Une séparation ou un divorce entraîne de nombreuses démarches personnelles, juridiques et financières. Lorsque les deux conjoints ont souscrit ensemble un prêt immobilier, l’assurance emprunteur doit également être prise en compte.
La séparation ne met pas automatiquement fin au crédit ni au contrat d’assurance. Les démarches à effectuer dépendent principalement de la décision prise concernant le bien immobilier : conservation par l’un des ex-conjoints, vente ou maintien temporaire de la copropriété.
Il est donc essentiel d’anticiper les conséquences de cette nouvelle situation afin de préserver la couverture du prêt et d’éviter tout incident de paiement.
Quel est le rôle de l’assurance emprunteur en cas de co-emprunt ?
Lorsque deux personnes souscrivent un crédit immobilier ensemble, chacun est assuré selon une quotité déterminée dans le contrat. Cette quotité correspond à la part du capital emprunté couverte pour chaque assuré.
En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’assurance intervient dans la limite de cette quotité et selon les garanties prévues au contrat. Par exemple, avec une répartition à 50 % pour chaque emprunteur, la prise en charge sera généralement limitée à la moitié du capital ou des échéances concernées.
En cas de séparation, cette organisation peut devenir inadaptée. La situation doit donc être réexaminée en fonction du devenir du bien et du prêt immobilier.
L’un des ex-conjoints conserve le bien
Si l’un des deux souhaite garder le logement, il peut racheter la part de l’autre. Cette opération est généralement appelée un rachat de soulte. Elle implique également une désolidarisation du prêt immobilier.
La banque doit donner son accord avant de retirer l’un des co-emprunteurs du crédit. Elle vérifie notamment que la personne qui conserve le bien dispose de revenus et d’une capacité de remboursement suffisants pour assumer seule les mensualités.
La désolidarisation du prêt ne modifie pas automatiquement l’assurance emprunteur. Il faut donc contacter séparément l’assureur afin d’adapter le contrat. L’emprunteur restant devra généralement être assuré à 100 % pour bénéficier d’une couverture complète du capital restant dû.
Cette étape peut aussi être l’occasion de comparer l’assurance de la banque avec des contrats individuels. Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, à condition de respecter l’équivalence des garanties exigées par la banque.
Le bien immobilier est vendu
Si les ex-conjoints décident de vendre le bien, le produit de la vente sert généralement à rembourser le capital restant dû. Une fois le prêt soldé, l’assurance emprunteur n’a plus lieu d’être et prend fin avec le crédit.
Il est toutefois recommandé de vérifier les modalités prévues dans le contrat et de prévenir l’assureur dès que le remboursement anticipé est confirmé. Cette démarche permet notamment de mettre fin aux prélèvements et de vérifier si une régularisation des cotisations est nécessaire.
Tant que le prêt n’est pas officiellement remboursé, les deux emprunteurs doivent continuer à respecter leurs obligations. La vente du bien ne dispense donc pas du paiement des mensualités jusqu’au remboursement effectif du crédit.
Les ex-conjoints restent copropriétaires
Dans certains cas, les deux personnes choisissent de conserver temporairement le bien en copropriété. Cela peut être une solution transitoire, notamment lorsque la vente immédiate n’est pas souhaitée ou lorsque les ex-conjoints souhaitent préserver la stabilité des enfants.
Dans cette situation, le prêt et l’assurance restent généralement inchangés. Les deux emprunteurs demeurent responsables du remboursement du crédit et du paiement des cotisations d’assurance.
Il est préférable de formaliser clairement la répartition des mensualités, des charges et des cotisations. Un accord écrit peut permettre de limiter les difficultés ultérieures, mais il ne modifie pas les obligations de chacun envers la banque.
Quelles démarches effectuer auprès de la banque et de l’assureur ?
Dès que la séparation est engagée, informez votre banque et votre assureur de l’évolution de votre situation. Selon les conditions prévues dans le contrat, un changement de situation personnelle peut devoir être signalé.
La banque doit être contactée pour étudier les différentes options : désolidarisation, rachat de soulte, maintien du prêt ou vente du bien. L’assureur doit également être informé afin de vérifier si le contrat doit être modifié.
Ne confondez pas la désolidarisation du prêt avec la résiliation de l’assurance. Ces deux démarches sont distinctes et doivent être coordonnées. Le retrait d’un co-emprunteur du crédit ne signifie pas que son assurance est automatiquement supprimée.
Avant toute modification, vérifiez les garanties, les quotités, les conditions d’indemnisation et la date de prise d’effet du nouveau contrat. Il est important d’éviter toute période durant laquelle le prêt ne serait plus correctement assuré.
Faut-il revoir la quotité assurée ?
Lorsque l’un des ex-conjoints quitte le prêt, la quotité de l’emprunteur restant doit être réévaluée. Une couverture trop faible pourrait entraîner une prise en charge partielle en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Une quotité de 100 % peut être envisagée pour protéger l’intégralité du capital restant dû sur l’emprunteur qui conserve seul le crédit. Toutefois, le choix dépend de la situation financière, du montant du prêt, de l’âge et du profil de l’assuré.
Une analyse personnalisée permet de déterminer le niveau de protection adapté tout en tenant compte du coût de l’assurance.
Peut-on changer d’assurance après une séparation ?
Une séparation peut modifier vos revenus, votre situation familiale et vos besoins de protection. Votre assurance actuelle n’est donc pas nécessairement toujours adaptée.
La loi Lemoine permet de demander le changement d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. La banque doit ensuite examiner la demande et justifier un éventuel refus.
Comparer plusieurs offres peut permettre de rechercher une couverture adaptée à votre nouveau profil. Il faut toutefois attendre l’acceptation du nouveau contrat et la confirmation de sa prise d’effet avant de résilier l’assurance existante.
Le cas du PACS et du concubinage
Les démarches liées à l’assurance emprunteur ne concernent pas uniquement les couples mariés. Les partenaires pacsés et les concubins ayant souscrit un prêt immobilier ensemble doivent également revoir leur situation en cas de séparation.
Les principales étapes restent les mêmes : informer la banque et l’assureur, déterminer le devenir du bien, vérifier la quotité et adapter le contrat si nécessaire.
En cas de difficultés liées à l’état de santé de l’un des emprunteurs, la convention AERAS peut faciliter l’étude d’une demande d’assurance présentant un risque aggravé de santé. Elle ne garantit toutefois pas automatiquement l’obtention d’un contrat.
Pourquoi se faire accompagner par J’emprunte J’assure ?
Les conséquences d’une séparation sur un prêt immobilier et son assurance peuvent être difficiles à évaluer seul. J’emprunte J’assure vous accompagne dans l’analyse de votre situation et dans la recherche d’une solution adaptée.
L’étude peut porter sur la quotité, les garanties, les exclusions, le coût du contrat et les exigences de votre banque. Si vous conservez le bien ou souhaitez changer d’assurance, un accompagnement peut également vous aider à coordonner les différentes démarches.
Conclusion
En cas de divorce ou de séparation, l’assurance emprunteur ne doit pas être oubliée. Le devenir du bien immobilier, la désolidarisation du prêt et la répartition des quotités doivent être étudiés avec attention.
Informez rapidement votre banque et votre assureur, veillez au maintien de la couverture et n’engagez pas de résiliation avant l’acceptation d’un éventuel nouveau contrat.
Une analyse complète de votre situation vous permettra de sécuriser le remboursement du prêt et d’adapter votre assurance à votre nouvelle vie.
Sources
- Ministère de l’Économie — Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/emprunter-et-sassurer/achat-immobilier-pouvez-vous-changer-dassurance-emprunteur - DGCCRF — Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/les-banques-plus-promptes-accepter-les-changements-dassurance-emprunteur - Convention AERAS — Les principales questions des emprunteurs
https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/questions-emprunteurs/les-principales-questions-des-em.html - Convention AERAS — Le cadre de la Convention AERAS
https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/la-convention-aeras/le-cadre-de-la-convention-aeras.html