La garantie ITT pour l’assurance prêt immobilier

La garantie ITT pour l’assurance prêt immobilier

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une des couvertures pouvant composer l’assurance de prêt immobilier. Elle protège la banque et l’emprunteur dans l’éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son emprunt immobilier suite à un accident ou à une maladie.

Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) ?

La garantie ITT de l'assurance de prêt immobilier entre en jeu lorsque l’emprunteur, suite à un accident de la vie ou une maladie, est dans l’impossibilité totale et continue d’exercer sa profession et ainsi de percevoir des revenus. La garantie ITT permet la poursuite du remboursement des mensualités durant l’arrêt de travail de ce dernier, et jusqu’à la reprise d’activité de l’emprunteur.

Au même titre que d'autres garanties de l'assurance de prêt immobilier, la garantie Incapacité Temporaire de Travail est toujours exigée par l’établissement de crédit pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, mais facultative en cas d’investissement locatif. 

Le coût d’une garantie ITT assurance prêt immobilier

Le coût du contrat dépend en grande partie du profil de l’emprunteur. La compagnie d’assurance s’informe ainsi systématiquement des risques pesant sur ce dernier, et notamment ceux concernant la situation médicale de ce dernier. C’est pourquoi l’assureur exige de l’emprunteur qu’il remplisse un questionnaire de santé lors de l’adhésion à une assurance de crédit immobilier. Les réponses apportés par l’emprunteur informent l’assureur sur son état de santé, et l’informe par exemple de la présence d’un risque aggravé de santé qui influerait sur le coût total de l’assurance.

En outre, d’autre critères peuvent faire varier le prix du contrat. Parmi ceux-ci, l’âge de l’emprunteur, la pratique d’un sport extrême ou encore l’exercice d’une profession à risques.

Par ailleurs, le montant de la garantie ITT d’une assurance de crédit immobilier dépend également de la distribution de la quotité d’assurance. Il faut alors distinguer deux situations :

  • Le crédit immobilier n’est souscrit que par une seule personne : l’emprunteur détient alors 100% des quotités et l’activation de la garantie ITT engendre le remboursement de la totalité du capital restant dû.
  • L’emprunt immobilier est souscrit par deux personnes : chaque co emprunteur assume alors une certaine quotité. La répartition des quotités peut varier tant que leur total atteint 100%. Par exemple, considérons la situation d’un couple d’emprunteur où le mari assume une quotité de 60% et la femme 40%. Si le mari se trouve en situation de devoir faire appel à la garantie Incapacité Temporaire de Travail de l’assurance prêt immobilier, alors l’assureur prendra en charge la poursuite des remboursements à hauteur de 60%.

Les éléments importants de la garantie incapacité temporaire de travail

Quels sont les différents taux d'invalidité ?

Il existe différentes garanties se rapportant à différents taux d’invalidités :

  • Une incapacité n’empêchant pas l’emprunteur d’exercer certaines activités professionnelles correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66% et entraîne l’activation de la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP).
  • Pour un degré d’invalidité supérieur ou égal à 66%, c’est la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) qui est appliquée. Elle correspond à une situation où l’assuré peut poursuivre une activité rémunératrice de façon réduite.
  • Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer une activité lui procurant un profit et qu’il doit faire appel à une tierce personne pour les tâches de la vie courante, c’est la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) qui intervient.

Le calcul du taux d’invalidité est effectué selon 2 facteurs : le taux d’invalidité fonctionnel, encadré par le « barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun », et le taux d’invalidité professionnel, mesuré selon une grille propre à chaque assureur.

Quels délais de franchise pour la garantie ITT de l’assurance prêt immobilier ?

Le délai de franchise de la garantie ITT diffère notamment selon la compagnie d’assurance, l’état de santé et l’âge de l’emprunteur. Ce délai est le plus souvent de 90 jours, mais il varie en fonction de son statut professionnel :

  • Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) et les professions libérales se voient souvent imposées un délai de franchise compris entre 15 et 60 jours.
  • Les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance de protection longue durée doivent composer avec un délai de franchise de 180 jours.

Il faut par ailleurs faire la différence entre le délai de franchise et le délai de carence. Le délai de franchise débute à la date d’un sinistre, alors que le délai de carence commence à la souscription au contrat d’assurance.

Quelles sont les exclusions de la garantie ITT assurance prêt immobilier ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, certains risques peuvent ne pas être pris en charge par la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier. Les compagnies d’assurances présentent chacune un certain nombre d’exclusions devant être pris en considération par l’emprunteur au moment de choisir son assurance emprunteur. Selon le contrat d’assurance choisi, certaines activités pouvant provoquer une ITT sont susceptibles d’être exclues, et donc ne pas engendrer d’indemnisations de la part de l’assureur.

Si l’emprunteur souhaite tout de même bénéficier de la garantie pour des risques exclus par l’a compagnie d’assurance, il peut effectuer un rachat d’exclusion. Cette opération entraîne une majoration de prime, mais améliore in fine la couverture de l’assuré.

Comment bien choisir son assurance ITT ?

Le taux d’assurance de prêt immobilier dépend en grande partie des garanties souscrites, c’est pourquoi un niveau de couverture élevé et comprenant notamment une garantie ITT engendre un coût global plus important. À ce titre, il est souvent intéressant d’utiliser un comparateur d’assurances de prêt immobilier afin de trouver une meilleure assurance. Changer d’assurance en faisant jouer la concurrence, permet de bénéficier d’une garantie Incapacité Tempoaire de Travail à un tarif intéressant avec un niveau de couverture global avantageux. Cette opération est notamment rendue possible  à chaque date anniversaire du contrat par l’amendement Bourquin ou loi Sapin 2.

La délégation d’assurance permet de souscrire une assurance externe à l’offre de groupe standardisé de l’établissement bancaire. Les courtiers en lignes proposent des contrats sur-mesure respectant l’équivalence de garantie exigée par l’établissement prêteur. Ces derniers aident l’emprunteur à comparer les assurances de prêt, et les accompagnent entre autres dans leurs démarches de résiliation.