Tout savoir sur la garantie I.T.T (Interruption Temporaire de Travail)

La garantie ITT pour l’assurance prêt immobilier

 

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) fait partie des couvertures pouvant composer l’assurance de prêt immobilier de votre emprunt. 

Son rôle ?

Protéger la banque et l’emprunteur dans l’éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son emprunt immobilier suite à un accident ou à une maladie entrainant une incapacité de travail.

Quel est son coût ? Quelles sont ses conditions ? Quelles sont les exclusions ? Zoom sur la garantie ITT…

Sommaire

  1. Qu’est-ce que la garantie ITT ?
  2. Quel est le coût de la garantie ITT ?
  3. Quels sont les différents taux d'invalidité ?
  4. Quels délais de franchise pour la garantie ITT de l’assurance prêt immobilier ?
  5. Quelles sont les exclusions liées à la garantie ITT assurance prêt immobilier ?
  6. Comment bien choisir son assurance ITT ?

Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) ?

La garantie ITT de l'assurance de prêt immobilier entre en jeu lorsque l’emprunteur, suite à un accident de la vie ou une maladie, est dans l’impossibilité totale mais temporaire d’exercer sa profession et ainsi de percevoir des revenus. La garantie ITT permet la poursuite du remboursement des mensualités durant l’arrêt de travail de ce dernier, jusqu’à la reprise d’activité de l’emprunteur. Cette garantie s’exerce après une franchise qui dans la plupart des cas est fixée à 90 jours pour les salariés, bénéficiant d’un maintien de salaire par leur employeur pendant cette période. Il n’y a donc pas de perte de revenu effective pour l’emprunteur salarié pendant cette période.

Pour les travailleurs non-salariés, les libéraux, les mandataires sociaux non-salariés une franchise réduite à 45 ou 30 jours peut s’avérer intéressante ne bénéficiant pas toujours d’un maintien de salaire via un contrat de prévoyance professionnel.

Au même titre que d'autres garanties de l'assurance de prêt immobilier, la garantie Incapacité Temporaire de Travail est toujours exigée par l’établissement de crédit pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, mais facultative en cas d’investissement locatif. 

Le coût d’une garantie ITT assurance prêt immobilier

Le coût du contrat dépend en grande partie du profil de l’emprunteur. La compagnie d’assurance s’informe ainsi systématiquement des risques pesant sur ce dernier, et notamment ceux concernant la situation médicale de ce dernier.

C’est pourquoi l’assureur exige de l’emprunteur qu’il remplisse un questionnaire de santé lors de l’adhésion à une assurance de crédit immobilier. Les réponses apportées par l’emprunteur informent l’assureur sur son état de santé, et l’informe par exemple de la présence d’un risque aggravé de santé qui influerait sur le coût total de l’assurance.

En outre, d'autres critères peuvent faire varier le prix du contrat. Parmi ceux-ci, l’âge de l’emprunteur, la pratique d’un sport extrême ou encore l’exercice d’une profession à risques.

Il est à noter qu’en cas de reprise de l’activité, la prise en charge de l’assureur s’effectuera à hauteur de 50%.

 Par ailleurs, le montant de la garantie ITT d’une assurance de crédit immobilier dépend également de la distribution de la quotité d’assurance. Il faut alors distinguer deux situations :

Le crédit immobilier n'est souscrit que par une seule personne L'emprunt immobilier est souscrit par deux ou plusieurs personnes
L'emprunteur détient alors 100% des quotités et l'activation de la garantie ITT engendre le remboursement de la totalité du capital restant dû.

Chaque co-emprunteur assume alors une certaine quotité. La répartition des quotités peut varier tant que leur total atteint au minimum 100% et au maximum 200% lorsque chaque emprunteur est couvert à 100%.

 

Par exemple, considérons la situation d'un couple d'emprunteur où le mari assume une quotité de 60% et la femme à 40%.

Si le mari se retrouve en situation de devoir faire appel à la garantie Incapacité Temporaire de Travail de l'assurance de prêt immobilier, alors l'assureur prendra en charge la poursuite des remboursements à hauteur de 60%.

 

Les éléments importants de la garantie incapacité temporaire de travail

Quels sont les différents taux d'invalidité ?

Il existe différentes garanties se rapportant à différents taux d’invalidités :

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
La garantie est activée dès lors qu’une l'incapacité n’empêchant pas l’emprunteur d’exercer certaines activités professionnelles correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. Elle est activité pour un degré d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Elle correspond à une situation où l’assuré peut poursuivre une activité rémunératrice de façon réduite. Elle intervient dès lors que l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer une activité lui procurant un profit et qu’il doit faire appel à une tierce personne pour les tâches de la vie courante.

 

Le calcul du taux d’invalidité est effectué selon 2 facteurs :

  •  Le taux d’invalidité fonctionnel, encadré par le « barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun »
  • Le taux d’invalidité professionnel, mesuré selon une grille propre à chaque assureur.

Quels délais de franchise pour la garantie ITT de l’assurance prêt immobilier ?

Le délai de franchise de la garantie ITT diffère notamment selon la compagnie d’assurance, l’état de santé et l’âge de l’emprunteur. Ce délai est le plus souvent de 90 jours, mais il varie en fonction de son statut professionnel :

  • Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) et les professions libérales se voient souvent imposer un délai de franchise compris entre 15 et 60 jours.
  • Les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance de protection longue durée doivent composer avec un délai de franchise de 90 jours.

Il faut par ailleurs faire la différence entre le délai de franchise et le délai de carence. Le délai de franchise débute à la date d’un sinistre, alors que le délai de carence commence à la souscription au contrat d’assurance.

Quelles sont les exclusions de la garantie ITT assurance prêt immobilier ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, certains risques peuvent ne pas être pris en charge par la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier. Les compagnies d’assurances présentent chacune un certain nombre d’exclusions devant être prises en considération par l’emprunteur au moment de choisir son assurance emprunteur. Selon le contrat d’assurance choisi, certaines activités pouvant provoquer une ITT sont susceptibles d’être exclues, et donc ne pas engendrer d’indemnisations de la part de l’assureur.

Si l’emprunteur souhaite tout de même bénéficier de la garantie pour des risques exclus par la compagnie d’assurance, il peut effectuer un rachat d’exclusion mais cette opération entraîne une majoration de prime, mais améliore in fine la couverture de l’assuré.

Comment bien choisir son assurance ITT ?

Le taux d’assurance de prêt immobilier dépend en grande partie des garanties souscrites, c’est pourquoi un niveau de couverture élevé et comprenant notamment une garantie ITT engendre un coût global plus important. À ce titre, il est souvent intéressant de se tourner vers la délégation d’assurance.

Changer d’assurance en faisant jouer la concurrence, permet de bénéficier d’une garantie Incapacité Temporaire de Travail à un tarif intéressant avec un niveau de couverture global avantageux. Cette opération est notamment rendue possible à chaque date anniversaire du contrat grâce à l'entrée en vigueur de l’amendement Bourquin ou loi Sapin 2.

La délégation d’assurance permet en effet de souscrire une assurance externe à l’offre de groupe standardisé de l’établissement bancaire. Les courtiers en lignes proposent de ce fait des contrats sur-mesure respectant l’équivalence de garantie exigée par l’établissement prêteur. 

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