Lorsqu’un prêt immobilier est souscrit, l’assurance emprunteur permet de sécuriser le remboursement du crédit en cas d’événements graves. Elle peut notamment intervenir en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité permanente, selon les garanties prévues dans le contrat.
La garantie invalidité mérite une attention particulière. Elle repose sur des critères précis, qui peuvent varier d’un assureur à l’autre : taux d’invalidité, capacité à exercer son métier, possibilité d’occuper un autre emploi ou encore besoin d’assistance dans les actes de la vie quotidienne.
Un contrat mal adapté peut limiter la prise en charge au moment où vous en avez le plus besoin. À l’inverse, une assurance étudiée en fonction de votre situation permet de mieux protéger votre budget et votre projet immobilier.
Voici cinq points à examiner avant de souscrire une assurance emprunteur ou de changer de contrat.
Vérifiez les garanties liées à l’invalidité
La première étape consiste à identifier précisément les garanties incluses dans votre assurance emprunteur. Les contrats peuvent notamment prévoir les garanties suivantes :
- la garantie décès ;
- la PTIA, ou perte totale et irréversible d’autonomie ;
- l’IPT, ou invalidité permanente totale ;
- l’IPP, ou invalidité permanente partielle ;
- l’ITT, ou incapacité temporaire de travail.
La garantie PTIA concerne une situation dans laquelle l’assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle et doit être aidé par une tierce personne pour réaliser certains actes courants de la vie. L’IPT et l’IPP concernent, quant à elles, une invalidité permanente dont le niveau peut être total ou partiel.
La présence d’une garantie dans le contrat ne suffit pas. Il faut également comprendre les conditions nécessaires à sa mise en œuvre. Certains contrats évaluent l’invalidité en fonction de la capacité à exercer sa profession habituelle. D’autres se basent sur la possibilité d’exercer n’importe quelle activité professionnelle.
Cette différence peut avoir des conséquences importantes. Une personne qui ne peut plus exercer son métier, mais qui pourrait théoriquement occuper un autre poste, ne sera pas nécessairement indemnisée de la même manière selon le contrat souscrit.
Le mode d’indemnisation doit également être étudié. En fonction des conditions prévues, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des échéances du prêt, ou rembourser le capital restant dû dans les limites de la quotité assurée.
Analysez les exclusions, les franchises et les délais de carence
Les exclusions de garantie indiquent les situations dans lesquelles l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement du prêt. Elles peuvent concerner certaines pathologies, des activités sportives, des professions particulières ou encore certaines circonstances à l’origine du sinistre.
Les troubles psychiques et les affections dorsales font notamment partie des risques qui peuvent être encadrés par des exclusions ou des conditions spécifiques. Ces restrictions doivent être vérifiées dans la notice d’information et les conditions générales du contrat.
Il faut aussi porter attention au délai de carence et au délai de franchise. Le délai de carence correspond à une période suivant la souscription durant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives. Le délai de franchise désigne la période entre la survenue du sinistre et le début de l’indemnisation.
Pendant ces périodes, vous devez continuer à régler vos mensualités sans bénéficier de la prise en charge de l’assurance. Un délai important peut donc peser sur l’équilibre financier de votre foyer, notamment en cas d’arrêt de travail prolongé.
Avant de choisir un contrat, comparez ces éléments entre plusieurs offres. Une assurance présentant un tarif attractif peut prévoir des restrictions plus importantes ou une prise en charge plus tardive.
Choisissez une quotité adaptée à votre situation
La quotité correspond à la part du capital emprunté couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Lorsque vous empruntez seul, elle est généralement fixée à 100 %. En cas de co-emprunt, plusieurs répartitions sont possibles, comme 50/50, 70/30 ou 100 % sur chaque emprunteur.
Le choix de la quotité doit tenir compte des revenus de chacun, de la situation professionnelle et de la capacité du foyer à continuer de rembourser le prêt si l’un des co-emprunteurs devient invalide.
Avec une quotité de 50 % sur chaque tête, la prise en charge liée au sinistre d’un emprunteur sera généralement limitée à la moitié de la part assurée, selon les modalités du contrat. Le co-emprunteur devra donc continuer à rembourser la partie restante du crédit.
Une quotité plus élevée peut renforcer la protection du foyer, mais elle peut également augmenter le coût de l’assurance. Il est donc nécessaire de rechercher un équilibre entre le niveau de couverture souhaité et votre budget.
La quotité doit aussi être mise en perspective avec la durée du prêt, le montant des mensualités et le type de projet financé. Un achat immobilier réalisé à deux ne présente pas les mêmes enjeux qu’un investissement locatif ou qu’un projet reposant principalement sur les revenus d’un seul emprunteur.
Comparez l’assurance de la banque avec les contrats individuels
La banque propose généralement son propre contrat d’assurance emprunteur au moment de la demande de prêt. Toutefois, vous êtes libre de choisir un autre assureur dès lors que le contrat respecte les garanties exigées par l’établissement prêteur.
Cette possibilité, appelée délégation d’assurance, permet de comparer des contrats dont les garanties, les exclusions et les tarifs peuvent différer. La banque ne peut pas refuser une assurance externe lorsque le niveau de garanties est équivalent à celui prévu dans son offre.
La comparaison ne doit pas se limiter au taux ou au montant de la cotisation. Pour évaluer la protection en cas d’invalidité, il faut notamment examiner la définition de l’invalidité, le taux nécessaire pour déclencher la garantie, la profession prise en compte et le type d’indemnisation proposé.
La fiche personnalisée remise par la banque précise les garanties minimales demandées pour votre prêt. Elle doit être utilisée pour vérifier que le contrat individuel répond bien aux exigences de l’établissement prêteur.
Si vous avez déjà souscrit votre prêt, vous pouvez également envisager de changer d’assurance en cours de remboursement. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties exigées par la banque.
Anticipez les risques liés à votre état de santé
Lors de la souscription, l’assureur peut demander des informations sur votre état de santé afin d’évaluer le risque. Les réponses apportées peuvent avoir une influence sur l’acceptation du dossier, le tarif proposé ou les éventuelles exclusions.
Il est essentiel de répondre avec précision aux questions posées. Une déclaration incomplète ou inexacte peut avoir des conséquences sur la validité du contrat et sur l’indemnisation en cas de sinistre.
Dans certaines situations, la Convention AERAS facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Elle peut permettre un examen approfondi du dossier et, selon les conditions applicables, l’accès à des garanties spécifiques.
La notion d’invalidité en assurance emprunteur est indépendante de celle retenue par l’Assurance maladie. Elle peut être définie différemment selon les contrats et prendre en compte des critères fonctionnels ou professionnels.
Il est donc préférable d’anticiper vos démarches. Une demande réalisée suffisamment tôt permet de comparer les solutions disponibles, de fournir les documents nécessaires et d’éviter que l’assurance ne retarde la finalisation de votre financement.
L’invalidité professionnelle doit-elle être examinée avec attention ?
La définition de l’invalidité professionnelle constitue un point essentiel du contrat. Certains assureurs évaluent votre incapacité à exercer votre profession déclarée. D’autres prennent en compte votre aptitude à exercer toute activité rémunérée.
Prenons l’exemple d’un chirurgien, d’un artisan ou d’un musicien qui ne peut plus pratiquer son métier à la suite d’un accident, mais qui pourrait exercer une activité différente. Selon la définition retenue dans le contrat, la prise en charge peut être appréciée de manière très différente.
Il faut également vérifier si l’invalidité est évaluée selon un barème médical, professionnel ou selon une combinaison de ces deux critères. Le seuil de déclenchement de la garantie et les modalités de calcul doivent être clairement identifiés.
Ces informations figurent dans les conditions générales et particulières de l’assurance. En cas de doute, une analyse professionnelle peut vous aider à mieux comprendre la portée réelle des garanties proposées.
Pourquoi se faire accompagner par j’emprunte j’assure ?
Les contrats d’assurance emprunteur sont composés de nombreuses garanties et conditions spécifiques. Comparer deux offres nécessite donc d’aller au-delà du tarif affiché.
J’emprunte J’assure vous accompagne dans l’analyse de votre situation et dans la recherche d’une assurance adaptée à votre projet immobilier. Les garanties invalidité, les exclusions, les délais, la quotité et les conditions d’indemnisation peuvent être étudiés afin de vérifier la cohérence de la couverture proposée.
Cet accompagnement peut être particulièrement utile si vous exercez une profession indépendante, un métier physique ou une activité présentant des risques spécifiques. Il peut également faciliter l’étude d’un dossier comportant un risque aggravé de santé.
Si vous avez déjà souscrit votre prêt, l’analyse de votre contrat actuel peut permettre d’identifier les éventuelles limites de votre couverture et d’étudier la possibilité d’un changement d’assurance.
Conclusion
L’invalidité est un risque important à prendre en compte lors du choix d’une assurance emprunteur. La protection dépend non seulement des garanties incluses, mais aussi de leur définition, des exclusions, des délais et du mode d’indemnisation.
Pour sécuriser votre crédit immobilier, prenez le temps de vérifier les garanties IPT, IPP, PTIA et ITT. Adaptez également la quotité à votre situation, comparez les contrats disponibles et anticipez les éventuelles formalités médicales.
Une assurance emprunteur adaptée doit répondre aux exigences de votre banque tout en tenant compte de votre activité professionnelle, de votre situation personnelle et de vos besoins de protection.
Sources
- Ministère de l’Économie — Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?
- Convention AERAS — Le cadre de la Convention AERAS
- Convention AERAS — Le risque invalidité
- Convention AERAS — La liberté de choix de son assurance emprunteur