Lorsque vous contractez un prêt immobilier en couple, il est important de savoir comment l'assurance de prêt est affectée en cas de divorce. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations qui peuvent survenir après un divorce et comment gérer l'assurance de prêt en conséquence.
Sommaire :
- Qu'est-ce qu'une assurance de prêt immobilier ?
- Comment l'assurance de prêt est-elle affectée lors de la revente du bien immobilier après le divorce ?
- Que se passe-t-il avec l'assurance de prêt si les deux conjoints conservent le bien immobilier ?
- Comment gérer l'assurance de prêt lorsqu'un seul conjoint conserve le bien immobilier ?
- Est-il possible de changer d'assurance de prêt dans le cadre d'un divorce ?
JE SIMULE MON ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER
Qu'est-ce qu'une assurance de prêt immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier est conçue pour protéger à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur en cas d'incapacité de remboursement du capital restant dû, par exemple en cas de décès ou de perte d'autonomie. Elle prend en charge tout ou partie des échéances restantes et constitue une sécurité pour les deux parties.
JE SIMULE MON ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER
Comment l'assurance de prêt est-elle affectée lors de la revente du bien immobilier après le divorce ?
Lors d'un divorce, les ex-conjoints peuvent décider de revendre le bien immobilier et de rembourser l'emprunt avec les fonds obtenus. Dans ce cas, il est important de ne pas vendre précipitamment à un prix inférieur au marché. L'assurance de prêt doit être résiliée immédiatement après la revente. Si les ex-conjoints avaient souscrit une assurance individuelle, ils doivent informer leur compagnie d'assurance par courrier postal, accompagné d'une attestation de remboursement fournie par la banque. Si un contrat de groupe avait été souscrit auprès de la banque, celle-ci doit informer l'assureur du changement de situation.
Que se passe-t-il avec l'assurance de prêt si les deux conjoints conservent le bien immobilier ?
Dans le cas où les ex-conjoints décident de conserver le bien immobilier, ils deviennent copropriétaires indivis. Ils continuent de rembourser les échéances restantes et l'assurance de prêt demeure inchangée. Il est essentiel de maintenir une bonne entente entre les deux parties pendant toute la durée du crédit immobilier.
Est-il possible de changer d'assurance de prêt dans le cadre d'un divorce ?
Si l'un des ex-conjoints décide de conserver le bien immobilier et de racheter la part de l'autre, il devient seul responsable du remboursement du crédit immobilier. Le principe de solidarité entre les ex-conjoints est rompu, et on parle de rachat de soulte. Cette option est possible si la banque considère le conjoint qui conserve le bien comme solvable au moment du divorce. Une fois l'accord de la banque obtenu, la compagnie d'assurance doit être informée pour effectuer les démarches nécessaires. Il s'agit de résilier la part de l'assurance de prêt souscrite par le conjoint sortant, transférer le contrat d'assurance au propriétaire restant et ajuster sa quotité en conséquence.
Est-il possible de changer d'assurance de prêt dans le cadre d'un divorce ?
En cas de conservation du bien, il peut être intéressant de changer d'assurance de prêt pour ajuster les garanties et réaliser des économies. Si un contrat de groupe avait été souscrit au moment de l'emprunt, le divorce constitue une occasion idéale pour comparer les différentes assurances individuelles disponibles sur le marché.
Grâce à la loi Lagarde de 2010, il est possible de bénéficier de garanties personnalisées et de tarifs compétitifs en optant pour la délégation d'assurance. La loi Lemoine permet désormais de résilier son contrat d'assurance de prêt à tout moment et sans frais, à condition que le nouveau contrat respecte le principe d'équivalence des garanties.
JE SIMULE MON ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER
Que faut-il retenire de l'évoluton de l'assurance de prêt en cas de Divorce ?
En conclusion, il est important de connaître les différentes options disponibles en matière d'assurance de prêt lors d'un divorce. Que vous revendiez le bien immobilier, conserviez le bien en commun ou que l'un des ex-conjoints conserve le bien seul, l'assurance de prêt doit être adaptée en conséquence. Pensez également à comparer les offres d'assurance pour trouver celle qui vous convient le mieux.
Faire appel à un courtier en assurance, comme INIXIA, peut vous aider à trouver l'offre la plus compétitive sur le marché et à être accompagné tout au long de la démarche. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir la meilleure assurance de prêt.
Points clés à retenir :
- L'assurance de prêt est résiliée en cas de revente du bien immobilier lors d'un divorce.
- Si les deux ex-conjoints conservent le bien immobilier, le contrat de crédit et l'assurance de prêt perdurent, et ils restent copropriétaires indivis.
- Si un seul conjoint conserve le bien immobilier en rachetant la part de l'autre, le contrat d'assurance de prêt est transféré au conjoint restant, et celui du conjoint désengagé est résilié.
- Il est possible de changer d'assurance de prêt dans le cadre d'un divorce, ce qui peut permettre d'ajuster les garanties et de réaliser des économies.