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Assurance emprunteur et antécédents psychiatriques : quelles solutions ?

Publié le 21 septembre 2026 - 08:48

Un projet immobilier implique de nombreuses démarches. Parmi elles, l’assurance emprunteur occupe une place essentielle. Elle protège le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, selon les garanties choisies.

Pour les personnes ayant connu une dépression, un burn-out, un trouble anxieux, une hospitalisation ou un suivi psychiatrique, la souscription peut susciter des inquiétudes. Est-il possible d’obtenir une assurance emprunteur avec des antécédents psychiatriques ? Le dossier sera-t-il automatiquement refusé ?

La réponse dépend de plusieurs éléments. L’assureur étudie notamment l’ancienneté des troubles, leur évolution, les traitements suivis, les éventuels arrêts de travail et la situation actuelle. Un antécédent médical ne signifie donc pas automatiquement qu’il sera impossible d’assurer son prêt immobilier.

Pourquoi l’assureur s’intéresse-t-il aux antécédents psychiatriques ?

L’assurance emprunteur repose sur une évaluation du risque. L’assureur cherche à déterminer dans quelles conditions il peut couvrir le remboursement du crédit.

Les antécédents psychiatriques peuvent être pris en compte lorsqu’un questionnaire de santé est demandé. L’étude ne porte pas uniquement sur le diagnostic. L’assureur peut également examiner :

  • la date du ou des épisodes ;
  • la durée du suivi médical ;
  • les traitements prescrits ;
  • les éventuelles hospitalisations ;
  • les arrêts de travail ;
  • la stabilité de l’état de santé ;
  • les conséquences sur l’activité professionnelle.

Deux personnes ayant connu un épisode dépressif peuvent donc recevoir des réponses différentes. Un épisode ancien, isolé et stabilisé ne sera pas forcément évalué comme un trouble récent ou accompagné d’arrêts de travail répétés.

Le montant et la durée du prêt jouent également un rôle. Les garanties demandées par la banque sont aussi prises en compte. Une assurance décès seule ne répond pas aux mêmes critères qu’une couverture comprenant l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité.

Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?

Non. Dans certaines situations, l’assureur ne peut pas demander de questionnaire médical.

Depuis le 1er juin 2022, cette dispense s’applique lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Lorsque ces deux conditions sont réunies, les antécédents psychiatriques n’ont pas à être déclarés dans le cadre de la souscription.

Si les conditions ne sont pas remplies, l’assureur peut demander des informations médicales. Il peut aussi solliciter des documents complémentaires ou organiser une expertise.

Comment répondre aux questions médicales ?

Lorsque le questionnaire est nécessaire, répondez uniquement aux questions posées. Vos réponses doivent rester complètes, précises et sincères.

N’essayez pas de minimiser un antécédent ou de deviner ce que l’assureur souhaite savoir. Une omission volontaire peut avoir des conséquences sur la validité du contrat et l’indemnisation en cas de sinistre.

À l’inverse, il n’est pas nécessaire de transmettre des informations qui ne sont pas demandées. En cas de doute sur une question, demandez conseil à votre médecin ou à un professionnel de l’assurance.

Quelles décisions l’assureur peut-il prendre ?

Après l’étude de votre dossier, plusieurs réponses sont possibles. L’assureur peut accepter votre demande aux conditions habituelles si les antécédents sont anciens et stabilisés.

Il peut aussi proposer une couverture avec une surprime. Dans ce cas, le contrat est accepté, mais la cotisation est plus élevée en raison du risque évalué.

Autre possibilité : l’exclusion de certaines garanties. L’assureur peut, par exemple, accepter la garantie décès tout en limitant la couverture incapacité ou invalidité pour les conséquences liées à des troubles psychiques.

Enfin, l’assureur peut refuser une ou plusieurs garanties. Un refus concernant l’incapacité de travail ne signifie pas nécessairement que toute assurance est impossible. Il peut rester possible d’obtenir une garantie décès ou de solliciter un autre assureur.

Que faut-il vérifier dans les exclusions ?

Les exclusions sont particulièrement importantes lorsque le contrat comporte une restriction liée aux troubles psychiques ou psychiatriques.

Une exclusion peut limiter la prise en charge des arrêts de travail ou de l’invalidité lorsque le sinistre est lié à une affection mentale, nerveuse ou psychologique. Son contenu varie selon les contrats.

Lisez attentivement les conditions générales et particulières. Vérifiez notamment :

  • les garanties concernées par l’exclusion ;
  • les pathologies visées ;
  • la durée d’application de la restriction ;
  • les conditions permettant une éventuelle prise en charge ;
  • le délai de franchise ;
  • la définition de l’incapacité de travail.

Un contrat moins cher n’est pas forcément plus intéressant s’il exclut une garantie essentielle pour votre situation. Le niveau réel de protection doit toujours être comparé avec le coût de l’assurance.

La convention AERAS peut-elle vous aider ?

La convention AERAS signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Elle vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture aux conditions habituelles.

Elle prévoit un examen approfondi du dossier lorsque la demande ne peut pas être acceptée dans les conditions standards. Cette étude peut conduire à une proposition d’assurance avec surprime ou exclusion.

La convention AERAS ne garantit pas l’obtention d’un contrat. Elle constitue cependant un dispositif à connaître en cas de refus ou de proposition très restrictive. Son application dépend notamment de l’âge de l’emprunteur, du montant du prêt, de sa durée et des garanties demandées. 

Pourquoi comparer plusieurs assurances ?

Tous les assureurs n’évaluent pas les dossiers de la même façon. Les critères médicaux, les exclusions et les tarifs peuvent varier d’un contrat à l’autre.

Vous pouvez choisir une assurance externe à celle proposée par votre banque. Cette délégation d’assurance reste possible si le contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur.

Comparer plusieurs solutions permet donc d’examiner les différences entre les contrats. Il faut notamment étudier la définition de l’invalidité, les conditions de prise en charge d’un arrêt de travail, les exclusions psychiatriques et les délais de franchise.

Une première proposition défavorable ne doit pas forcément mettre fin à votre projet. D’autres assureurs peuvent accepter votre dossier avec des conditions différentes.

Comment préparer votre demande d’assurance ?

Anticipez vos démarches avant de signer un compromis ou de déposer votre demande de prêt. Une étude médicale peut prendre du temps, surtout si l’assureur demande des justificatifs supplémentaires.

Préparez les documents utiles lorsqu’ils sont demandés : comptes rendus médicaux, ordonnances, certificats ou éléments attestant de la stabilité de votre situation. Votre médecin peut vous aider à présenter les informations de manière précise et objective.

J’emprunte J’assure peut également vous accompagner dans la comparaison des contrats, l’analyse des exclusions et la recherche d’une couverture compatible avec les exigences de votre banque.

Conclusion

Avoir des antécédents psychiatriques ne rend pas automatiquement impossible l’obtention d’une assurance emprunteur. Selon votre situation, l’assureur peut accepter votre dossier, appliquer une surprime, prévoir une exclusion ou limiter certaines garanties.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vérifiez si le questionnaire de santé est obligatoire, répondez avec sincérité et comparez plusieurs contrats. La convention AERAS peut également offrir un cadre d’examen adapté aux situations de risque aggravé de santé.

Une analyse anticipée vous aidera à mieux protéger votre crédit immobilier et à éviter les mauvaises surprises au moment de la souscription.

Sources