Qu’est-ce que le délai de franchise ?

Le délai de franchise pour l'assurance de prêt immobilier ?

Il n’est pas impossible que vous ayez croisé le terme de délais de carence au cours de vos démarches pour obtenir une assurance emprunteur. Indissociable du crédit immobilier, elle permettra à l'établissement prêteur de garantir le remboursement de l’emprunt en cas de sinistres, d’accidents, d’incapacité ou encore d’invalidité de votre part contraignant pour le remboursement de vos cotisations.

En effet, la notion de délai de franchise se trouve dans les conditions générales du contrat. Qu’est-ce qu’un délai de franchise ? Quel est son impact sur l’assurance de prêt ? Peut -on modifier ces délais ? Toutes les explications de nos experts vous attendent ici !

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un délai de franchise ?
  2. Quel est l’impact du délai de carence sur l’assurance de prêt immobilier ?
  3. Le délai de franchise est-il négociable ?
  4. Délais de franchise/délais de carence : quelles différences ? 
  5. Assurance de prêt sans délai de franchise, c’est possible ? 

Qu’est-ce qu’un délai de franchise ?

Définition du délai de franchise

Le délai de franchise d’une assurance de crédit immobilier est la période postérieure à la survenance d'un événement (comme un sinistre, une hospitalisation ou encore une perte d’emploi) suite auquel interviendra la prise en charge de l’assurance. C’est donc la période durant laquelle l’assuré ne perçoit aucune indemnité.

C’est notamment la période permettant à l'organisme d’assurance de mettre en lumière les informations concernant votre sinistre et qui sera déterminante quant aux conditions de cette prise en charge.

Quel est l’impact du délai de franchise sur l’assurance de prêt immobilier ?

Le délai de franchise, nous venons de le voir, correspond au laps de temps suivant le sinistre pendant laquelle l’assuré ne percevra aucune indemnité. 

La durée d’un délai de franchise est exprimée en jour et peut s’étaler sur une courte comme sur une longue période selon les organismes : il peut être de 15 jours et peut aller jusqu'à 180 jours selon les différents contrats et les différentes Compagnies d’assurance. L'emprunteur est alors libre de choisir la durée de sa franchise mais sachez que plus la durée choisie sera courte, plus il vous sera possible d'obtenir rapidement votre indemnité ! 

La contrepartie ? Ce court délai fera grimper le prix de votre assurance de prêt !

La garantie relative aux arrêts de travail (ITT) par exemple est souvent associée à une franchise fixée à 90 jours. L'indemnité ne débutera alors qu'à partir du 91ème jours, avant cela, l'indemnisation ne sera pas versée.

(light) Cette période débute pourtant au moment de la déclaration du sinistre, c’est pourquoi il ne faut pas tarder avant de prévenir votre assureur !

Le délai de franchise est-il négociable ?

Vous maîtrisez maintenant la notion de délai de franchise, j’en suis convaincu ! 

Ce que vous devez maintenant savoir est qu’il est bien évidemment possible de négocier cette franchise mais cela à un coût qui peut être particulièrement salé.

Un assuré peut en effet avoir besoin d’un délai d'indemnisation très court et de ce fait refuser une longue période d’attente en fonction de sa situation personnelle. 

Par exemple, si vous êtes à risque pour votre statut professionnel en raison de doutes sur la pérennité de l'entreprise pour laquelle vous travaillez, une garantie chômage sans franchise peut être une protection appropriée pour votre situation. Dans ce cas, il est en effet recommandé de choisir une franchise à court terme afin d'obtenir rapidement une compensation relative à la perte de revenu. 

En revanche, si vous êtes salarié et disposez d’une bonne couverture ou d’un contrat de prévoyance complémentaire, il est plus intéressant d’opter pour un contrat avec délai de franchise plus allongé. 

Le délai de franchise doit, de ce fait, baser sa durée sur votre situation personnelle, il n’est donc en aucun cas indispensable d’avoir une assurance avec le délai le plus court possible.

Délais de franchise/délais de carence : quelles différences ?

Le délai de carence correspond à la durée faisant suite à la l’adhésion d’une assurance emprunteur et durant laquelle toutes les garanties ne sont pas encore activées, malgré le paiement des cotisations. A l’inverse de celui-ci, le délai de franchise débute à la date du sinistre, mais le remboursement de celui-ci intervient après ce délai. Il est d’ailleurs d’ordre général plus long que le délai de carence (s’étalant de 3 à 6 mois en fonction des garanties). 

Par exemple, avec une garantie perte d’emploi assortie d’un délai de franchise de 30 jours, l’assureur prendra en charge le remboursement seulement au bout du 31ème jour de chômage.

Assurance de prêt sans délai de franchise, c’est possible ?

Les sociétés d’assurances indépendantes et les assurances de groupe des banques ne proposent pas toutes les mêmes délais de carence. À ce titre et afin de trouver le meilleur contrat pour son profil emprunteur, il est souvent intéressant d’effectuer une délégation d’assurance.

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Vous pouvez également tenter de trouver une offre garantissant de meilleurs délais en entrant directement en contact avec nos conseillers par téléphone au 01 85 34 19 61.

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