La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique offrant de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux pour l'acquisition et la gestion de biens immobiliers. Si vous avez un projet immobilier avec une SCI, il est important de souscrire une assurance emprunteur appropriée pour protéger votre investissement. Mais comment obtenir la meilleure assurance emprunteur pour votre SCI ? Dans cet article, nous allons rappeler les points clés de la SCI, expliquer les étapes à suivre pour souscrire une assurance emprunteur, et vous donner des conseils pour obtenir la meilleure offre possible.
Sommaire :
- Qu'est-ce qu'une SCI ?
- Comment emprunter pour un achat immobilier en SCI ?
- Comment souscrire une assurance emprunteur en SCI ?
- La question de la quotité d'assurance emprunteur
- La possibilité d'une assurance emprunteur différenciée pour chaque associé
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Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une SCI est une structure juridique dédiée à la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle est créée par au moins deux personnes et doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. La SCI offre de nombreux avantages fiscaux, notamment le régime fiscal de l'impôt sur le revenu et la transparence fiscale. Cela signifie que les résultats de la SCI sont directement imposés entre les mains des associés.
Comment emprunter pour un achat immobilier en SCI ?
Il existe deux options pour souscrire un crédit immobilier via une SCI :
- La SCI contracte l’emprunt, représentée par ses associés fondateurs : la société rembourse les mensualités du crédit immobilier grâce aux revenus de la société ;
- Chaque associé contracte un prêt immobilier et réalise un apport à la société d’égal montant afin de financer l’acquisition du bien.
Dans les deux cas, la SCI est propriétaire du bien immobilier financé par le crédit. Le recours à une SCI comporte plusieurs avantages, notamment l'achat et la gestion d'un bien immobilier à plusieurs, une meilleure garantie et un montant total de crédit plus important. En outre, le cadre fiscal est avantageux et la transmission du patrimoine immobilier est facilitée.
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Comment souscrire une assurance emprunteur en SCI ?
Dans le cadre d'un prêt immobilier souscrit par une SCI, une assurance emprunteur est systématiquement demandée par les banques. Cette assurance est souscrite au nom des associés en tant que personnes physiques et non de la société. Si certains évènements surviennent dans la vie des associés, la SCI peut se retrouver en difficulté pour rembourser le capital emprunté. L'assurance peut alors prendre en charge le remboursement du crédit immobilier.
Pour couvrir l'emprunt de la SCI, plusieurs options sont possibles. Les banques proposent généralement un contrat groupe standard d'assurance emprunteur. Depuis la loi Lagarde, il est possible de choisir une assurance externe, qui peut offrir une meilleure couverture et permettre de réaliser des économies. Il est nécessaire d’obtenir des garanties équivalentes. Pour cela, il est judicieux de s’adresser à un courtier en assurance indépendant ayant une parfaite connaissance du marché de l’assurance.
Il est possible de souscrire une assurance emprunteur commune ou individuelle. Dans le premier cas, l'assurance couvre les associés selon les conditions du contrat. Dans le second cas, chaque associé couvre son emprunt à 100% avec sa propre assurance. Les associés ont les mêmes droits qu'un emprunteur individuel, notamment en termes de délégation d'assurance (loi Lagarde).
La question de la quotité d'assurance emprunteur
Lorsque plusieurs associés possèdent des parts d'une SCI, il est possible de répartir la couverture d'un emprunt entre eux, quelle que soit leur participation. Par exemple, un associé avec une participation minoritaire peut choisir d'être couvert à 100%, tandis que les autres qui ont une participation majoritaire, peuvent être couverts pour une partie inférieure. Cette répartition dépend des revenus des emprunteurs et des exigences de la banque.
La possibilité d'une assurance emprunteur différenciée pour chaque associé
Chaque associé est libre de choisir sa propre assurance emprunteur pour son emprunt immobilier. Il est ainsi possible de négocier les tarifs de l'assurance emprunteur et de choisir une offre qui convient le mieux à chaque associé. Pour cela, il est recommandé de se tourner vers un courtier en assurance indépendant ayant une bonne connaissance du marché de l'assurance.
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Que faut-il retenir sur les moyens de trouver la meilleure assurance emprunteur pour une SCI ?
Dans le cadre d'un projet immobilier avec une SCI, il est important de souscrire une assurance emprunteur pour protéger votre investissement. Les banques exigent systématiquement une assurance emprunteur, qui est souscrite au nom des associés en tant que personnes physiques et non de la société. Plusieurs options sont possibles pour couvrir l'emprunt de la SCI, notamment une assurance commune ou individuelle. Il est possible de répartir la couverture de l'emprunt entre les associés, et chaque associé est libre de choisir son propre assureur pour son assurance emprunteur. Pour obtenir la meilleure offre possible, il est recommandé de se tourner vers un courtier en assurance indépendant.
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