La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) fait partie des protections pouvant constituer l’assurance emprunteur et ainsi assurer la couverture de votre emprunt.
Quel est le rôle de cette garantie ? Elle protège la banque et l’emprunteur dans l’éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son prêt immobilier suite à un accident ou une maladie entraînant une invalidité.
Quel est son coût ? Quelles sont les conditions ? Les exclusions auxquelles vous pouvez faire face ? J’emprunte J’assure vous aide à y voir clair.
Sommaire
- Qu’est-ce que la garantie IPP ?
- Comment souscrire à une assurance IPP dans son contrat d’assurance de prêt immobilier ?
- Quel est le coût de cette assurance IPP ?
- Quels sont les différents taux d’invalidité ?
- Quelles sont les exclusions liées à la garantie IPP de l’assurance de prêt immobilier ?
- Comment choisir son assurance IPP ?
Qu'est-ce que la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ?
Afin d’assurer le remboursement de votre crédit immobilier, sachez qu’il vous sera exigé de souscrire à une assurance de prêt immobilier. Celle-ci protégera vos intérêts mais également ceux de votre banque qui se verra assurer le maintien du remboursement de la dette, finis alors les éventuels impayés !
La garantie IPP fait partie intégrante des garanties facultatives pouvant être ajoutées à votre contrat d’assurance emprunteur (sauf pour les banques qui imposent déjà cette couverture en équivalence de garanties).
Cette garantie entre notamment en jeu dès lors que l’emprunteur se trouve en situation d’incapacité de travail partielle l'empêchant d’exercer une activité génératrice de revenus à temps plein ou dans des conditions normales d’exercice. Pour être prise en considération, cette incapacité doit être comprise entre 33% et 66% correspondant à une situation d’incapacité de 1re catégorie.
Cette incapacité partielle sera le résultat d’un croisement entre le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnel. C’est ce que l’on appelle un barème croisé.
La garantie IPP pour une assurance de prêt immobilier s’applique donc aux incapacités de travail permanentes et définitive à temps complet.
Comment souscrire à une garantie IPP assurance prêt immobilier ?
La souscription à la garantie IPP va de pair avec l’adhésion à l’assurance emprunteur liée au crédit immobilier. Celle-ci peut parfois être regroupée avec la garantie IPT.
Souvent facultative, elle protège l’emprunteur présentant un taux d’invalidité compris en 33% et 66%. Il faut savoir que c’est l’assureur qui détermine le degré d’invalidité de l’emprunteur, et que chaque compagnie d’assurance possède ses propres grilles et barèmes afin de déterminer ce taux. La prise en charge dépendra alors de votre taux d’invalidité.
Quelques exemples des différents taux d'invalidité fonctionnelle :
| Accidents ou maladies pouvant apparaître au cours de votre emprunt | Taux d’invalidité |
|
Perte d’un doigt (en dehors du pouce) Pose d’une prothèse au genou Perte des 5 orteils Perte d’une jambe Perte de la vision d’un œil Perte d’un pied Perte de la main (droite) Perte complète de l’audition Perte totale de la locomotion Cécité |
De 5 à 8% 10% 15% 40% De 20 à 25% 30% De 40 à 50% 60% 65% 85% |
Le taux d’invalidité professionnel est quant à lui déterminé sur la base d’une expertise.
Le coût d’une garantie IPP assurance prêt immobilier
Avant de souscrire à une assurance d’emprunt immobilier, les compagnies d'assurance vous demanderons systématiquement de remplir un questionnaire de santé. Ce document lui permettra en effet d’évaluer les risques médicaux et d’analyser votre “profil emprunteur”. Dans le cas où celui-ci présenterait un risque aggravé de santé, c’est un contrat avec un surévaluation de prix qui vous sera proposé.
Au même titre que pour les autres garanties de l'assurance emprunteur, ce sera à lui de définir le coût total du contrat en se basant sur des informations relatives à votre âge ou encore relatives à vos pratiques ( plus ou moins à risques) pouvant engendrer un sinistre telles qu’un métier à risques ou un sport à risques.
En outre, le calcul repose également sur la répartition de la quotité d’assurance où deux situations sont alors à différencier :
| L'emprunteur emprunte seul | L'emprunt est effectué par deux personne ou + |
|
L’emprunteur prend donc à sa charge la totalité du prêt, c’est-à-dire une quotité de 100%. Dans ce cas, l’application de la garantie IPP entraîne un remboursement du capital restant dû proportionnel à son taux d’invalidité (garantie IPP en capital) ou une prise en charge d’une quote-part d’échéance de son échéance de prêt également proportionnelle à son taux d’invalidité (garantie IPP en rente) |
Ici, il faut répartir les quotités entre chaque co emprunteur. Considérant par exemple un couple où le mari endosse une quotité de 70% et la femme 30%. Si le mari se trouve dans l’incapacité de poursuivre le remboursement du prêt pour cause d’une invalidité couverte par la garantie IPP, l’assureur prendra alors en charge le remboursement de 70% du capital restant dû, soit la part du % couvert par le mari. |
A quoi correspondent les différents taux d'invalidité ?
Il existe différents types de garanties relatifs selon les différents taux d’invalidité :
| La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) | La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) | La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) |
| L’incapacité temporaire de travail s’applique dans le cas où l'emprunteur est victime d'un accident de la vie et qu'il n'est plus en capacité d'exercer une activité générant un profit de façon temporaire. | Elle est activité pour un degré d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Elle correspond à une situation où l’assuré peut poursuivre une activité rémunératrice de façon réduite. | Elle intervient dès lors que l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer une activité lui procurant un profit et qu’il doit faire appel à une tierce personne pour les tâches de la vie courante. |
Le calcul du taux d’invalidité est effectué selon 2 facteurs :
- Le taux d’invalidité professionnel, mesuré selon une grille propre à chaque assureur.
- Le taux d’invalidité fonctionnel, encadré par le « barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun ».
Les exclusions de la garantie IPP assurance prêt immobilier
Dans le cadre d’un emprunt immobilier, certains risques ne sont pas couverts par l’IPP de l’assurance emprunteur immobilier. En effet, chaque organisme d’assurance possède une liste d’exclusions qu’il convient de consulter dans les conditions générales du contrat d'assurance avant de choisir son assurance de crédit immobilier.
Notez que la garantie IPP ne pourra s’appliquer dans les cas d’invalidité résultant notamment de tentative de suicide, la première année d’une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical ou encore suite à une tentative de record.
Il est cependant tout à fait possible d'être couvert pour un risque initialement non pris en compte par la compagnie d’assurance en effectuant un rachat d’exclusion. Ainsi la couverture pourra être élargie en contrepartie d’une surprime.
Bien choisir son assurance IPP
Le taux d’assurance de prêt immobilier dépend en grande partie des garanties souscrites, c’est pourquoi un niveau de couverture élevé et comprenant notamment une garantie IPP engendre un coût global plus important. À ce titre, il est souvent intéressant de se tourner vers la délégation d’assurance.
Changer d'assurance , et cela même en cours de contrat, peut vous permettre de bénéficier d'une garantie Invalidité Permanente Partielle à un prix attractif et ainsi de souscrire à une assurance vous permettant l'accès à une couverture optimale. Grâce à l’amendement Bourquin et son entrée en vigueur en 2018, il est notamment possible d’en changer à chaque date d’anniversaire du contrat.
La délégation d’assurance permet de souscrire une assurance externe à l’offre de groupe standardisé de l’établissement bancaire.
Il est de ce fait intéressant de se tourner vers les courtiers en ligne ! Ils proposent en effet des contrats sur-mesure respectant l’équivalence de garantie exigée par l’établissement prêteur.
Vous permettant d’avoir accès à un certain degré de connaissances professionnelles, vous serez en plus accompagné et soutenu tout au long de votre démarche. C’est le cas du courtier en assurance J’emprunte J’assure ! Spécialiste en assurance de prêt, nos conseillers, ou plutôt nos experts, sauront trouver pour vous la meilleure assurance de prêt à moindre coût !
Nous avons mis en place pour vous la création d’un simulateur en ligne afin de vous permettre l'accès à un panel d’offres de contrat d’assurance proposées par nos partenaires agrégés. Certifié de par leur service de qualité et le respect du principe d'équivalence de garanties, vous pourrez vous acquitter d’une assurance d'emprunteur de personnalisé en adéquation avec votre projet immobilier.