La garantie Décès pour l’assurance prêt immobilier

La garantie Décès pour l’assurance prêt immobilier

La garantie décès de l'assurance de prêt immobilier permet le remboursement par l’assureur du capital restant dû à la banque prêteuse, en cas de décès de l’emprunteur. Elle protège ainsi la famille du défunt, qui n’a pas à rembourser la somme restante, et l’établissement bancaire, intégralement indemnisé par la compagnie d’assurance.

Souscrire à une garantie décès assurance prêt immobilier

Lors d’un emprunt immobilier, l’emprunteur doit souscrire à une assurance emprunteur. Bien que légalement non obligatoire, l’établissement de crédit n’accordera pas le prêt en l’absence de ce contrat. Il constitue une protection pour la banque, l’emprunteur et les héritiers de ce dernier.

Quel que soit le profil de l’emprunteur, la garantie décès fait partie des garanties obligatoires de l’assurance de crédit immobilier. Elle relève des conditions minimums exigées par l’établissement financier prêteur pour accorder le prêt immobilier.

À savoir que la garantie décès est souvent associées à la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), ainsi qu’aux garanties Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT).

Quel est le coût d’une garantie décès assurance prêt immobilier ?

Le prix de l’assurance décès peut varier essentiellement en fonction de l’état de santé et de l’âge de l’emprunteur. L’assureur évalue ces critères par le biais d’un questionnaire médical. Les réponses fournies par l’emprunteur lui permettent d’évaluer les risques pesant sur ce dernier, ces informations entrent en jeu dans l’ajustement du tarif de la garantie décès. Par ailleurs, l’évaluation du coût de la garantie décès dépend également de la somme empruntée.

Les éléments importants de la garantie décès

Les exclusions de la garantie décès assurance prêt immobilier

Un contrat d’assurance emprunteur contient toujours des exclusions de garanties. Cela désigne des risques non couverts par l’assureur. Il est très important d’en avoir connaissance puisque ceux-ci varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. En ce qui concerne la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier, ne sont pas couverts les risques liés à certains accidents de la vie propres à des sports ou métiers considérés à risques, les suicides ou encore les conséquences d’une guerre.

Les exclusions de garanties se trouvent dans les conditions générales du contrat d’assurance de crédit immobilier. Par ailleurs, en plus de s’informer sur les risques non pris en comptes, l’emprunteur doit également faire attention au délai de carence, qui définit une période débutant à la souscription du contrat et durant laquelle toutes les garanties ne sont pas encore activées. Ce délai peut être compris entre 1 et 12 mois.

La garantie décès pour une assurance de prêt immobilier souscrite en couple

Contrairement à un emprunteur seul, pour lequel l’application de la garantie décès entraîne le remboursement complet de la somme restante à l’organisme de crédit, un emprunt à plusieurs fait entrer en jeu les quotités choisies par les co emprunteurs.

Dans le cas d’un emprunt souscrit en couple où l’assurance de prêt immobilier a été répartie entre les conjoints, les modalités de remboursement dépendent de la distribution de la quotité. Par exemple, si le mari est assuré à hauteur de 60 % et la femme à 40 %, le décès du mari engendre un remboursement de 60 % des frais restants à l’établissement bancaire.

Il est par ailleurs conseillé, dans le cas d’un emprunt à plusieurs, de choisir une assurance répartie à 100 % de quotité par co emprunteur. Avec cette couverture, l’assureur prend en charge 100 % du capital restant dû en cas de décès de l’un ou de l’autre emprunteur. Opter pour cette répartition provoque une hausse du coût global de l’assurance, mais offre une meilleure protection.

Quelles restrictions pour la garantie décès de l'assurance emprunteur ?

Parmi les restrictions de souscription à la garantie décès d’une assurance d'emprunt  immobilier, il est souvent invoqué l’âge de l’emprunteur. Au-delà de 70 ans, la majorité des compagnies d’assurances refusent d’accorder cette garantie. Il est néanmoins possible de trouver certains assureurs proposant de repousser l’âge limite de souscription, moyennant toutefois une surprime.

En outre, si aucun assureur ne souhaite octroyer de contrat à l’emprunteur en raison de risques aggravés de santé, celui-ci peut se tourner vers une convention AERAS qui lui permettra de trouver tout de même une assurance au tarif normal ou assortie d’une majoration tarifaire.

La délégation d’assurance pour une garantie décès au meilleur prix

Afin de bénéficier des meilleures conditions de couverture d’assurance décès, il est conseillé d’étudier les offres des compagnies d’assurances externes. Contrairement au contrat d’assurance groupe standardisé proposée par les banques, ces dernières proposent des contrats personnalisés selon la situation particulière de l’emprunteur. Ce dernier bénéficie alors d’une assurance sur-mesure à un coût total réduit, en jouant notamment sur le taux d’assurance.

Changer d’assurance se fait par une opération de délégation d’assurance. Cette démarche est possible la première année du prêt en faisant appel à la loi Hamon, et passé les douze premiers mois à l’aide la loi Bourquin ou loi Sapin 2. Les seules conditions sont de respecter l’équivalence de garanties entre le nouveau et l’ancien contrat, ainsi que les délais de préavis imposés. En tout les cas, faire jouer la concurrence et comparer les assurances permet de trouver un meilleur contrat

Ce changement peut s’effectuer simplement en faisant appel à un courtier en assurance comme J’emprunte J’assure. Un comparateur d’assurances de prêt immobilier en ligne permet in fine d’obtenir des devis d’assurances aux meilleures taux.