Réévaluation médicale : l’assureur peut-il revoir votre assurance en cours de prêt ?

Vous avez souscrit une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier, mais votre état de santé a évolué depuis la signature du contrat ? Diagnostic d'une maladie chronique, hospitalisation ou amélioration de votre situation médicale : ces changements peuvent soulever des interrogations sur le maintien de vos garanties. 

Votre assureur peut-il exiger une nouvelle évaluation médicale, augmenter vos cotisations ou modifier votre couverture en cours de prêt ? 

En principe, une évolution de votre santé ne remet pas en cause les conditions de votre assurance emprunteur. Certaines situations particulières peuvent toutefois justifier une nouvelle étude de votre dossier. 

L'assureur peut-il demander une nouvelle évaluation médicale en cours de prêt ? 

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, l'assureur peut demander un questionnaire de santé ou des examens médicaux, lorsque la réglementation l'autorise. 

Ces informations lui permettent d'évaluer le risque à assurer et de déterminer les conditions du contrat. 

Une fois les garanties entrées en vigueur, l'assureur ne peut pas imposer une nouvelle évaluation médicale simplement parce que votre état de santé a changé. 

Par exemple, si vous développez une maladie plusieurs années après la signature de votre assurance, cette évolution ne justifie pas, à elle seule, une modification de vos garanties. 

L'assurance emprunteur a précisément pour objectif de protéger contre certains événements susceptibles d'affecter votre santé et votre capacité à rembourser votre crédit immobilier. 

Faut-il déclarer une nouvelle maladie à son assurance emprunteur ? 

Contrairement à certaines assurances, l'assurance emprunteur n'impose généralement pas de déclarer spontanément une maladie apparue après la prise d'effet des garanties. 

Si vous développez un diabète, une maladie cardiovasculaire ou une autre pathologie pendant le remboursement de votre crédit, vous n'avez donc normalement pas à actualiser votre questionnaire médical initial. 

Il faut toutefois distinguer cette situation de la déclaration d'un sinistre. 

Si votre maladie entraîne un arrêt de travail ou une invalidité susceptible d'être couvert par votre assurance, vous devez effectuer les démarches prévues au contrat pour demander une indemnisation. 

Une évolution de votre santé et la déclaration d'un sinistre sont deux démarches différentes. 

Autre point important : si votre état de santé change entre la déclaration médicale initiale et la prise d'effet des garanties, vérifiez les obligations prévues par votre contrat. 

L'assureur peut-il augmenter votre cotisation après une maladie ? 

En principe, l'assureur ne peut pas augmenter votre cotisation uniquement parce que vous avez développé une maladie après la prise d'effet du contrat. 

Les conditions de couverture et de tarification sont définies lors de la souscription. 

Une aggravation de votre état de santé ne permet donc pas à l'assureur de vous imposer une surprime ou de nouvelles exclusions médicales. 

De même, l'assureur ne peut pas résilier votre assurance emprunteur pour une simple aggravation de votre état de santé. 

Cela ne signifie pas que les cotisations restent nécessairement identiques pendant toute la durée du crédit. Certains contrats prévoient dès l'origine une évolution tarifaire, notamment en fonction du capital restant dû ou de l'âge de l'assuré. 

Il est donc essentiel de distinguer une évolution prévue au contrat d'une augmentation liée à une nouvelle maladie. 

Dans quelles situations une réévaluation médicale peut-elle être demandée ? 

Même si une nouvelle évaluation médicale n'est généralement pas imposée pendant un contrat inchangé, certaines modifications peuvent nécessiter une nouvelle étude du risque. 

C'est notamment le cas lorsque vous souhaitez augmenter votre quotité assurée, ajouter des garanties ou modifier certains éléments importants de votre couverture. 

Une prolongation de la durée du prêt ou une augmentation du capital assuré peut également conduire à réexaminer les conditions d'assurance. 

Dans ces situations, l'assureur peut demander des informations médicales actualisées, lorsque la réglementation le permet. 

Cependant, une modification du contrat ne signifie pas automatiquement qu'un nouveau questionnaire de santé sera nécessaire. 

Les conditions applicables dépendent notamment du montant assuré, de l'âge de l'emprunteur et de la nature de la modification demandée. 

Changer d'assurance emprunteur implique-t-il un nouveau questionnaire médical ? 

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment pendant votre crédit immobilier, sous réserve de respecter les exigences d'équivalence des garanties de votre banque. 

Toutefois, le nouvel assureur peut être amené à évaluer votre état de santé avant de vous proposer un contrat. 

Cette évaluation n'est pas systématique. 

En effet, le questionnaire médical est supprimé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l'assuré, pour les crédits concernés par le dispositif. 

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le nouvel assureur peut demander des informations médicales. 

Si votre santé s'est dégradée depuis la souscription initiale, cela peut influencer les conditions proposées. 

Il est donc préférable d'obtenir l'accord pour votre nouvelle assurance avant de résilier votre contrat actuel. 

Une amélioration de santé peut-elle permettre de réduire le coût de l'assurance ? 

Une évolution favorable de votre état de santé peut également être l'occasion de réexaminer votre assurance emprunteur. 

Par exemple, si vous aviez accepté une surprime liée à une pathologie lors de la souscription, vous pouvez demander à votre assureur si une révision des conditions est envisageable. 

Cette démarche ne garantit toutefois pas une diminution automatique de votre cotisation. 

Vous pouvez également comparer les offres d'autres compagnies d'assurance afin d'évaluer les possibilités d'obtenir une couverture plus avantageuse. 

La convention AERAS et les dispositifs liés au droit à l'oubli peuvent aussi faciliter l'accès à certaines conditions d'assurance, lorsque leurs critères sont respectés. 

Comment protéger son assurance emprunteur en cas de changement de santé ? 

Une fois votre assurance emprunteur souscrite, une évolution de votre état de santé ne permet généralement pas à l'assureur de modifier unilatéralement vos garanties ou votre tarification. 

En revanche, une demande de modification du contrat ou un changement d'assureur peut nécessiter une nouvelle évaluation médicale. 

Avant toute démarche, prenez le temps de vérifier les conditions de votre contrat et de comparer les solutions disponibles. 

Chez J'emprunte J'assure, nous vous accompagnons dans la comparaison des assurances emprunteur pour vous aider à trouver une couverture adaptée à votre profil, à vos besoins et à votre budget. 

Sources