Un sinistre peut survenir à n'importe quel moment et vous empêcher de rembourser votre crédit immobilier. C'est dans ces situations que l'assurance emprunteur intervient pour vous protéger. Découvrez les différents sinistres couverts par l'assurance emprunteur ainsi que les démarches à suivre en cas de sinistre.
Sommaire
- Quelles garanties sont incluses dans un contrat d'assurance emprunteur ?
- Comment déclarer un sinistre auprès de votre assurance emprunteur ?
- Est-il possible de changer d'assurance emprunteur suite à un sinistre ?
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Quelles garanties sont incluses dans un contrat d'assurance emprunteur ?
Les garanties incluses dans un contrat d'assurance emprunteur sont diverses. Certaines sont obligatoires et exigées par la banque lors de votre demande de crédit immobilier, tandis que d'autres sont facultatives et peuvent être souscrites si la situation de l'emprunteur est jugée risquée.
En cas de décès
Si l'assuré décède, l'assureur prend en charge l'intégralité du capital restant dû, sauf en cas de refus de garantie (conditions non respectées ou exclusion de garantie). Les héritiers doivent informer l'assureur du décès et fournir un certificat de décès.
En cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et d'invalidité permanente (IPP ou ITT)
Pour déclarer le sinistre, il est indispensable de fournir une attestation de la Sécurité sociale pour justifier l'IPP ou la PTIA ainsi que les pièces justificatives mentionnées dans votre contrat d'assurance emprunteur. Le taux d'invalidité est généralement calculé selon deux critères : l'invalidité professionnelle et l'invalidité fonctionnelle. Une prise en charge partielle s'applique lorsque l'invalidité est comprise entre 33 et 66%, totale lorsque l'invalidité est supérieure à 66%.
En cas d'incapacité temporaire de travail (ITT)
L'assurance emprunteur prend en charge le montant restant des mensualités lorsque l'assuré devient en incapacité de travailler pendant une durée déterminée. Il est important de prendre en compte le délai de carence (période pendant laquelle le sinistre n'est pas pris en charge après la signature du contrat d'assurance). Ce délai varie selon les compagnies d'assurance et peut aller de 1 à 12 mois. Les pièces justificatives à fournir dépendent de l'assureur et sont indiquées dans le contrat d'assurance de prêt. Ces documents doivent être transmis à l'assureur dès la fin du délai de carence pour déclarer le sinistre. Enfin, le taux d'invalidité est habituellement déterminé par un médecin expert mandaté par l'assureur.
En cas de perte d'emploi
Si vous perdez votre emploi et que vous êtes couvert par la garantie prévue à cet effet, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Après cette période, vous pourrez recevoir les indemnités indiquées dans le contrat d'assurance emprunteur.
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Comment déclarer un sinistre auprès de votre assurance emprunteur ?
Si vous êtes confronté à un sinistre vous empêchant de régler vos mensualités, il est important de communiquer votre situation à votre assureur dans les plus brefs délais, au risque de subir une déchéance de vos droits à indemnisation.
Quand et comment prévenir votre assureur en cas de sinistre ?
La déclaration de sinistre doit se faire par lettre recommandée ou directement sur le site de votre assureur. Le délai est généralement compris entre 48 heures et 7 jours après la survenance du sinistre, mais il varie selon le contrat.
Que se passe-t-il après la déclaration de sinistre ?
À la réception de la déclaration, votre assureur enregistrera votre sinistre et vous recevrez un dossier à compléter. On vous demandera également de joindre les pièces justificatives indiquées dans le contrat d'assurance emprunteur avant de pouvoir percevoir les indemnités prévues.
L'assurance de prêt peut-elle refuser de vous indemniser ?
Oui, en cas de non-respect des délais ou des conditions prévus dans le contrat d'assurance emprunteur. Par ailleurs, la compagnie d'assurance peut refuser de vous indemniser si un état antérieur non déclaré est constaté, par exemple, si une pathologie chronique n'a pas été déclarée lors de la signature du contrat.
Est-il possible de changer d'assurance emprunteur suite à un sinistre ?
Si vous n'êtes pas satisfait de votre contrat d'assurance emprunteur actuel, un sinistre peut être l'occasion idéale pour en changer. Rappelons que changer d'assurance emprunteur est désormais possible grâce à la loi Lemoine de 2022, qui autorise la résiliation de son contrat à tout moment et sans frais. Vous pouvez ainsi passer d'un contrat groupe (proposé par la banque au moment du prêt) à une assurance individuelle auprès d'une compagnie d'assurance externe. Cette dernière option est souvent avantageuse pour l'emprunteur, car moins chère et plus adaptée aux besoins de chaque individu. Si les garanties incluses dans le contrat ne répondent pas à tous vos besoins ou si vous estimez que le coût est trop élevé, n'hésitez pas à demander des devis à différentes compagnies d'assurance et à comparer les devis pour trouver le meilleur rapport couverture/prix disponible sur le marché.
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Que faut-il retenir sur les sinistre prise en charge ?
En conclusion, les sinistres couverts par une assurance emprunteur varient d'un contrat à l'autre, mais les garanties décès et PTIA sont obligatoires. En cas de sinistre, il est crucial de prévenir votre assureur dans les délais impartis pour éviter une déchéance de garantie. La déclaration de sinistre se fait généralement par lettre recommandée ou directement sur le site de l'assureur. Face à un sinistre couvert par votre contrat et sous réserve de respecter les conditions de prise en charge, votre assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des mensualités dues. Pour cela, il est essentiel de prévenir votre assureur au plus vite. Si vous souhaitez changer d'assurance emprunteur et vous faire accompagner pendant votre démarche, faites appel à un courtier en assurances.