L'assurance emprunteur est un élément crucial pour obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Cette assurance protège les emprunteurs en cas de sinistre en remboursant les mensualités de leur prêt. Dans cet article, INIXIA, votre courtier en assurance, vous explique le fonctionnement de l'assurance emprunteur en cas de sinistre, ses modalités de remboursement et comment déclarer un sinistre.
Sommaire :
- Qu'est-ce que l'assurance emprunteur en cas de sinistre ?
- Quels sinistres sont pris en charge par l'assurance emprunteur ?
- Comment déclarer un sinistre à l'assurance emprunteur ?
- Quelles sont les modalités de remboursement en cas de sinistre ?
- Comment contester un refus de prise en charge de l'assurance emprunteur ?
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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur en cas de sinistre ?
L'assurance emprunteur indemnise les emprunteurs en cas de sinistre, après analyse des documents fournis à la compagnie d'assurances. Les indemnités sont versées après les délais de carence et de franchise prévus par le contrat.
Quels sinistres sont pris en charge par l'assurance emprunteur ?
Les sinistres couverts par l'assurance emprunteur dépendent des garanties souscrites. Parmi les garanties les plus courantes, on trouve :
- Le décès
- La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- L'invalidité permanente totale ou partielle (IPP ou IPT)
- L'incapacité temporaire de travail (ITT)
- La perte d'emploi
Il est essentiel de respecter le délai de déclaration de sinistre imposé par l'assurance emprunteur, faute de quoi la prise en charge pourrait être refusée.
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Comment déclarer un sinistre à l'assurance emprunteur ?
La déclaration d'un sinistre doit être effectuée rapidement après l'événement, selon les modalités et la liste des documents à fournir indiqués dans le contrat d'assurance. Les documents requis varient selon la nature du sinistre et serviront à déterminer le niveau de garantie applicable. Les modes de transmission des documents à l'assurance emprunteur peuvent inclure une lettre recommandée avec accusé de réception, un formulaire type, ou une déclaration en ligne sur le site de la compagnie d'assurances.
Quelles sont les modalités de remboursement en cas de sinistre ?
Le remboursement des mensualités du prêt immobilier ne débute pas immédiatement après la survenue du sinistre. Deux délais sont à prendre en compte :
- Le délai de carence, qui s'applique dès la signature du contrat d'assurance et dont la durée varie entre 1 et 12 mois selon les compagnies d'assurance.
- Le délai de franchise, qui correspond à la période suivant la déclaration du sinistre, pendant laquelle l'assurance ne prend pas encore en charge les mensualités. Ce délai peut varier de 15 à 90 jours, voire 180 jours pour certains contrats, en fonction des garanties souscrites et des compagnies d'assurances.
Comment contester un refus de prise en charge de l'assurance emprunteur ?
Si l'assurance emprunteur refuse la prise en charge du remboursement de votre prêt immobilier, plusieurs étapes peuvent être suivies pour contester cette décision :
- La réclamation amiable : adressez un courrier recommandé avec demande d'avis de réception à votre interlocuteur dédié, en fournissant des arguments ou de nouvelles pièces justificatives prouvant votre bonne foi.
- Le médiateur en assurance : si la réclamation amiable n'aboutit pas, vous pouvez faire appel à un médiateur en assurance, qui vous aidera à justifier votre irrégularité au regard de la loi.
- La procédure judiciaire : en dernier recours, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour contester le refus de prise en charge de votre prêt immobilier par l'assurance emprunteur.
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Que faut-il retenir sur comment l'assurance emprunteur prend-elle en charge les sinistres ?
- Informez votre assureur rapidement en cas de sinistre couvert par votre contrat d'assurance emprunteur, en respectant les modalités prévues (lettre recommandée, démarche en ligne, etc.).
- Le remboursement du prêt immobilier intervient après les délais de carence et de franchise.
- L'assurance emprunteur peut refuser le remboursement si vous ne respectez pas le délai d'envoi des documents.
- Vous pouvez contester un refus de prise en charge en adressant une réclamation amiable, en saisissant un médiateur en assurance ou, en dernier recours, par voie judiciaire.