La garantie décès de l'assurance de prêt immobilier fait partie des conditions obligatoires qui composent l'assurance de prêt. Elle sera systématiquement exigée et imposée aux emprunteurs souhaitant contracter un crédit immobilier.
Quel est le rôle de cette garantie ?
Celle-ci permet le remboursement par l’assureur du capital restant dû à la banque prêteuse, en cas de décès de l’emprunteur. Elle protège ainsi la famille du défunt, qui n’a pas à rembourser la somme restante, et l’établissement bancaire, intégralement indemnisé par la compagnie d’assurance.
Quel est son coût ? Quelles sont les conditions ? Les exclusions auxquelles vous pouvez faire face ? J’emprunte J’assure vous aide à y voir clair.
Sommaire
- Pourquoi souscrire à l’assurance décès dans son contrat d’assurance de prêt immobilier ?
- Quel est le coût de la garantie décès ?
- L’assurance ADI
- Quelles sont les exclusions liées à la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier ?
- La garantie décès pour une assurance de prêt immobilier souscrite en couple
- Quelles restrictions pour la garantie décès de l'assurance emprunteur ?
- La délégation d’assurance pour une garantie décès au meilleur prix
Pourquoi souscrire à une garantie décès assurance prêt immobilier ?
Lors d’un emprunt immobilier, l’emprunteur doit souscrire à une assurance emprunteur. Bien que légalement non obligatoire, l’établissement de crédit n’accordera pas le prêt en l’absence de ce contrat. Il constitue une protection pour la banque, l’emprunteur et les héritiers de ce dernier.
Quel que soit le profil de l’emprunteur, la garantie décès fait partie des garanties obligatoires de l’assurance de crédit immobilier. Elle relève des conditions minimales exigées par l’établissement financier prêteur pour accorder le prêt immobilier.
Quel est le coût d’une garantie décès assurance prêt immobilier ?
Le prix de l’assurance décès peut varier essentiellement en fonction de l’état de santé et de l’âge de l’emprunteur. L’assureur évalue ces critères par le biais d’un questionnaire médical. Les réponses fournies par l’emprunteur lui permettent d’évaluer les risques pesant sur ce dernier, ces informations entrent donc en jeu dans l’ajustement du tarif de la garantie décès.
La somme empruntée entre également dans l’évaluation du coût de la garantie décès.
L’assurance Décès Invalidité (ADI ou DIT)
Il est rare que la garantie décès soit proposée seule. Elle se réfère en générale à l'Assurance Décès Invalidité (également appelée assurance ADI). Ainsi un bon nombre de garanties lié à l'invalidité viennent s’ajouter à la garantie décès, à savoir :
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) |
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) |
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) |
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) |
| Elle intervient dès lors que l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer une activité lui procurant un profit et qu’il doit faire appel à une tierce personne pour les tâches de la vie courante. | Elle est activité pour un degré d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Elle correspond à une situation où l’assuré peut poursuivre une activité rémunératrice de façon réduite. | La garantie est activée dès lors qu’une l'incapacité n’empêchant pas l’emprunteur d’exercer certaines activités professionnelles correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. | L’incapacité temporaire de travail s’applique dans le cas où l'emprunteur est victime d'un accident de la vie et qu'il n'est plus en capacité d'exercer une activité générant un profit de façon temporaire. |
Les exclusions de la garantie décès assurance prêt immobilier
Un contrat d’assurance emprunteur contient toujours des exclusions de garanties. Cela désigne des risques non couverts par l’assureur. Il est très important d’en avoir connaissance puisque ceux-ci varient d’une compagnie d’assurance à l’autre.
En ce qui concerne la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier, ne sont pas couverts :
- Les risques liés à certains accidents de la vie propres à des sports ou métiers considérés à risques
- Les suicides
- Ou encore les conséquences d’une guerre.
Les exclusions de garanties se trouvent dans les conditions générales du contrat d’assurance de crédit immobilier.
En plus de s’informer sur les risques non pris en compte, l’emprunteur doit également faire attention au délai de carence. Celui-ci peut en effet être compris entre 1 et 12 mois.
La garantie décès pour une assurance de prêt immobilier souscrite en couple
Contrairement à un emprunteur seul, pour lequel l’application de la garantie décès entraîne le remboursement complet de la somme restante à l’organisme de crédit, un emprunt à plusieurs faits entrer en jeu les quotités choisies par les co emprunteurs.
Dans le cas d’un emprunt souscrit en couple où l’assurance de prêt immobilier a été répartie entre les conjoints, les modalités de remboursement dépendent de la distribution de la quotité. Il est d’ailleurs obligatoire que la répartition des quotités atteigne un minimum de 100% afin qu’elle vous permette une prise en charge du capital restant dû en cas de décès de l’un des emprunteurs.
Le coût global de votre assurance sera certes plus élevé, mais elle vous octroiera une bien meilleure protection.
Récapitulons :
Le crédit immobilier n’est souscrit que par une seule personne |
L’emprunt immobilier est souscrit par deux personnes |
| L’emprunteur détient alors 100% des quotités et l’activation de la garantie décès engendre le remboursement de la totalité du capital restant dû. |
Chaque co-emprunteur doit assumer une certaine quotité. La répartition des quotités peut varier tant que leur total atteint au moins 100%. Si le mari est assuré à hauteur de 60% et la femme à hauteur de 40% et que survient le décès du mari, alors il restera 40% de la somme à payer par la défunte. Les autres 60% seront alors pris en charge par l'organisme d’assurance. |
Quelles restrictions pour la garantie décès de l'assurance emprunteur ?
Parmi les restrictions de souscription à la garantie décès d’une assurance d’emprunt immobilier, il est souvent invoqué l’âge de l’emprunteur.
En effet, au-delà de 70 ans, la majorité des compagnies d’assurances refusent d’accorder cette garantie mais il est néanmoins possible de trouver certains assureurs proposant de repousser l’âge limite de souscription (attention toutefois aux surprimes 
)
Si aucun assureur ne souhaite vous octroyer de contrat en raison de risques aggravés de santé, tournez-vous vers le dispositif AERAS. Vous pourrez potentiellement trouver un contrat d’assurance avec ou sans surprime.
La délégation d’assurance pour une garantie décès au meilleur prix
Il existe une deuxième solution qui vous permettra de vous assurer : la délégation d’assurance !
QUESACO ? 
Contrairement au contrat d’assurance groupe standardisé proposée par les banques, les offres des compagnies d’assurances externes proposent de personnaliser les contrats selon la situation particulière de chacun des emprunteurs.
Le but est de considérer individuellement chacun d’entre vous et de vous proposer un contrat sur mesure. Chacun de vous êtes des personnes différentes, alors pourquoi bénéficier d’un seul et même contrat ?
Bénéficier d’une assurance sur-mesure à un coût total réduit, en jouant notamment sur le taux d’assurance !
La délégation d’assurance est notamment possible durant la première année du prêt en faisant appel à la loi Hamon, mais il est également possible d’en faire appel passé ce délai.
En effet, après les douze premiers mois, la loi Bourquin ou loi Sapin 2 vous permet également de changer de contrat 1 fois par an.
Les seules conditions sont de respecter l’équivalence de garanties entre le nouveau et l’ancien contrat, ainsi que de respecter les délais de préavis imposés.
Pour effectuer ce changement, faites appel à un courtier en assurances comme J’emprunte J’assure. Notre comparateur d’assurances de prêt immobilier en ligne vous permet in fine d’obtenir des devis d’assurances gratuitement et aux meilleurs taux ! 
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