Souscrire une assurance emprunteur peut être une étape difficile pour certains futurs propriétaires. Antécédents médicaux, profession à risque, activité indépendante, pratique sportive particulière ou statut de fumeur : plusieurs éléments peuvent influencer l’étude d’un dossier.
Ces profils, parfois qualifiés d’« atypiques », ne sont pas automatiquement exclus de l’assurance ou du crédit immobilier. Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une analyse plus approfondie et se voir proposer des conditions différentes : surprime, exclusion de garantie ou niveau de couverture ajusté.
Dans ce contexte, il est essentiel de comparer les offres et de bien comprendre les garanties proposées. Des dispositifs comme la convention AERAS et la délégation d’assurance peuvent également faciliter l’accès à une couverture adaptée.
Qu’est-ce qu’un profil atypique en assurance emprunteur ?
Un profil atypique est un profil qui présente, pour l’assureur, un risque différent de celui d’un emprunteur considéré comme standard.
Cette situation peut être liée à l’état de santé, notamment en présence d’une maladie chronique ou d’un antécédent médical. Elle peut aussi concerner les personnes qui exercent une profession dangereuse, travaillent dans des conditions particulières ou pratiquent une activité sportive à risque.
Les travailleurs indépendants, les intermittents du spectacle, les sportifs de haut niveau ou les personnes exerçant certains métiers physiques peuvent également faire l’objet d’une étude spécifique. Le tabagisme ou certaines habitudes de vie peuvent aussi avoir une incidence sur le tarif de l’assurance.
Selon les résultats de l’analyse, l’assureur peut proposer un contrat au tarif standard, appliquer une surprime, prévoir une exclusion ou, dans certains cas, refuser de couvrir certains risques. Ces conditions peuvent rendre l’accès au crédit immobilier plus complexe, puisque les banques demandent généralement une assurance pour accorder un financement.
Comment les assureurs étudient-ils ces dossiers ?
L’assureur examine chaque demande en fonction de plusieurs éléments. Il peut notamment prendre en compte l’âge de l’emprunteur, le montant et la durée du prêt, la profession exercée, l’état de santé et les garanties demandées.
Le questionnaire de santé, lorsqu’il est requis, permet d’évaluer les risques médicaux. Les informations communiquées doivent être exactes et complètes. Une omission ou une fausse déclaration peut avoir des conséquences sur la validité du contrat et l’indemnisation en cas de sinistre.
Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus demandé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Dans les autres situations, des informations médicales ou des examens complémentaires peuvent être nécessaires.
L’analyse ne porte pas uniquement sur le risque médical. La nature de l’activité professionnelle peut également influencer les garanties et les exclusions prévues dans le contrat. Il est donc important de décrire précisément ses conditions de travail lors de la souscription.
La convention AERAS pour les risques aggravés de santé
La convention AERAS a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s’applique notamment lorsque la demande d’assurance ne peut pas être acceptée dans les conditions habituelles, sans surprime ni exclusion.
La convention prévoit un examen approfondi et individualisé du dossier lorsque certaines conditions sont réunies. Pour les prêts immobiliers et professionnels, elle concerne notamment les dossiers dont le contrat arrive à échéance avant le 71e anniversaire de l’emprunteur et dont la part assurée respecte le plafond prévu par le dispositif.
La convention AERAS ne garantit pas l’obtention d’une assurance. Elle permet toutefois de rechercher des solutions lorsque le profil médical ne correspond pas aux conditions standards du marché.
Le droit à l’oubli constitue également un dispositif important. Sous certaines conditions, les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite virale C peuvent ne plus avoir à déclarer leur ancienne pathologie. D’autres situations peuvent être examinées dans le cadre de la grille de référence AERAS.
Assurance bancaire ou assurance individuelle ?
La banque propose généralement son propre contrat d’assurance emprunteur. Cette assurance de groupe repose sur une mutualisation des risques et propose des garanties communes à de nombreux clients.
Ce fonctionnement peut convenir à certains profils, mais il n’est pas toujours adapté aux situations particulières. Une assurance individuelle permet d’étudier plus précisément le profil de l’emprunteur et les risques liés à sa situation.
Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez choisir un contrat externe, à condition qu’il respecte les garanties exigées par la banque. Les assureurs n’ont pas tous la même approche des risques aggravés de santé. Comparer plusieurs offres peut donc permettre d’identifier une solution plus adaptée, avec des garanties et une tarification différente.
La comparaison doit porter sur l’ensemble du contrat : garanties décès et invalidité, exclusions, délais de franchise, définition de l’incapacité de travail, quotité et coût total.
Peut-on changer d’assurance en cours de prêt ?
La situation personnelle ou professionnelle d’un emprunteur peut évoluer après la souscription du crédit. Un changement de métier, une amélioration de l’état de santé ou une modification des besoins de couverture peuvent justifier une nouvelle étude.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Le nouveau contrat doit toutefois présenter un niveau de garanties équivalent à celui demandé par la banque.
Cette possibilité peut être intéressante pour les profils atypiques qui souhaitent rechercher une assurance mieux adaptée à leur situation. Il est néanmoins recommandé de ne pas résilier le contrat existant avant l’acceptation du nouveau contrat par la banque et la confirmation de sa prise d’effet.
Les points à vérifier avant de souscrire
Avant de choisir une assurance emprunteur, lisez attentivement les conditions générales et particulières. Vérifiez la définition des garanties, les exclusions liées à votre profession ou à votre état de santé, ainsi que les modalités d’indemnisation.
La garantie invalidité doit notamment être étudiée avec attention. Selon les contrats, elle peut être évaluée en fonction de votre capacité à exercer votre profession ou de votre aptitude à exercer toute activité professionnelle. Ces deux définitions peuvent conduire à des niveaux de protection différents.
Si votre dossier présente une particularité médicale ou professionnelle, anticipez vos démarches. Préparer les documents nécessaires et comparer les solutions suffisamment tôt peut éviter de retarder la mise en place du financement.
Pourquoi se faire accompagner par J’emprunte J’assure ?
Les profils atypiques nécessitent souvent une analyse personnalisée. J’emprunte J’assure vous accompagne dans la recherche d’une assurance emprunteur adaptée à votre situation et à votre projet immobilier.
L’étude peut porter sur votre activité professionnelle, vos antécédents médicaux, les garanties proposées, les exclusions et les exigences de votre banque. Plusieurs contrats peuvent être comparés afin de rechercher une couverture cohérente avec vos besoins.
Cet accompagnement peut également être utile pour constituer un dossier dans le cadre de la convention AERAS ou pour étudier un changement d’assurance en cours de prêt.
Conclusion
Un profil atypique ne signifie pas qu’il est impossible d’obtenir une assurance emprunteur ou un crédit immobilier. Certaines situations peuvent toutefois entraîner une analyse plus détaillée et des conditions de couverture spécifiques.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, remplissez les documents avec précision, comparez les contrats et examinez attentivement les exclusions et les conditions d’indemnisation. La convention AERAS et la délégation d’assurance peuvent également contribuer à rechercher une solution adaptée.
J’emprunte J’assure vous accompagne dans l’analyse de votre situation afin de vous aider à sécuriser votre financement dans les meilleures conditions.
Sources
- Convention AERAS — Les principales questions des emprunteurs (aeras-infos.fr)
- Convention AERAS — Les personnes en risque aggravé de santé (aeras-infos.fr)
- Convention AERAS — Les prêts concernés (aeras-infos.fr)
- Convention AERAS — Le risque invalidité (aeras-infos.fr)
- Ministère de l’Économie — Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ? (economie.gouv.fr)
- DGCCRF — Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur (economie.gouv.fr)