigée par les banques est que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties par rapport à l’ancien. Depuis 2015 et par décision du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) , les banques sont dans l’obligation de fournir la liste des critères exigés aux emprunteurs.
Les établissements bancaires peuvent imposer jusqu’à 11 critères parmi les 18 figurant dans la grille créée par le CCSF, auxquels peuvent s’y ajouter 4 supplémentaires en cas de garantie perte d’emploi. Cette disposition a pour objectif de faciliter la comparaison des assurances de prêt immobilier à l’aide des critères CCSF.