L'assurance emprunteur est indispensable pour obtenir un crédit immobilier, car elle garantit la prise en charge des mensualités en cas de problèmes financiers. Toutefois, certaines exclusions de garantie sont présentes dans ces contrats. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces clauses et à choisir la meilleure assurance emprunteur pour votre situation.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie en assurance emprunteur ?
- Quels sont les différents types d'exclusion de garantie en assurance emprunteur ?
- Comment choisir la meilleure assurance emprunteur malgré les exclusions de garantie ?
- Quels recours possibles pour l’assuré en cas d’exclusion de garantie ?
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Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie en assurance emprunteur ?
Les garanties d'un contrat d'assurance emprunteur dépendent du profil de l'emprunteur, comme son âge, son état de santé ou sa situation professionnelle. Certaines garanties sont obligatoires, tandis que d'autres sont facultatives. Une exclusion de garantie est une clause contractuelle indiquant qu'un événement spécifique n'est pas couvert par l'assurance. Ainsi, l'emprunteur ne sera pas indemnisé en cas de sinistre lié à cette exclusion.
Quels sont les différents types d'exclusion de garantie en assurance emprunteur ?
On distingue plusieurs types d'exclusions de garantie :
- Exclusions de garantie générales : Elles concernent la plupart des contrats d'assurance emprunteur et sont issues du Code des Assurances. Les événements non couverts incluent les guerres, le terrorisme, les émeutes ou encore les sabotages. Les comportements illégaux ou irresponsables de l'assuré, comme une fausse déclaration, sont également exclus.
- Exclusions de garantie particulières : Elles varient selon les organismes et les contrats d'assurance et dépendent du profil de l'emprunteur. Elles peuvent être liées à l'âge, l'état de santé, le mode de vie ou la profession à risque de l'assuré. Par exemple, certaines assurances excluent la garantie décès à partir de 65 ou 80 ans.
- Exclusions de garanties partielles et totales : Les exclusions partielles concernent la non-prise en charge d'un risque déclaré préalablement par l'assuré dans son questionnaire de santé. Les exclusions totales signifient que l'assurance refuse de couvrir une ou plusieurs garanties en raison de risques jugés trop importants.
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Comment choisir la meilleure assurance emprunteur malgré les exclusions de garantie ?
Pour bénéficier de la meilleure offre d'assurance emprunteur et des garanties les plus adaptées à votre situation, il est recommandé de faire appel à un courtier en assurances. N'hésitez pas à comparer les offres d'assurance emprunteur et à solliciter plusieurs assureurs.
Il est également possible de souscrire une assurance emprunteur individuelle auprès d'une compagnie d'assurance externe grâce à la délégation d'assurance emprunteur, autorisée depuis la loi Lagarde de 2010. Cette option est souvent plus avantageuse et moins coûteuse pour l'emprunteur.
Quels recours possibles pour l’assuré en cas d’exclusion de garantie ?
Si vous estimez que le devis d'une compagnie d'assurance ne correspond pas à vos besoins en raison des exclusions de garantie, n'hésitez pas à comparer les offres d'autres assureurs. Vous pouvez également opter pour une assurance emprunteur individuelle auprès d'une compagnie d'assurance externe, ce qui peut être plus adapté à votre situation et optimiser le coût global de votre crédit.
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Que retenir des clauses d’exclusion de garantie ?
Les principales exclusions de garantie en assurance emprunteur concernent des risques ou des situations spécifiques non couvertes par le contrat, comme certaines activités sportives à risque ou des comportements illégaux. Il est important de bien comprendre ces clauses et de comparer les différentes propositions d'assurance emprunteur pour bénéficier du meilleur rapport garanties/prix. Pour éviter les mauvaises surprises et obtenir l'assurance emprunteur la plus adaptée à vos besoins, n'hésitez pas à consulter un courtier en assurances.