Assurance de prêt et formalités médicales

Deux femme discutent avec le sourire

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, une assurance de prêt est nécessaire pour garantir le remboursement de votre emprunt face à certains risques de la vie. Cependant, les assureurs peuvent exiger des formalités médicales pour évaluer les risques liés à votre état de santé. Ces formalités peuvent prendre la forme d'un questionnaire de santé, d'une visite médicale, ou encore d'examens médicaux. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les formalités médicales en assurance de prêt.

Sommaire :

  1. Formalités médicales en assurance de prêt : qu'est-ce que c'est ?
  2. Les différents niveaux de formalités médicales en assurance de prêt
  3. Est-il obligatoire de répondre à un questionnaire de santé ?
  4. En quoi consiste le questionnaire de santé ?

 

 

JE SIMULE MON ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER

 

Formalités médicales en assurance de prêt : qu'est-ce que c'est ?

Les formalités médicales en assurance de prêt consistent en un ensemble de procédures qui permettent à l'assureur d'évaluer les risques liés à l'état de santé de l'emprunteur. Les compagnies d'assurance peuvent ainsi proposer à l'emprunteur une assurance de prêt personnalisée en fonction de son profil de santé. Les garanties minimum ou obligatoires en assurance emprunteur sont la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Selon les organismes, la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) ainsi que l'incapacité temporaire de travail (ITT) sont également imposées à l'emprunteur.

 

Les différents niveaux de formalités médicales en assurance de prêt

Lors de la souscription d'une assurance de prêt, les formalités médicales peuvent être de trois niveaux :

  • Questionnaire de santé : il s'agit d'un questionnaire médical simplifié qui contient des questions basiques sur votre état de santé.
  • Étude médicale plus approfondie : selon vos réponses au questionnaire de santé, une étude médicale plus approfondie peut vous être demandée par l'assureur. Il peut s'agir de pièces complémentaires comme des comptes-rendus hospitaliers, des résultats d'examens...
  • Visite médicale : dans certains cas, l'emprunteur peut être soumis à une visite médicale pouvant inclure un examen physique, des examens sanguins, des analyses d'urine, des radiographies, un électrocardiogramme ou d'autres examens jugés nécessaires par les experts d'assurances.

 

Est-il obligatoire de répondre à un questionnaire de santé ?

Auparavant, pour obtenir une assurance de prêt, il était nécessaire de remplir un questionnaire sur son état de santé, même si cela pouvait entraîner des surprimes ou des exclusions de garanties pour les emprunteurs considérés comme risqués. Mais depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé ne s'applique plus lorsque la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 euros et lorsque le remboursement total du prêt est prévu avant que l'emprunteur n'atteigne l'âge de 60 ans. Cette évolution permet à de nombreux emprunteurs considérés "à risque" en raison de leur état de santé d'éviter les surprimes ou les exclusions de garanties.

 

JE SIMULE MON ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER

 

En quoi consiste le questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé est un document qui permet à l'assureur de prendre connaissance de votre état de santé et de décider si vous pouvez être couvert ou non. Les informations que vous fournissez dans le questionnaire sont confidentielles et protégées par le secret médical. Vous devez répondre à des questions sur votre âge, votre taille, votre poids, vos habitudes toxiques (tabac, alcool...), vos antécédents personnels et familiaux, vos traitements médicaux en cours, vos handicaps ou maladies chroniques, vos hospitalisations passées ou futures, vos arrêts de travail, etc. Il est important de répondre à ces questions avec honnêteté, car le Code des assurances oblige à "répondre exactement aux questions posées par l'assureur sur les données qui pourront lui permettre d'apprécier les risques qu'il couvre". Si vous ne respectez pas cette obligation et que vous faites une fausse déclaration, votre contrat d'assurance pourra être annulé et vous ne serez plus couvert en cas de sinistre.

 

 

JE SIMULE MON ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER

 

Que retenir des formalités médicales ?

Les formalités médicales en assurance de prêt sont des investigations exigées par les assureurs pour évaluer les risques liés à l'état de santé de l'emprunteur. Un questionnaire de santé doit être rempli dans le cadre de la souscription d'une assurance de prêt, et en fonction des réponses, l'assureur peut demander des pièces complémentaires, une visite médicale, ou des examens médicaux. Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé n'est plus obligatoire si la part empruntée est inférieure ou égale à 200 000€ et lorsque l'emprunteur n'a pas atteint l'âge de 60 ans au moment du remboursement total du crédit. Il est important de répondre avec honnêteté aux questions posées dans le questionnaire de santé, car le Code des assurances oblige à répondre exactement aux questions posées par l'assureur. Si vous avez des questions sur les formalités médicales en assurance de prêt, n'hésitez pas à faire appel à un courtier d'assurance pour bénéficier des meilleurs conseils.