Assurance de prêt immobilier pour une SCI

Assurance de prêt immobilier pour une SCI

Une Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes de détenir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Constituée d’au moins 2 personnes, une SCI présente les avantages de simplifier la transmission d’un patrimoine immobilier et de diminuer les droits de donation. En vue d’acquérir des biens, les associés d’une SCI ont souvent recours à une demande de prêt associé à une assurance emprunteur.

Le prêt immobilier en SCI

Afin d’investir dans un bien immobilier, les gérants d’une SCI peuvent emprunter de deux façons différentes :

  • Directement par la SCI : les revenus locatifs doivent alors être à même de couvrir les mensualités
  • Chaque gérant participe à l’emprunt en contractant un prêt immobilier personnel

En termes d’investissement locatif, les établissements bancaires ne proposent pas d’offres de prêt propres aux SCI. De même, les taux d’assurances appliqués sont les mêmes que pour un emprunteur classique.

Afin de calculer le coût total du prêt, la banque prêteuse considère les revenus de chaque associé, ainsi que les futurs loyers perçus par la SCI.

L’assurance emprunteur pour un bien immobilier souscrit en SCI

Un contrat d’assurance emprunteur pour une SCI ne présente pas de spécificités particulières par rapport à un emprunt classique. Il n’est pas obligatoire mais les banques l’exigent la plupart du temps pour accorder le prêt. C’est une protection aussi bien pour les gérants de la SCI que pour l’établissement bancaire, qui demande au minimum la garantie décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Emprunt immobilier pour les SCI : la délégation d’assurance

Au même titre qu’un emprunt classique, les emprunteurs associés dans le cadre d’une SCI peuvent tirer parti des lois de l’assurance emprunteur.

Il leur est ainsi possible de changer leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment au cours de la première année du prêt à l’aide de la loi Hamon, à condition que le nouveau contrat soit équivalent en garanties avec l’ancien et qu’un délai de préavis de 15 jours soit respecté.

Si le contrat d’assurance date de plus d’un an, l’emprunteur doit faire appel à la loi Bourquin ou loi Sapin 2. Celle-ci permet de changer d’assurance d’emprunt immobilier à chaque date d’anniversaire du contrat.

L’assurance groupe proposée par les établissements prêteurs est un contrat standardisé qui ne prend pas en compte les spécificités du profil de l’emprunteur. Souscrire à une assurance externe via une délégation d’assurance permet de réduire le coût total du prêt en jouant notamment sur un choix de garanties sur-mesure et sur un meilleur taux d’assurance. Il est ainsi possible de réduire considérablement les coûts des mensualités de l’assurance de prêt pour une SCI.

Quelles quotités choisir pour une assurance de prêt en SCI ?

Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier pour une SCI, les emprunteurs peuvent choisir une répartition de la couverture comme ils le souhaitent, à la seule condition que le total des quotités atteigne 100 % ou plus. En règle générale, cette distribution s’effectue en fonction des risques de chaque profil, avec la moindre quotité attribuée au profil le plus risqué.

À titre d’exemple, si 2 associés sur 3 assument 50 % de quotités chacun, le troisième peut ne pas être assuré. Toutefois, l’établissement de crédit peut se montrer réticent à accorder le prêt si l’emprunteur dépourvu d’assurance bénéficie des plus hauts revenus. Dans ce cas, et si l’emprunteur non couvert n’est plus en mesure de poursuivre le remboursement de sa part du prêt, les deux associés restants prennent à leur charge l’intégralité du capital restant dû.