Vous avez déjà croisé ce terme, j’en suis convaincue ! Appliqué dans le droit de la sécurité sociale, il est également présent et applicable au domaine de l’assurance (automobile, emprunteur…).
Indispensable pour contracter un prêt immobilier, l’assurance emprunteur sera systématiquement exigée de la part des établissements financiers afin de garantir le remboursement de la dette en cas d'événement imprévisible entraînant l’incapacité de travail, l'invalidité ou dans le pire des cas le décès.
S’agissant de l’assurance de prêt, le délai de carence sera mentionné dans les conditions générales du contrat, lequel il vous faudra donc y prêter attention.
Qu’est-ce que le délai de carence ? Toutes les explications de nos experts vous attendent ici.
Sommaire
- Qu’est-ce que le délai de carence ?
- Quel est l’impact du délai de carence sur l’assurance de prêt immobilier ?
- Quelle différence entre le délai de franchise et le délai de carence ?
- La délégation d’assurance pour obtenir de meilleurs délais
Qu’est-ce qu’un délai de carence ?
Définition du délai de carence
Le délai de carence d’une assurance de crédit immobilier est la période durant laquelle les garanties souscrites par l’assuré (ITT, IPT, PTIA, Décès, perte d’emploi...) ne sont pas encore effective suite à la survenance d’un sinistre mentionné dans son contrat d’assurance de prêt.
C’est donc la période durant laquelle les garanties ne s’appliqueront pas même si l’assuré est, durant ce laps de temps, confronté à une difficulté concernant le remboursement du prêt, l’assurance ne jouera alors pas le rôle de relais.
Quel est l’impact du délai de carence sur l’assurance de prêt immobilier ?
Le délai de carence, nous venons de le voir, correspond à la période non prise en charge par l’assureur pendant laquelle vous pourriez rencontrer quelques difficultés financières si apparition d’un sinistre il y a. La Compagnie d’assurance ne vous couvrira pas et ce même si la période d’incapacité dépasse ce délai.
La lecture des clauses relatives à ce délai est alors primordiale pour vous prémunir au mieux. Contrairement au délai de franchise, il n’est pas négociable et peut fortement varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Considérons par exemple le cas d’un emprunteur ayant souscrit à une garantie perte d’emploi assortie d’un délai de carence de 6 mois. Si celui-ci se trouve au chômage au bout de 4 mois, la garantie ne le protègera pas, quelle que soit la durée de chômage de l’emprunteur, y compris celle-ci dépasse le 6ème mois du délai de carence.
Ne pas confondre délai de carence et délai de franchise !
Vous maitrisez dorénavant la notion de délai de carence, j’en suis sûr !
Vous devez alors être renseigné sur les différences qu’il existe avec le délai de franchise.
Le délai de carence, nous l’avons évoqué, correspond à la période suivant la souscription de l’assurance emprunteur. Pendant cette période, malgré le paiement de la cotisation, toutes les garanties n’ont pas encore été activées. À l'inverse, la période de franchise commence le jour de la déclaration du sinistre, mais l’assuré ne sera indemnisé qu'à l'issue de ce délai. La franchise est également généralement plus longue que la période de carence (selon la garantie et le contrat, ce délai peut aller de 3 à 6 mois).
Par exemple, dans le cas d’une garantie perte d'emploi avec une période de franchise de 30 jours, la Compagnie d'assurance ne versera une indemnité qu'après le 31e jour de chômage.
En outre, la définition de l’incapacité de travail peut varier selon l’assureur. Quand certains la reconnaissent seulement dans le cas où l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle, d’autres la déterminent comme une incapacité à exercer toute activité rémunératrice.
À savoir également que les salariés en CDD ou en période d’essai, de même que les professions libérales et les préretraités sont exclus de l’assurance perte d’emploi.
La délégation d’assurance pour obtenir de meilleurs délais
Toutes les compagnies d'assurance n’offrent pas les mêmes délais de carence. Les contrat groupe proposé par l’organisme prêteur ou les contrats proposés par les Compagnies d’assurance externe indépendantes nécessitent alors d’être comparés et analysés pour répondre aux besoins de chacun.
Ainsi, afin de trouver le contrat qui correspond le mieux à votre profil d'emprunteur, il est souvent intéressant de réaliser une délégation d’assurance.
C’est pourquoi nous avons mis en place le 1er comparateur intelligent en assurance emprunteur conçu par des professionnels spécialistes de l’assurance de prêt. Il vous sera ainsi possible de comparer les devis de plus de 50 compagnies d’assurances différentes, et ce en quelques minutes, pour trouver le produit qui correspond le mieux à vos attentes et à votre situation.
Parce que nous souhaitons vous proposer un service d'accompagnement complet, nos conseillers, spécialistes en assurance emprunteur restent disponibles par téléphone au 01 85 34 19 61 du lundi au vendredi pour vous rassurer sur vos démarches ou vous conseiller sur votre projet.
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