La pratique d'une activité aéronautique est considérée comme une activité dangereuse par la plupart des compagnies d'assurances. Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance de prêt immobilier sports à risques est alors indispensable afin que la banque accepte d'accorder un crédit immobilier.
Fonctionnement des assurances en matière de sports à risques
Au moment de souscrire à une assurance de crédit immobilier, l’emprunteur doit communiquer sur sa situation professionnelle, son état de santé ainsi que sur certaines de ses activités. Ces informations sont essentielles puisqu’elles permettent à l’assureur d’évaluer les risques encourus par l’emprunteur.
Suite à cette évaluation, la compagnie d’assurance peut :
- Accorder une couverture à un tarif normal
- Proposer un contrat majoré de surprimes et / ou d’exclusions de garanties
- Refuser de couvrir l’emprunteur
Par conséquent, la pratique d’un sport considéré à risques doit être communiquée. L’assureur estime alors si l’activité à risque comporte des menaces de blessures et / ou de décès pour l’emprunteur. Il évalue ensuite s’il peut le couvrir ou non, ou bien s’il accepte moyennant une majoration tarifaire. Il est à noter que la fréquence de l’activité est l’un des principaux critères pris en compte par les compagnies d’assurances.
D’autre part, et bien que les assureurs possèdent leurs propres règles en termes de surcoûts et d’exclusions, l’encadrement du sport extrême par des professionnels réduit les chances de se voir refuser un contrat d’assurance emprunteur.
Par ailleurs, lors du choix de son assurance de crédit immobilier, les banques doivent remettre à l’emprunteur une liste des garanties exigées parmi les 18 critères du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Les compagnies d’assurances proposent des contrats plus ou moins adaptés selon les sports à risque, c’est pourquoi il est important de bien comparer les différents contrats d’assurance de prêt.
JE COMPARE LES ASSURANCES DE PRÊT IMMOBILIER
Les sports aéronautiques en question
Les sports d’air sont constitués de multiples activités. Parmi celles-ci, les baptêmes de l’air, le parachutisme ou encore le base jump.
Les activités aéronautiques se divisent en deux catégories, les vols motorisés (avion, hélicoptère, ULM…) et non motorisés (parapente, montgolfière, planeur…).
Il est à noter qu’un examen médical doit être effectué par toute personne souhaitant obtenir une licence de pilote. Par ailleurs, les professionnels des activités aéronautiques sont soumis à un suivi médical régulier.
Aviation et exclusions de garanties
La plupart du temps, les compagnies d’assurance refusent d’assurer une personne pratiquant un sport aéronautique s’il ne possède pas de brevet ou de licence valide. En outre, un contrat comportant des exclusions sera proposé en cas de risques associés à :
- Des compétitions aériennes
- Des vols d’essai
- Des démonstrations
- Des tentatives de record
Il est à souligner que les accidents survenus aux personnes non licenciées ou pratiquant sur un appareil sans certification font partie des exclusions.
Le questionnaire assurance crédit immobilier sports aéronautiques
C'est grâce aux réponses données que les compagnies établissent le risque sportif propre à chaque emprunteur et décident d'accorder si le contrat d'assurance emprunteur au tarif normal, avec une surprime ou des exclusions de garanties ou refusé.
Au moment de souscrire à une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit répondre à un questionnaire concernant la pratique de son sport à risque. Les questions posées peuvent considérablement varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Parmi les demandes les plus fréquentes, on retrouve :
- Pratiquez-vous votre activité en amateur ou en professionnel ?
- Êtes-vous membre d’une association ou pratiquez-vous individuellement ?
- Combien d’heures de vol par an pratiquez-vous ?
- Pratiquez-vous votre activité en compétition ?
L’assureur se base sur ces précisions pour estimer le risque sportif de l’emprunteur et décider s’il lui accorde ou non un contrat d’assurance de prêt, ou bien s’il lui propose un rachat d’exclusion.
Trouver une assurance adaptée à son sport à risque
Pour trouver le contrat le mieux adapté à la pratique d’un sport à risque, il est intéressant d’effectuer une délégation d’assurance. J’emprunte J’assure vous accompagne dans vos démarches de résiliation d’assurance de prêt et dans le choix de votre assurance emprunteur.