La garantie IPP pour l’assurance prêt immobilier

La garantie IPP pour l’assurance prêt immobilier

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) fait partie des protections pouvant constituer l’assurance emprunteur. Elle protège la banque et l’emprunteur dans l’éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son prêt immobilier suite à une invalidité.

Qu'est-ce que la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ?

Cette garantie entre en jeu lorsque l’emprunteur, suite à un accident ou une maladie, se trouve dans une incapacité de travail partielle l'empêchant d’exercer une activité génératrice de revenus. Elle couvre les situations pour lesquelles le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.

Par ailleurs, la garantie IPP pour une assurance de prêt immobilier s’applique aux incapacités de travail permanentes et définitive à temps complet.

Souscrire à une garantie IPP assurance prêt immobilier

La souscription à la garantie IPP va de pair avec l’adhésion à l’assurance emprunteur liée au crédit immobilier. Elle peut parfois être regroupée avec la garantie IPT.

Souvent facultative, elle protège l’emprunteur présentant un taux d’invalidité compris en 33% et 66%. Il faut savoir que c’est l’assureur qui détermine le degré d’invalidité de l’emprunteur, et que chaque compagnie d’assurance possède ses propres grilles et barèmes afin de déterminer ce taux.

Le prix d’une garantie IPP assurance prêt immobilier

Avant de souscrire à une assurance d’emprunt immobilier, la compagnie d’assurance demande systématiquement à l’emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Ce document lui permet d’évaluer les risques médicaux pesant sur l’emprunteur. Les profils présentant un risque aggravé de santé se verront proposer un contrat à un prix plus élevé. Au même titre que pour les autres garanties de l'assurance emprunteur, l’assureur définit également le coût total du contrat en fonction de l’âge de l’emprunteur et d’éventuelles activités pouvant engendrer un sinistre telles qu’un métier à risques ou un sport à risques.

En outre, le calcul se base également sur la répartition de la quotité d’assurance. Deux situations sont alors à différencier :

  • L’emprunteur emprunte seul : il prend donc à sa charge la totalité du prêt, c’est-à-dire une quotité de 100%. Dans ce cas, l’application de la garantie IPP entraîne un remboursement intégral du capital restant dû.
  • L’emprunt est effectué par deux personnes : les quotités sont alors réparties entre chaque co emprunteur. Considérant par exemple un couple où le mari endosse une quotité de 70% et la femme 30%, si le mari se trouve dans l’incapacité de poursuivre le remboursement du prêt pour cause d’une invalidité couverte par la garantie IPP, l’assureur prend en charge le remboursement de 70% du capital restant dû.

Les éléments importants de la garantie Incapacité Permanente Partielle

A quoi correspondent les différents taux d'invalidité ?

Il existe différents types de garanties correspondant à différents taux d’invalidité :

  • Une incapacité n’empêchant pas l’emprunteur d’exercer certaines activités professionnelles correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66% et entraîne le déclenchement de la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP). En outre, dans le cas où l'emprunteur est victime d'un accident de la vie et qu'il n'est plus en capacité d'exercer une activité générant un profit de façon temporaire, il est couvert par la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
  • Pour un degré d’invalidité supérieur ou égal à 66%, c’est la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) qui est appliquée. Elle correspond à une situation où l’assuré peut poursuivre une activité rémunératrice de façon réduite.
  • Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer une profession lui procurant un gain et qu’il doit faire appel à une tierce personne pour les tâches de la vie courante, c’est la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) qui intervient.

Le calcul du taux d’invalidité est effectué selon 2 facteurs : le taux d’invalidité professionnel, mesuré selon une grille propre à chaque assureur, et le taux d’invalidité fonctionnel, encadré par le « barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun ».

Les exclusions de la garantie IPP assurance prêt immobilier

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, certains risques ne sont pas couverts par l’assurance emprunteur. En effet, chaque assureur possède une liste d’exclusions qu’il convient de consulter avant de choisir son assurance de crédit immobilier. Ainsi la garantie IPP ne pourra s’appliquer dans les d’invalidité résultant notamment de tentative de suicide, d’une maladie non mentionnée dans le questionnaire de santé ou encore suite à une tentative de record.

L’emprunteur peut demander à être tout de même couvert pour un risque initialement non pris en compte par la compagnie d’assurance. Il doit pour cela effectuer un rachat d’exclusion, il bénéficie ainsi de la couverture demandée mais doit s’acquitter d’une surprime.

Bien choisir son assurance IPP

Le taux d’assurance de prêt immobilier dépend en grande partie des garanties souscrites, c’est pourquoi un niveau de couverture élevé et comprenant notamment une garantie IPP engendre un coût global plus important. À ce titre, il est souvent intéressant de comparer les assurance de prêt immobilier afin de changer d'assurance. En faisant jouer la concurrence, il est possible de bénéficier d’une garantie IPP pour son assurance emprunteur à un tarif intéressant avec un niveau de couverture global avantageux.

La délégation d’assurance permet de souscrire à une assurance externe à l’offre de groupe standardisée de l'établissement bancaire. Les courtiers en lignes proposent des contrats sur-mesure respectant l’équivalence de garantie exigée par l’établissement prêteur.