Les maladies génito-urinaires sont considérées comme étant une situation à risques pour la majorité des assureurs. En souscrivant à un prêt immobilier, l’assuré est dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur.
Si vous avez été contraint par le temps d’accepter des conditions peu avantageuse pour votre assurance de prêt afin d’obtenir votre financement, n’hésitez pas à faire jouer les leviers de la Loi Hamon et de la Loi Bourquin pour voir si vous pouvez être mieux assuré ailleurs. Faites appel à un spécialiste comme J’EMPRUNTE J’ASSURE.
Comment souscrire à une assurance emprunteur en ayant une maladie génito-urinaire ?
Si l’assuré présente un profil dit « à risques », il est important pour ce dernier de faire jouer la concurrence et les grilles tarifaires des compagnies d’assurances qui peuvent varier d’une compagnie à l’autre. En général, les contrats d’assurance emprunteur proposées par les banques ne sont pas les plus compétitifs du marché ; il est plus intéressant de passer par un assureur externe, souvent plus enclin aux problèmes de santé.
Le changement d’assurance de prêt dans la 1ere année qui suit la signature de l’offre de prêt
La loi HAMON stipule l’autorisation du changement d’assurance de prêt pendant la première année du crédit. La date anniversaire à retenir est la date de signature de l’offre de prêt. Deux conditions sont à prendre en compte pour effectuer un changement d’assurance de prêt :
- L’équivalence des garanties du nouveau contrat d’assurance par rapport aux garanties du contrat d’assurance groupe de la banque
- Un préavis de quinze jours avant la date anniversaire est requise pour résilier un contrat d’assurance de prêt dans la 1ere année de crédit, dans le cadre de la loi Hamon.
La banque dispose de dix jours pour confirmer l’équivalence des garanties des deux contrats et donner sa décision sur ce changement s’assurance de prêt. Une non-réponse de la part de la banque vaut accord.
Le changement d’assurance de prêt après la 1ere année de crédit
L’Amendement BOURQUIN, voté le 01/01/2018 (appelé plus généralement Loi BOURQUIN) stipule l’autorisation du changement d’assurance à date anniversaire du contrat d’assurance de prêt. Deux conditions sont à prendre en considération pour effectuer un changement d’assurance de prêt après 1 an de crédit :
- L’équivalence des garanties du nouveau contrat d’assurance par rapport aux garanties du contrat d’assurance groupe de la banque
- Un préavis de deux mois est requis pour résilier un contrat d’assurance de prêt passée la 1ere année de crédit. La résiliation doit s’effectuer deux mois avant la date d’anniversaire du prêt.
- L’identification de la date anniversaire est importante mais il faut également être attentif à d’autres critères mentionnés dans l’assurance de prêt :
- Procéder à une vérification des conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt afin de s’assurer que les garanties soient équivalentes d’un contrat à l’autre.
- La demande de résiliation doit se faire auprès de la banque en respectant les délais légaux et en appuyant votre demande de la nouvelle attention du nouveau contrat
- Un courrier d’acceptation du contrat de prêt ainsi que le nom du nouvel assureur doivent être envoyés
- Une copie du courrier d’acceptation de la banque ainsi qu’une lettre de résiliation doivent être envoyé à l’ancien assureur
Pour toutes ces raisons, s’appuyer sur les compétences d’un courtier en assurance comme J’EMPRUNTE J’ASSURE, qui ne vous facture pas de frais dossier, peut vous être très utile.
Lors de l’envoi du questionnaire DES, il est important de préciser que l’assuré est atteint d’une maladie génito-urinaire. Le médecin conseil en charge des questionnaires de santé demandera des examens complémentaires. Il est également vivement recommandé de fournir en complément les deux derniers compte rendus de consultations suivant le dossier des futurs assurés. L’assuré doit également préciser la maladie dont il est atteint.
Afin de répondre au mieux aux interrogations des assurés, les conseillers experts de j’emprunte j’assure vous renseigne. La page assurance de prêt et maladie vous aide à comprendre la situation
Les différentes maladies génito-urinaires assurables :