Suite à un divorce ou à une séparation, la répartition des biens communs entre les conjoints peut être un sujet délicat, notamment lorsqu’un prêt immobilier commun a été souscrit et doit être remboursé. Pour gérer au mieux cette phase souvent difficile, les solutions diffèrent bien souvent selon la conservation ou la revente du bien immobilier.
Cela peut passer par un remboursement anticipé du prêt ou encore par la prise en charge de la totalité des remboursements par un seul des co-emprunteurs. Comment gérer au mieux cet événement ?
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Sommaire
- Quel est le devenir de l’assurance de prêt immobilier en cas de divorce ?
- Divorce et assurance emprunteur : le rachat de soulte
- Divorce et assurance emprunteur : le bien est revendu
Le devenir de l’assurance de crédit immobilier en cas de divorce
Au moment de la souscription à un prêt immobilier, la banque prêteuse exigera systématiquement des co-emprunteurs qu’ils adhèrent à une assurance de prêt. Ce contrat protège en effet l’établissement financier et les emprunteurs en cas d’incapacité de ces derniers à poursuivre le remboursement du prêt. Dans ce cas, la société d’assurances indemnisera intégralement l’organisme prêteur à la place des emprunteurs. C’est pourquoi il est impératif qu’un emprunt soit couvert pendant toute la durée du prêt et que les quotités d’assurance soient bien réparties entre les différents co-emprunteurs.
Plusieurs cas de figures peuvent se présenter en cas de divorce ou de séparation, et la situation dépend principalement du devenir du bien immobilier ainsi que des modalités de partage des biens communs entre les conjoints.
Après une séparation et un certain délai de réflexion, ce sera aux co-emprunteurs de décider s’ils souhaitent conserver ou revendre leur bien immobilier. Ils pourront alors par exemple, et par consentement mutuel, être amenés à rembourser le crédit immobilier par anticipation, ce qui engendra une résiliation de l’assurance d’emprunt immobilier, devenue de facto obsolète.
Dans le cas où l’un des deux co emprunteurs souhaiterait se désolidariser du prêt immobilier en cours et ainsi résilier son assurance de prêt, l’autre devra alors assumer l’intégralité des cotisations d’assurance, et ce, jusqu’à la fin de l’emprunt.
Divorce et assurance emprunteur : le bien est conservé
Si l’un des deux co emprunteurs décide de conserver le bien immobilier, comme c’est le cas dans la plupart des situations, celui-ci devra alors racheter la part de l’autre qui se désengage du remboursement, et ce, d’un commun accord, c’est ce que l’on appelle le rachat de soulte. N’étant plus engagé à poursuivre le remboursement des mensualités, le co-emprunteur qui se désolidarise du prêt rompt alors son contrat d’assurance de crédit immobilier.
Lorsque le contrat d’assurance emprunteur est le fruit d’un assureur externe, il est nécessaire de fournir un justificatif de la banque à la compagnie d’assurance afin de pouvoir résilier votre contrat. En revanche, s’il s’agit d’une assurance groupe de l’établissement bancaire, la démarche de résiliation se fera alors automatiquement.
L’emprunteur toujours engagé dans l’emprunt immobilier, sera alors tenu de poursuivre les remboursements mensuels du prêt qui pourront alors être réajustés au capital restant à rembourser si celui-ci a évolué.
Par ailleurs si les emprunteurs avaient choisi des quotités réduites (type 50% chacun), cela implique que l’emprunteur procédant au rachat de soulte couvre désormais le prêt à 100% sur sa tête. Cela aura donc un impact sur sa cotisation d’assurance dans ce cas de figure.
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Divorce et assurance emprunteur : le bien est revendu
Si aucun des deux co-emprunteurs n’a la capacité de racheter les parts du conjoint et de poursuivre seul le remboursement du prêt, la solution passe alors bien souvent par la revente du bien immobilier afin d’effectuer un remboursement anticipé de l’emprunt à la banque.
N’ayant plus de crédit à rembourser, les cotisations de l'assurance de prêt immobilier prendront alors fin.
Dans le cas où vous auriez souscrit à l'assurance proposée par la banque, ce sera alors à cette dernière de s’occuper de la résiliation du contrat sans autre intervention de votre part.
Par ailleurs, si le contrat souscrit appartient à un organisme d’assurance externe, il sera alors nécessaire de transmettre un justificatif de remboursement anticipé à la compagnie d’assurance afin de résilier le contrat sans aucun frais.