Assurance de prêt immobilier et délai de carence

Assurance de prêt immobilier et délai de carence

S’agissant de l’assurance de prêt immobilier, le délai de carence correspond à la durée faisant suite à sa souscription et durant laquelle toutes les garanties ne sont pas encore activées. Ce délai diffère d’une société d’assurance à l’autre.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Définition du délai de carence

Le délai de carence d’une assurance de crédit immobilier est une période fixe stipulée dans le contrat et au cours de laquelle la garantie ne s’applique pas. Débutant à la souscription, ce délai peut s’étendre sur une durée variant de 1 à 12 mois.

Si l’assuré est confronté à une incapacité de remboursement du prêt non encore couverte durant cette période, l’assurance ne prendra pas en charge le remboursement à sa place.

En outre, ce délai n’est pas négociable et peut fortement varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.

Importance du délai de carence

Un aspect essentiel concernant le délai de carence d’une assurance emprunteur est qu’en cas d’incapacité pour l’assuré de rembourser son prêt à sa banque durant cette période, l’assureur ne le couvrira pas et ce même si la période d’incapacité dépasse ce délai.

Considérons par exemple le cas d’un emprunteur ayant souscrit à une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) assortie d’un délai de carence de 6 mois. Si celui-ci se trouve au chômage au bout de 4 mois, la garantie ITT ne le protègera pas, quelle que soit la durée de chômage de l’emprunteur, y compris celle-ci dépasse le 6ème mois du délai de carence.

À savoir que le délai de carence ne s’applique pas lorsque survient une invalidité consécutive à un accident.

Ne pas confondre délai de carence et délai de franchise

À la différence du délai de carence, le délai de franchise d’une assurance emprunteur débute à la date d’un sinistre, la prise en charge du remboursement du prêt commence alors après ce délai. En général moins long que le délai de carence (3 à 6 mois selon les garanties), l’assureur commence à indemniser l’emprunteur une fois ce délai écoulé.

Par exemple, avec une garantie perte d’emploi assortie d’un délai de franchise de 30 jours, l’assureur prendra en charge le remboursement au bout du 31ème jour de chômage.

Les détails du délai de carence à surveiller

Il est important d’avoir connaissance du délai de carence d’une assurance d'emprunt immobilier afin de ne pas se faire surprendre en cas d’incapacité à rembourser le crédit. Par ailleurs, chaque assureur définit son propre délai de carence.

En outre, la définition de l’incapacité de travail peut varier selon l’assureur. Quand certains la reconnaissent seulement dans le cas où l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle, d’autres la détermine comme une incapacité à exercer toute activité rémunératrice.

À savoir également que les salariés en CDD ou en période d’essai, de même que les professions libérales et les préretraités sont exclus de l’assurance perte d’emploi.

Changer d’assurance pour de meilleurs délais

Les sociétés d’assurances indépendantes et les assurances de groupe des banques ne proposent pas toutes les mêmes délais de carence. À ce titre et afin de trouver le meilleur contrat pour son profil emprunteur, il est souvent intéressant d’effectuer une délégation d’assurance. Le comparateur d’assurance de crédit immobilier J’emprunte J’assure permet de faire jouer la concurrence en confrontant les offres de plus de 15 compagnies d’assurances différentes de manière à trouver la plus adaptée à sa situation.