Assurance de prêt refusée : les solutions possibles

Publié le 5 novembre 2026 - 09:25

Obtenir un crédit immobilier implique généralement de souscrire une assurance emprunteur. Pourtant, certaines personnes rencontrent des difficultés à s'assurer en raison de leur état de santé. Maladie chronique, antécédents médicaux ou traitement particulier peuvent conduire un assureur à appliquer des conditions spécifiques, voire à refuser une demande d'assurance.

Un refus d'assurance de prêt pour raisons médicales ne signifie cependant pas nécessairement l'abandon de votre projet immobilier. Plusieurs dispositifs et alternatives existent pour faciliter l'accès à l'assurance et au financement des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer un refus ? Comment fonctionne la convention AERAS ? Et quelles solutions envisager pour obtenir une couverture adaptée ?

Pourquoi une assurance emprunteur peut-elle être refusée pour raisons médicales ?

Lorsqu'un emprunteur souhaite souscrire une assurance de prêt immobilier, l'assureur peut être amené à évaluer son état de santé afin de déterminer les risques qu'il accepte de couvrir.

Cette évaluation repose notamment sur un questionnaire médical, lorsque celui-ci est autorisé, et parfois sur des examens complémentaires.

Certaines situations peuvent être considérées comme présentant un risque aggravé de santé. C'est notamment le cas de personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, de diabète, de certains cancers ou de pathologies chroniques.

En fonction des informations médicales recueillies, l'assureur peut prendre différentes décisions. Il peut accepter la demande aux conditions habituelles, proposer une assurance avec une surprime, exclure certaines garanties ou refuser la couverture demandée.

Il est important de distinguer un refus total d'assurance d'une proposition comportant des exclusions ou une majoration tarifaire. Dans certains cas, l'emprunteur peut bénéficier d'une couverture, mais celle-ci ne répond pas nécessairement à toutes les exigences de son établissement bancaire.

Par ailleurs, chaque assureur possède ses propres critères d'évaluation. Un refus auprès d'un organisme ne signifie donc pas automatiquement qu'aucune autre compagnie n'acceptera de couvrir le prêt.

Que faire après un refus d'assurance de prêt immobilier ?

La première démarche consiste à comprendre la décision de l'assureur.

En cas de refus pour raisons médicales, vous pouvez demander par écrit au médecin de l'assureur les motifs médicaux ayant conduit à cette décision. Cette information peut également être transmise par l'intermédiaire du médecin de votre choix.

Il est aussi essentiel de vérifier si votre dossier a bénéficié des différents niveaux d'examen prévus par la convention AERAS.

Une fois ces éléments identifiés, plusieurs possibilités peuvent être étudiées : solliciter d'autres compagnies d'assurance, rechercher un contrat proposant des garanties adaptées ou envisager des solutions alternatives avec votre banque.

L'objectif est de ne pas considérer un premier refus comme une décision définitive, mais d'examiner les possibilités correspondant à votre situation médicale et financière.

La convention AERAS : un dispositif pour faciliter l'accès à l'assurance

La convention AERAS, qui signifie « S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », a été mise en place pour faciliter l'accès au crédit des personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé importants.

Elle concerne notamment les prêts immobiliers et permet un examen approfondi des demandes d'assurance qui ne peuvent pas être acceptées dans les conditions habituelles.

Son fonctionnement repose sur trois niveaux d'analyse.

Le premier niveau correspond à l'examen classique de la demande d'assurance. Lorsque le dossier ne peut pas être accepté dans ces conditions, il est transmis à un deuxième niveau, qui permet une étude médicale plus personnalisée.

Si aucune proposition ne peut être formulée, les dossiers répondant aux conditions d'éligibilité sont ensuite examinés à un troisième niveau par un groupe spécialisé d'assureurs et de réassureurs.

Pour les prêts immobiliers, ce troisième niveau est notamment accessible lorsque la part assurée sur l'encours cumulé des prêts ne dépasse pas 420 000 euros et que le contrat d'assurance prend fin avant le 71e anniversaire de l'emprunteur. Les crédits relais ne sont pas pris en compte dans ce plafond pour l'acquisition d'une résidence principale.

Le passage aux niveaux d'examen suivants est automatique lorsque les conditions sont réunies : l'emprunteur n'a pas à effectuer de démarche particulière pour déclencher le réexamen de son dossier.

Attention toutefois : la convention AERAS facilite l'accès à l'assurance, mais ne garantit pas systématiquement l'acceptation d'une demande. Une proposition peut également comporter une surprime ou certaines exclusions.

Peut-on obtenir une assurance emprunteur sans questionnaire médical ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, certains emprunteurs peuvent souscrire une assurance de prêt immobilier sans avoir à répondre à un questionnaire de santé.

Cette suppression s'applique lorsque deux conditions sont réunies :

La part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros.
Le remboursement intégral du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l'assuré.

Ces conditions sont cumulatives et concernent les prêts immobiliers entrant dans le champ d'application du dispositif.

Par exemple, un emprunteur de 35 ans qui souhaite assurer un prêt immobilier de 180 000 euros remboursable sur 20 ans peut bénéficier de cette suppression du questionnaire médical, sous réserve de respecter les autres conditions légales.

Cette mesure représente une avancée importante pour les personnes ayant des antécédents médicaux, puisqu'elles n'ont pas à déclarer leur état de santé dans le cadre des contrats concernés.

En revanche, lorsque le montant assuré ou l'âge à la fin du prêt dépasse les seuils prévus, une évaluation médicale peut toujours être demandée.

Le droit à l'oubli : une solution pour certains anciens malades

Le droit à l'oubli permet à certaines personnes ayant été atteintes d'une maladie grave de ne plus avoir à déclarer cette pathologie lors de leur demande d'assurance emprunteur.

Ce dispositif concerne notamment les personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite virale C.

Pour en bénéficier, le protocole thérapeutique doit être terminé depuis au moins cinq ans, sans rechute, et le contrat d'assurance doit arriver à échéance avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.

Lorsque les autres conditions d'application sont respectées, la maladie concernée n'a pas à être déclarée dans le questionnaire de santé.

D'autres pathologies ou facteurs de risque peuvent néanmoins devoir être mentionnés lorsqu'un questionnaire médical est légalement autorisé.

Par ailleurs, la grille de référence AERAS prévoit, pour certaines maladies et sous certaines conditions, un accès à l'assurance sans surprime ni exclusion liée à la pathologie concernée, ou avec des conditions tarifaires encadrées.

Il est donc utile de vérifier si votre situation médicale entre dans le champ de ces dispositifs avant de conclure qu'une assurance de prêt sera difficile à obtenir.

Comparer les assurances emprunteur après un refus médical

Après un refus d'assurance, solliciter plusieurs assureurs constitue une démarche particulièrement importante.

Les compagnies d'assurance n'évaluent pas toutes les risques médicaux de la même manière. Certaines peuvent proposer des contrats plus adaptés à des profils présentant des antécédents de santé spécifiques.

La délégation d'assurance permet justement de choisir un contrat auprès d'un organisme différent de celui proposé par la banque, à condition de respecter les exigences d'équivalence des garanties.

Cette liberté de choix peut être intéressante pour les emprunteurs qui ne parviennent pas à obtenir une couverture satisfaisante auprès de l'assureur initialement proposé.

Toutefois, il ne suffit pas de comparer les tarifs. Il faut également examiner les exclusions médicales, les délais de carence, les franchises et les conditions d'indemnisation.

Une assurance moins chère, mais qui exclut une pathologie importante, peut s'avérer moins protectrice en cas de sinistre.

Chez J'emprunte J'assure, nous vous aidons à comparer les offres d'assurance emprunteur afin d'identifier les solutions susceptibles de correspondre à votre profil, à votre budget et aux exigences de votre établissement bancaire.

Quelles alternatives lorsque l'assurance emprunteur reste impossible ?

Malgré les démarches entreprises, certains emprunteurs peuvent rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir une assurance de prêt.

Dans cette situation, il est possible d'échanger avec son établissement bancaire pour envisager des garanties alternatives.

Le nantissement consiste notamment à affecter un actif financier, comme un contrat d'assurance-vie ou un portefeuille de valeurs mobilières, en garantie du remboursement du crédit.

Une caution peut également être envisagée lorsqu'une personne solvable accepte de s'engager à rembourser le prêt si l'emprunteur ne respecte plus ses obligations.

Enfin, une hypothèque sur un autre bien immobilier peut, dans certaines situations, constituer une garantie supplémentaire pour l'établissement prêteur.

Ces solutions ne remplacent toutefois pas automatiquement une assurance emprunteur. Leur acceptation dépend de la banque, de la valeur des garanties proposées et de la situation financière de l'emprunteur.

Il faut également garder à l'esprit qu'une garantie patrimoniale ne protège pas nécessairement l'emprunteur ou ses proches contre les conséquences financières d'un décès ou d'une invalidité de la même manière qu'une assurance.

Peut-on contester un refus d'assurance pour raisons médicales ?

Si vous estimez que votre demande n'a pas été examinée conformément aux dispositions de la convention AERAS, vous pouvez saisir la Commission de médiation AERAS.

Cette commission est chargée d'examiner les réclamations individuelles et de favoriser une résolution amiable des difficultés rencontrées dans l'application de la convention.

Elle peut notamment intervenir lorsque l'emprunteur considère que son dossier n'a pas bénéficié des niveaux d'examen prévus ou que certaines dispositions relatives à sa situation médicale n'ont pas été correctement appliquées.

En revanche, son rôle n'est pas d'obliger un assureur à accepter systématiquement un risque médical.

Avant de la saisir, il est recommandé de réunir les courriers de refus, les échanges avec les organismes concernés et les documents permettant de comprendre les démarches déjà effectuées.

Comment maximiser ses chances d'obtenir une assurance de prêt malgré un problème de santé ?

Pour un emprunteur présentant un risque aggravé de santé, l'anticipation peut faire une réelle différence.

Il est préférable de commencer les recherches d'assurance suffisamment tôt, idéalement avant la finalisation du financement immobilier. Cela permet de disposer de davantage de temps pour comparer les propositions et, si nécessaire, bénéficier des différents niveaux d'examen prévus par la convention AERAS.

Lorsque le questionnaire médical est autorisé, il est également essentiel de répondre avec exactitude aux questions posées. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat d'assurance.

Enfin, faire appel à un professionnel spécialisé dans l'assurance emprunteur peut faciliter l'identification des offres disponibles et la comparaison de leurs garanties.

L'objectif n'est pas uniquement d'obtenir une acceptation, mais de trouver une couverture cohérente avec les risques à protéger et les exigences de votre prêt immobilier.

Assurance de prêt refusée : un projet immobilier reste-t-il possible ?

Un refus d'assurance emprunteur pour raisons médicales peut compliquer l'obtention d'un crédit immobilier, mais il ne signifie pas nécessairement que votre projet doit être abandonné.

La convention AERAS, le droit à l'oubli, la suppression du questionnaire médical dans certaines situations et la possibilité de solliciter plusieurs assureurs constituent autant de dispositifs susceptibles de faciliter l'accès à une couverture.

Lorsque l'assurance demeure inaccessible, des garanties alternatives peuvent également être étudiées avec la banque.

L'essentiel est d'explorer les différentes possibilités avant de renoncer à votre financement.

Chez J'emprunte J'assure, nous vous accompagnons dans la recherche d'une assurance emprunteur adaptée à votre situation, en vous aidant à comparer les offres et à mieux comprendre les garanties proposées.