La garantie IPT pour l’assurance prêt immobilier

La garantie IPT pour l’assurance prêt immobilier

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) fait partie des protections apportées par l’assurance de prêt immobilier. Elle couvre l’emprunteur dans le cas où ce dernier serait atteint d’un taux d’invalidité supérieur à 66% l’empêchant d’exercer tout travail pouvant générer un revenu.

Qu'est-ce que la garantie Incapacité de Travail Temporaire (IPT) ?

La garantie IPT s’applique lorsque l’emprunteur, à la suite d’un accident, se trouve dans l’impossibilité d’exercer toute activité lui permettant de percevoir une rémunération. Au même titre que d'autres garanties de l'assurance de prêt immobilier, cette garantie est exigée par l’établissement prêteur pout l’achat d’une résidence principale ou secondaire, mais elle est facultative en ce qui concerne l’investissement locatif.
la garantie IPT de l’assurance emprunteur est systématiquement demandée par la banque prêteuse. À noter que cette dernière ne s’applique plus après 65 ans.

Le coût d’une garantie IPT assurance prêt immobilier

C’est essentiellement le profil de l’emprunteur qui influe sur le prix du contrat. Avant d’octroyer un contrat d’assurance emprunteur, l’assureur s’informe sur les risques pris par ce dernier, ainsi que sur son état de santé. Pour cela, l’emprunteur est invité à remplir un questionnaire de santé afin d’informer la compagnie d’assurance de son état de santé. Les réponses apportées via ce formulaire, et notamment la présence ou non d’un risque aggravé de santé, entrent en ligne de compte dans le calcul du coût total de l’assurance.

Par ailleurs, le coût global du contrat varie également en fonction de l’âge de l’emprunteur ainsi que de sa pratique d’un sport à risques ou d’un métier dangereux.

Les quotités d’assurance dans le prix de la garantie IPT assurance prêt immobilier

Un autre élément important à considérer dans le calcul du prix d’une garantie IPT est la répartition de la quotité d’assurance. Celui-ci varie essentiellement en fonction de deux situations :

  • L’assurance n’est souscrite que par un seul emprunteur : dans ce cas, ce dernier détient 100% des quotités. En cas de sinistre l’empêchant de poursuivre le remboursement du prêt, la garantie IPT de l’assurance de crédit immobilier rembourse alors l’intégralité du capital restant dû.
  • Le prêt est souscrit par plusieurs personnes : dans cette situation, les quotités sont réparties sur chaque co emprunteur. La seule condition est que la quotité cumulée atteigne au moins 100%. À titre d’exemple, considérons couple de co emprunteurs au sein duquel la quotité est répartie à 70% sur la tête du mari et à 30% sur la tête de la femme. L’application de la garantie IPT en cas d’impossibilité pour la femme de poursuivre le remboursement du prêt aboutit à une prise en charge du capital restant dû à hauteur de 30%.

Le type de contrat d’assurance emprunteur : Indemnitaire ou forfaitaire

Un élément important à prendre en compte dans le coût global d’un contrat d’assurance emprunteur est son caractère indemnitaire ou forfaitaire.

Lorsque le contrat est de type indemnitaire, la garantie IPT de l’assurance de prêt prend en charge l’assuré de façon proportionnelle aux prestations sociales perçues et à la réduction de ses revenus. Avec ce régime, la part des remboursements pris en charge par l’assurance baisse d’autant plus que les revenus de l’emprunteur se réduisent.

Lorsqu’il est de nature forfaitaire, la garantie IPT de l’assurance emprunteur couvre l’assuré à hauteur du pourcentage définit dans le contrat au moment de l’adhésion. Ce type de contrat, adopté par la majorité des assurances externes, est plus avantageux car il protège l’assuré de façon égale qu’importe les variations ses revenus.

Les éléments importants de la garantie Invalidité Permanente Totale

Quels sont les différents taux d'invalidité ?

Différentes garanties peuvent s’activer selon les degrés d’invalidité rencontrés :

  • Une invalidité évaluée entre 33% et 66% correspond à une situation dans laquelle l’assuré n’est plus en capacité d’exercer certaines activités rémunératrices. Dans ce cas, c’est la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) qui s’applique. En outre, si l'emprunteur, victime d'un accident de la vie, n'est plus en mesure d'exercer une activité générant un gain de façon temporaire, il peut faire appel à la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
  • Lorsque l’emprunteur est victime d’une invalidité supérieure ou égale à 66% mais qu’il est encore en capacité, de façon réduite, d’exercer une activité génératrice de profits, il est couvert par la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).
  • En dernier lieu, si l’emprunteur n’est plus en capacité d’exercer une activité professionnelle et qu’il doit faire appel à une tierce personne pour les tâches de sa vie quotidienne, il est alors couvert par la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Par ailleurs, 2 éléments entrent en compte dans le calcul du degré d’invalidité : le taux d’invalidité professionnel, propre à chaque compagnie d’assurance, et le taux d’invalidité fonctionnel, définit par le « barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun ».

Quelles sont les exclusions de la garantie IPT assurance prêt immobilier ?

Un certain nombre de risques sont susceptibles de ne pas être prise en charge par la garantie IPT de l’assurance emprunteur. Ceux-ci diffèrent en fonction de chaque compagnie d’assurances, et font donc partie des éléments importants à considérer au moment du choix du contrat.

Toutefois, et même si le régime de couverture de base du contrat choisi présente des exclusions, il est possible d’augmenter le niveau de protection en effectuant un ou plusieurs rachats d’exclusions. À noter que cette opération entraîne inévitablement une majoration tarifaire mais améliore in fine la couverture globale de l’emprunteur.

Parmi les circonstances privant l’emprunteur de la couverture de la garantie IPT, figurent le suicide ainsi que les invalidités provoquées volontairement ou résultant de la pratique d’un sport extrême ou d’une profession à risque.

D’autres part, une invalidité survenant à la suite d’une activité à risques non déclarée par l’emprunteur à la signature du contrat autorise l’assureur à résilier l’assurance.

Comment bien choisir son assurance IPT ?

Dans un contrat d’assurance de prêt immobilier, le taux d’assurance dépend notamment des garanties souscrites. Un contrat comprenant un nombre élevé de garanties dont la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) présentera alors un coût globale plus important. Afin de réaliser d’importantes économies sur son assurance de crédit immobilier, il est intéressant d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Cet outil permet de trouver une meilleure assurance à un tarif avantageux.

Changer d’assurance et faire jouer la concurrence est un très bon moyen de bénéficier d’une garantie IPT moins chère. Résilier son contrat existant pour souscrire une nouvelle assurance est notamment rendu possible la première année après signature avec la loi Hamon, puis à chaque date anniversaire du contrat grâce à la loi Bourquin. La délégation d’assurance offre l’opportunité d’adhérer à un contrat différent de l’offre de groupe proposé par l’établissement prêteur. Les offres sur-mesure proposées par les courtiers en ligne respectent par ailleurs l’équivalence de garanties exigée par les établissements bancaires.