Le cancer du sein et l'assurance de prêt

Le cancer du sein est considéré comme étant une situation à risques pour la majorité des assureurs. En souscrivant à un prêt immobilier, l’assuré est dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur.

Comment déclarer un cancer du sein dans un questionnaire de santé DES ?

Lors du remplissage du questionnaire de santé DES, il est important que l’assuré stipule qu’il souffre d’un cancer du sein. Le médecin conseil en charge des questionnaires de santé demandera des examens complémentaires. Il est vivement recommandé d’adresser au médecin conseil :

  • Le premier bilan complet attestant du diagnostic
  • Les différentes imageries réalisées
  • Le bilan histologique de la biopsie
  • Si le recours à la chirurgie a été nécessaire
  • Le traitement suivi
  • Le résultat des marqueurs CA 15-3 avec leurs suivis
  • Les résultats et bilan de contrôle
  • L’imagerie de surveillance

Quelle sera la décision des assureurs s’il l’assuré souffre d’un cancer du sein ?

La prise de décision du médecin conseil repose sur plusieurs critères. Tous cancers est soumis à la même graduation de risque établi par :

  • T1 qui correspond à une taille de tumeur inférieur à 2cm
  • T2 correspond à une taille de tumeur supérieur à 2cm
  • T3 correspond à une taille de tumeur supérieur à 5cm

La décision du médecin dépend aussi de certains facteurs liés à la maladie :

  • Son type histologique correspondant à une tumeur infiltrante ou non
  • Son agressivité
  • La présence d’atteinte ganglionnaire ou non  
  • Son éventualité hormono-dépendante
  • Les antécédents familiaux  

S’il s’agit d’un cancer pris au début avec simplement une atteinte très superficielle du canal galactophore qui achemine le lait, l’assuré verra son dossier soumis à une année de période de latence.

  • Une fois ce délai passé, l’assuré pourra bénéficier d’un risque aggravé compris entre 100 et 150 % pour la garantie décès et un refus des garanties IT et PTIA
  • Une fois un délai de 3 an passé, l’assuré pourra bénéficier d’une tarification normale pour les 3 garanties à condition qu’il s’agisse d’un CCIS

S’il s’agit d’une tumeur ne mesurant pas plus de 2cm sans aucune atteinte ganglionnaire, la période d’attente sera de 2 ans, au minimum, pour l’assuré.

  • Une fois ce délai passé, l’assuré pourra bénéficier d’un risque aggravé autour de 200% pour la garantie décès avec un refus des garanties IT et PTIA. Le taux se verra ensuite baisser de 50% tous les deux ans tout en tenant compte des autres facteurs

S’il s’agit d’une tumeur mesurant entre 2 et 5cm sans aucune atteinte ganglionnaire, la période d’attente sera de 5 ans, au minimum, pour l’assuré.

  • Une fois ce délai passé, l’assuré pourra bénéficier d’un risque aggravé compris entre 200% et 300% pour la garantie décès avec un refus des garanties IT et PTIA à conditions que les bilans soient bons

S’il s’agit d’une tumeur mesurant plus de 5cm, la période d’attente sera de 10 ans, au minimum, pour l’assuré.

  • Une fois ce délai passé, l’assuré devra envoyer un courrier de son cancérologue attestant la guérison

S’il s’agit d’une tumeur T1 ou T2 avec atteinte ganglionnaire, la période d’attente sera de 5 ans, au minimum, pour l’assuré.

  • Une fois ce délai passé, l’assuré pourra bénéficier d’un risque aggravé statué à 200% pour la garantie décès avec un refus des garanties IT et PTIA

S’il s’agit d’une tumeur T3 avec atteinte ganglionnaire, la période d’attente sera de 10 ans, au minimum, pour l’assuré.