
Certaines professions exposent davantage à des accidents, à des risques physiques ou à des conditions de travail particulières. Ce niveau d’exposition peut avoir une incidence sur l’assurance emprunteur.
Un métier à risque ne signifie pas qu’il est impossible de s’assurer. L’assureur peut toutefois demander des informations complémentaires, appliquer une surprime ou prévoir une exclusion selon les garanties.
Comment identifier les contrats adaptés à votre activité ? Quelles informations faut-il communiquer ? Et comment éviter une couverture insuffisante ?
Qu’est-ce qu’un métier à risque pour un assureur ?
Un métier à risque est une profession qui présente une probabilité plus élevée d’accident grave, d’incapacité ou d’invalidité. L’appréciation varie selon les assureurs et les contrats.
Les activités concernées peuvent notamment inclure les métiers exercés :
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en hauteur ;
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sur des chantiers ;
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au contact de machines dangereuses ;
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avec des produits chimiques ;
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en mer ou sous terre ;
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dans la sécurité ou la défense ;
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avec des déplacements fréquents.
Cette liste n’est pas exhaustive. Un même métier peut être évalué différemment selon les tâches réellement effectuées, l’environnement de travail et les mesures de sécurité.
Le nom de la profession ne suffit donc pas toujours. L’assureur peut chercher à comprendre vos missions concrètes.
Quelles informations faut-il déclarer ?
Répondez précisément aux questions posées dans le dossier de souscription. L’assureur peut vous demander votre intitulé de poste, vos tâches principales, vos lieux d’intervention et vos conditions de travail.
Il peut également s’intéresser à :
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l’utilisation de machines ou d’équipements ;
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la fréquence des déplacements ;
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le travail de nuit ;
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les interventions en hauteur ;
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le port d’équipements de protection ;
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les déplacements à l’étranger ;
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la pratique d’une activité professionnelle indépendante.
Ne présentez pas votre métier de manière trop générale. Un intitulé imprécis peut empêcher l’assureur d’évaluer correctement le risque.
Si vos missions évoluent après la souscription, vérifiez si le contrat prévoit une obligation de déclaration. Certains contrats imposent d’informer l’assureur en cas de changement professionnel significatif.
Quelles décisions peut prendre l’assureur ?
Après étude du dossier, l’assureur peut accepter le risque dans les conditions habituelles. Il peut aussi appliquer une surprime ou prévoir une exclusion professionnelle.
Une surprime augmente le coût de l’assurance. Une exclusion limite la prise en charge lorsque le sinistre résulte de l’activité concernée.
L’exclusion peut viser une garantie particulière, comme l’incapacité de travail ou l’invalidité. Elle peut également concerner une circonstance précise, par exemple un accident survenu pendant certaines missions.
L’assureur peut enfin demander des informations supplémentaires avant de se prononcer. Cette étude ne signifie pas nécessairement que la demande sera refusée.
Quelles garanties examiner avec attention ?
Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie ne répondent pas aux mêmes situations que les garanties incapacité ou invalidité.
Pour un métier physique ou exposé, l’incapacité temporaire de travail peut être particulièrement importante. Elle permet, selon les conditions du contrat, de prendre en charge une partie des échéances pendant une période d’arrêt.
L’invalidité doit également être étudiée avec attention. Vérifiez la définition retenue par le contrat. Certains contrats évaluent l’invalidité par rapport à l’exercice de la profession assurée. D’autres peuvent retenir la capacité à exercer une activité professionnelle différente.
Ces définitions peuvent avoir des conséquences sur la prise en charge. Demandez une explication si les conditions vous semblent difficiles à comprendre.
Comment comparer les contrats ?
Commencez par récupérer la fiche personnalisée de votre banque. Elle indique les garanties minimales exigées pour le prêt.
Comparez ensuite les contrats sur plusieurs points : exclusions professionnelles, définitions de l’invalidité, délais de franchise, plafonds et conditions d’indemnisation.
Ne retenez pas automatiquement l’offre la moins chère. Une cotisation plus basse peut s’expliquer par des garanties moins étendues ou des exclusions plus nombreuses.
Examinez également le coût total de l’assurance sur la durée du crédit. Le montant mensuel ne suffit pas à mesurer l’intérêt d’une offre.
Que faire en cas de refus ou d’exclusion ?
Un refus ou une exclusion ne signifie pas que toutes les solutions sont épuisées. Vous pouvez solliciter un autre assureur ou demander une étude plus précise de vos conditions de travail.
Présentez les mesures de prévention mises en place, vos équipements de protection et la formation éventuellement suivie. Ces informations peuvent aider l’assureur à mieux apprécier votre situation.
Si une exclusion est proposée, demandez sa rédaction exacte. Vérifiez l’activité concernée, les garanties visées et les circonstances dans lesquelles elle s’applique.
Dans certains cas, une garantie complémentaire peut être étudiée. Elle doit toutefois être comparée avec les exigences de la banque et les conditions globales du financement.
Faut-il signaler un changement de métier ?
Relisez votre contrat avant d’accepter une nouvelle fonction. Un changement d’activité peut modifier le risque couvert, en particulier si le nouveau poste implique davantage d’exposition.
Si une déclaration est prévue, informez l’assureur dans les délais indiqués. Ne supposez pas que votre couverture reste inchangée lorsque vos missions évoluent fortement.
Conservez une trace de votre demande et de la réponse reçue. Un accord écrit permet de clarifier les conditions applicables.
Conclusion
Un métier à risque peut entraîner une surprime, une exclusion ou une étude complémentaire, mais il n’empêche pas nécessairement de trouver une assurance emprunteur.
Décrivez précisément vos missions et comparez les définitions des garanties. Portez une attention particulière à l’incapacité, à l’invalidité et aux exclusions professionnelles.
Avant de souscrire, demandez une explication écrite pour toute clause importante. Vous pourrez ainsi choisir une couverture adaptée à votre activité et aux exigences de votre prêt.
Sources
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Service-Public.fr — Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16706
-
ABE Infoservice — Assurance emprunteur
https://www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/assurance-emprunteur
-
Ministère de l’Économie — Assurance emprunteur
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/emprunter-et-sassurer