
La pratique d’un sport peut être prise en compte lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Mais être sportif amateur ou professionnel ne suffit pas, à lui seul, à déterminer les conditions d’assurance.
L’assureur étudie les informations demandées dans sa déclaration de risque. Il peut notamment s’intéresser à la discipline pratiquée, à sa fréquence, au niveau de pratique et aux conditions dans lesquelles elle est exercée.
Un sport pratiqué occasionnellement dans un cadre de loisir ne sera pas forcément analysé de la même façon qu’une pratique régulière, compétitive ou professionnelle. Les réponses de l’assureur peuvent aussi varier selon le contrat proposé.
Pourquoi le sport peut-il être pris en compte par l’assureur ?
L’assurance emprunteur a pour rôle de couvrir tout ou partie du remboursement d’un crédit lorsqu’un événement garanti survient. Il peut s’agir, selon les garanties souscrites, d’un décès, d’une perte totale et irréversible d’autonomie, d’une invalidité ou d’une incapacité de travail.
Lors de la souscription, l’assureur évalue le risque qu’il accepte de couvrir. Certaines activités sportives peuvent faire l’objet de questions spécifiques ou de formalités complémentaires. C’est notamment le cas lorsque la pratique expose davantage à des accidents ou à des blessures.
Le ski peut, par exemple, être considéré comme un sport à risque dans certains contrats. Des exclusions peuvent alors s’appliquer aux sinistres liés à sa pratique. Les conditions varient toutefois d’un assureur à l’autre et selon les garanties choisies.
Sportif amateur : dans quels cas faut-il déclarer sa pratique ?
Un sportif amateur pratique une activité physique pour ses loisirs, dans un club ou en compétition, sans en tirer habituellement son revenu principal.
La pratique d’un sport amateur n’entraîne pas automatiquement une surprime, une exclusion ou un refus d’assurance. Tout dépend des questions posées par l’assureur et des réponses apportées.
Il est essentiel de répondre avec exactitude aux questions du formulaire de déclaration du risque. L’assuré n’a pas à déclarer des informations qui ne sont pas demandées, sauf obligation particulière prévue au contrat. En revanche, lorsqu’une question porte sur la pratique sportive, la réponse doit être complète et conforme à la situation réelle. L’article L113-2 du Code des assurances impose de répondre exactement aux questions posées par l’assureur lors de la souscription. (legifrance.gouv.fr)
La pratique occasionnelle de la course à pied, de la natation ou du vélo peut être traitée différemment d’une pratique régulière de l’alpinisme, des sports de combat, de la plongée sous-marine, du parachutisme ou de la compétition automobile. Il faut donc éviter de se fier uniquement au nom du sport.
Sportif professionnel : une analyse souvent plus précise
Un sportif professionnel exerce son activité sportive dans un cadre professionnel. Ses revenus dépendent, totalement ou en partie, de cette activité. Une blessure ou une incapacité peut donc avoir des conséquences directes sur sa capacité à travailler et à rembourser son prêt.
Dans cette situation, l’assureur peut examiner à la fois la discipline pratiquée et l’activité professionnelle déclarée. Il peut demander des informations complémentaires sur les compétitions, les entraînements, les déplacements, le statut professionnel ou les antécédents médicaux, lorsque ces éléments sont prévus par le questionnaire.
Les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité méritent une attention particulière. Le contrat définit les conditions dans lesquelles l’assuré est considéré comme incapable ou invalide. Certaines garanties se réfèrent à l’impossibilité d’exercer sa profession. D’autres peuvent retenir une définition différente, liée à la capacité à exercer une activité professionnelle.
Pour un sportif professionnel, il est donc utile de vérifier si le contrat prend bien en compte les conséquences d’une blessure sur son activité réelle. Une incapacité à exercer un sport de haut niveau ne correspond pas nécessairement à une incapacité à exercer toute autre profession.
Amateur et professionnel : quelles différences sur le contrat ?
La principale différence ne repose pas uniquement sur le statut d’amateur ou de professionnel. Elle dépend surtout de l’incidence de la pratique sportive sur le risque assuré et sur les garanties demandées.
L’assureur peut notamment distinguer une pratique de loisir, une pratique en club, une pratique en compétition ou une activité sportive exercée à titre professionnel. La fréquence, le niveau d’engagement et les conditions de pratique peuvent aussi être étudiés.
Dans certains cas, l’assureur peut proposer une assurance aux conditions habituelles. Dans d’autres, il peut prévoir une surprime, une exclusion liée à un sport précis, des garanties adaptées ou demander des informations complémentaires. Ces décisions dépendent du contrat et de l’évaluation du dossier.
Avant de souscrire, vérifiez notamment :
• la liste des sports exclus ou soumis à déclaration ;
• les conditions applicables à la compétition, aux entraînements et aux déplacements ;
• la définition de l’incapacité et de l’invalidité ;
• les délais de carence et de franchise ;
• les garanties couvertes en cas d’accident lié à la pratique sportive.
Que se passe-t-il si un sport n’est pas déclaré ?
Une omission n’a pas automatiquement les mêmes conséquences dans toutes les situations. L’assureur doit d’abord examiner la question posée, la réponse apportée et l’importance de l’information pour l’évaluation du risque.
En cas de fausse déclaration intentionnelle, si l’information dissimulée modifie l’appréciation du risque par l’assureur, le contrat peut être annulé. Cette règle est prévue par l’article L113-8 du Code des assurances.
Une erreur non intentionnelle peut avoir des conséquences différentes. L’assureur peut notamment proposer une modification des conditions du contrat s’il découvre l’erreur avant un sinistre. Si elle est découverte après un sinistre, l’indemnisation peut être réduite selon les règles prévues par le Code des assurances et le contrat.
En cas de doute sur une question liée à votre activité sportive, demandez une précision avant de valider votre dossier. Conservez également une copie des documents transmis et des échanges avec l’assureur.
Questionnaire de santé : le sport est-il toujours demandé ?
Le questionnaire de santé concerne principalement l’état de santé actuel ou passé de l’emprunteur. Il peut être complété par d’autres documents de déclaration du risque, selon le contrat proposé.
Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé n’est pas demandé lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et que le remboursement du prêt intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, l’assureur peut demander un questionnaire de santé.
L’absence de questionnaire de santé ne signifie pas nécessairement l’absence de toute formalité. Lisez attentivement les documents remis lors de la souscription, notamment les questions portant sur les activités ou sports pratiqués.
Comment comparer les assurances emprunteur quand on pratique un sport ?
Le tarif ne doit pas être le seul critère de choix. Une cotisation moins élevée peut correspondre à des exclusions ou à des conditions de prise en charge différentes.
Comparez les garanties demandées par la banque avec celles proposées dans chaque contrat. La fiche personnalisée remise par la banque précise le niveau minimal de garanties attendu. La fiche standardisée d’information permet ensuite de comparer plus facilement les principales caractéristiques des offres.
Portez une attention particulière aux exclusions liées aux sports, aux limites d’âge, aux délais de franchise et au mode d’indemnisation en cas d’incapacité ou d’invalidité.
J’EMPRUNTE J’ASSURE peut vous aider à comparer les garanties proposées et à mieux comprendre les critères retenus par la banque. Cette comparaison est particulièrement utile lorsque vous pratiquez un sport régulièrement, en compétition ou dans un cadre professionnel.
Peut-on changer d’assurance après la souscription ?
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment après la signature de votre prêt, sans frais de résiliation. Le nouveau contrat doit toutefois présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.
Ce changement peut être envisagé si votre pratique sportive évolue, si vous cessez la compétition ou si vous souhaitez rechercher un contrat dont les garanties correspondent davantage à votre situation. Avant toute démarche, vérifiez que les activités déclarées et les conditions de couverture sont adaptées à votre profil actuel.
À retenir
Le statut de sportif amateur ou professionnel ne permet pas, à lui seul, de connaître les conditions d’une assurance emprunteur. La discipline pratiquée, la fréquence, le niveau de compétition et l’activité professionnelle peuvent être pris en compte selon le contrat.
Répondez précisément aux questions posées. Lisez les exclusions et vérifiez les garanties incapacité et invalidité, en particulier si votre activité sportive constitue votre profession ou une part importante de vos revenus.
Sources
Légifrance — Code des assurances, article L113-2. (legifrance.gouv.fr)
Ministère de l’Économie — Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ? (economie.gouv.fr)
ABE Infoservice — Assurance ski ou sports d’hiver. (abe-infoservice.fr)
Ministère de l’Économie — Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ? (economie.gouv.fr)