Depuis 2010, le marché de l'assurance emprunteur a été bouleversé par plusieurs textes de loi tels que les lois Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine. Ces lois ont permis de mettre en concurrence les compagnies d'assurance en toute transparence et à tout moment, offrant ainsi aux emprunteurs la possibilité de changer leur assurance emprunteur quand bon leur semble. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment résilier votre contrat d'assurance emprunteur et souscrire une nouvelle assurance emprunteur plus adaptée à votre situation et à votre budget.
Sommaire :
- Les conditions pour résilier son assurance emprunteur
- Les étapes pour résilier son assurance emprunteur
- Comparer avant de résilier son assurance emprunteur
- La mise en concurrence des compagnies d'assurance
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Conditions pour résilier son assurance emprunteur
Le principe de la résiliation de l'assurance emprunteur a été instauré depuis le 1er septembre 2022 pour tout propriétaire d'une résidence principale. Ce dispositif permet à l'emprunteur de changer d'assurance emprunteur sans contrainte de délai. Depuis la Loi Lagarde de 2010, il est également possible de souscrire une assurance emprunteur dans une agence extérieure à sa banque, dans le cadre d'une délégation d'assurance. Ainsi, l'emprunteur n'est plus tenu de conserver le contrat-groupe initialement souscrit auprès de l'établissement prêteur. Cependant, il est important de respecter certaines conditions pour éviter les « trous de couverture ».
- La règle d'équivalence des garanties L'établissement bancaire auprès duquel vous avez souscrit votre crédit immobilier définit des garanties minimales. Il doit vous remettre une fiche standardisée d'information indiquant le niveau de garanties nécessaire pour vous octroyer le prêt. Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur dans une agence extérieure à votre banque à condition d'obtenir des garanties équivalentes.
- L'absence de trous de couverture de l'assurance emprunteur Les « trous de couverture » correspondent à une période pendant laquelle vous n'êtes plus assuré. Dans la plupart des cas, la nouvelle assurance envoie directement le courrier de résiliation à votre assureur. La date de changement de contrat est ainsi fixée lors de l'envoi du courrier mentionnant votre intention de changer d'assurance emprunteur. La date de prise d'effet de la souscription de votre nouvelle assurance correspondra alors à la clôture de votre ancien contrat.
Etapes pour résilier son assurance emprunteur
Si vous souhaitez changer d'assurance emprunteur, vous devrez résilier le contrat en cours. Voici les étapes à suivre :
- Rechercher une nouvelle assurance emprunteur La première étape consiste à rechercher une nouvelle assurance emprunteur. La mise en vigueur de la loi Lemoine du 28 février 2022 vous permet de résilier l'assurance emprunteur souscrite lors de l'obtention de votre emprunt immobilier. Vous pouvez ainsi choisir l'assurance de votre choix en respectant les conditions vues précédemment. Cette recherche vous permettra de personnalisera votre contrat d'assurance et vous permettra de sélectionner l'offre qui sera la mieux adaptée à votre profil.
- Informer sa banque ou sa compagnie d'assurance de la résiliation de l'assurance emprunteur Une fois que vous avez trouvé votre nouvelle assurance emprunteur, vous devez informer votre banque ou votre compagnie d'assurance de votre intention de changer d'assurance emprunteur. Un simple courrier ordinaire suffit pour cela. Si votre démarche est refusée, l'établissement bancaire est dans l'obligation de justifier sa décision par écrit. En cas d'acceptation, un avenant au contrat de prêt immobilier vous sera adressé.
- Respecter les délais d'application À compter de la réception de la demande de résiliation de votre assurance emprunteur, votre banque dispose d'un délai de 10 jours pour analyser votre demande. Lorsque vous aurez reçu l'avenant au contrat, vous disposerez, à votre tour, d'un délai de réflexion de 10 jours pour valider votre nouveau tableau d'amortissement.
Comparer avant de résilier son assurance emprunteur
La mise en concurrence des compagnies du secteur vous permet de comparer les assurances emprunteur pour obtenir un contrat adapté à votre profil. En effet, la négociation des contrats d'assurance vous offre la possibilité d'avoir la protection dont vous avez besoin. Les garanties et les exclusions comprises dans l'assurance emprunteur se doivent d'être comparées au même titre que le prix. Effectivement, il s'agit de critères incontournables pour trouver une offre personnalisée et en accord avec votre mode de vie.
Mise en concurrence des compagnies d'assurance
La résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur vous conduit à prospecter dans de nombreux organismes. Il y aura inéluctablement des disparités dans les différentes offres que vous recevrez. Dans ce cas de figure, nous sommes disponibles pour vous aider à y voir plus clair et à faire votre choix grâce à notre comparateur d'assurance. Le courtier d'assurance est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner pour changer d'assurance emprunteur.
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Que retenir sur la résiliation d’assurance emprunteur ?
Les élements à retenir sur la résiliation d'assurance de prêt sont les suivantes.
- Votre nouvelle assurance emprunteur doit obligatoirement respecter le principe d'équivalence des garanties exigées par votre banque.
- Pour changer d'assurance emprunteur, vous devez signer un nouveau contrat avant de résilier celui en cours
- La comparaison d'assurance emprunteur peut vous faire gagner des milliers d'euros.
En conclusion, changer d'assurance emprunteur peut sembler complexe, mais en respectant les conditions nécessaires et en comparant les offres des compagnies d'assurance, cela peut s'avérer être une démarche rentable et avantageuse. N'hésitez pas à faire appel à un courtier d'assurance pour vous accompagner dans cette démarche et obtenir une assurance emprunteur qui vous correspond parfaitement.