Lorsque vous contractez un prêt immobilier auprès d'un établissement de crédit, vous recevez une proposition de financement incluant un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui représente le coût total du crédit. Dans ce coût, l'assurance emprunteur est également prise en compte. Afin de protéger les emprunteurs contre les abus, la Banque de France établit un taux d'usure, soit un TAEG maximal que les banques ne peuvent dépasser. Dans cet article, nous allons expliquer en détail comment est calculé le taux d'usure.
Sommaire :
- Qu'est-ce que le taux d'usure et à quoi sert-il ?
- Comment est calculé le taux d'usure ?
- Quel est le lien entre le taux d'usure et l'assurance emprunteur ?
- Comment contourner un taux d'usure trop bas ?
- Les avantages de faire appel à un courtier en assurance emprunteur
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Qu'est-ce que le taux d'usure et à quoi sert-il ?
Le taux d'usure, également appelé seuil de l'usure, est le TAEG maximal qu'un établissement de crédit ne peut pas dépasser lors de l'octroi d'un crédit immobilier. Il est établi pour protéger les emprunteurs contre les pratiques abusives des établissements de crédit. Si une banque dépasse ce taux, elle encourt une amende de 300 000€ et une peine d'emprisonnement de deux ans.
Comment est calculé le taux d'usure ?
Le taux d'usure est déterminé chaque trimestre par la Banque de France, en fonction des TAEG moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois. La moyenne de ces taux est ensuite augmentée d'un tiers pour établir le plafond à ne pas dépasser pour les 3 mois suivants. Suite à une réforme du taux d'usure, la Banque de France a déclaré qu'entre le 1er février et le 1er juillet 2023, le taux d'usure serait calculé tous les mois pour plus de flexibilité et d'adaptation aux taux de crédit qui augmentent rapidement avec l'inflation.
Quel est le lien entre le taux d'usure et l'assurance emprunteur ?
On parle d'effet ciseau lorsque les taux de crédit immobilier augmentent (en raison de l'inflation notamment) et que les taux d'usure ne suivent pas. En effet, lorsque le plafond d'usure est trop bas, certains emprunteurs peuvent se retrouver bloqués et se voir refuser l'obtention d'un crédit immobilier en raison d'un TAEG trop élevé, ce qui peut notamment résulter d'un coût trop élevé de l'assurance emprunteur.
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Comment contourner un taux d'usure trop bas ?
Pour contrer un taux d'usure trop bas, il est possible de renégocier le coût de votre assurance emprunteur. Voici deux options pour y parvenir :
- Obtenir des tarifs plus compétitifs en changeant d'assurance emprunteur : vous pouvez passer d'un contrat de groupe à un contrat individuel grâce à la délégation d'assurance, ce qui pourrait vous permettre de bénéficier de tarifs plus avantageux.
- Allonger la durée de l'emprunt : en augmentant la durée de remboursement, vous réduirez le montant des mensualités, ce qui pourrait diminuer votre TAEG et vous aider à rester en dessous du taux d'usure.
Depuis la loi Lemoine de 2022, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais. De plus, grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque prêteuse.
Les avantages de faire appel à un courtier en assurance emprunteur
Un courtier en assurance emprunteur peut vous aider à trouver les meilleures offres disponibles sur le marché. Il pourra vous conseiller sur les options les plus adaptées à votre situation et vous accompagner dans la renégociation de votre assurance emprunteur ou la souscription d'une nouvelle assurance.
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Que retenir sur le taux d’usure ?
En conclusion, le taux d'usure est un élément clé à prendre en compte lors de la souscription d'un crédit immobilier. Il est important de comprendre son fonctionnement et son impact sur votre assurance emprunteur. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un prêt en raison d'un TAEG trop élevé par rapport au taux d'usure, n'hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance emprunteur pour vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation.