Décidé par la commission de suivi et de proposition de la convention AERAS, la grille de référence de la convention AERAS inclut 5 nouvelles pathologies. Cet ajout fut le résultat de la prise en compte des évolutions médicales au profit des malades.
il permet notamment d’élargir l’accès à l’assurance emprunteur au tarif standard ou avec plafonnement de surprime à de nouveaux profils.
Les pathologies prises en compte
Les 5 maladies ajoutées dans la nouvelle grille de référence font parties des pathologies cancéreuses et chroniques.
Le cancer du sein
Avec quelques 54 000 nouveaux cas annuels, c’est la forme de cancer la plus répandue chez les femmes. L’inclusion de cette pathologie à la convention AERAS permet aux personnes ayant eu un cancer du sein d’accéder à une assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusion au bout d’un an après la fin du protocole thérapeutique en l’absence de rechute.
La leucémie
Touchant principalement des enfants et des personnes âgées, la leucémie est l’un des cancers les moins fréquents avec environ 9000 nouveaux cas par an. Les délais et détails d’accès à la convention AERAS dépend du type de leucémie.
Le cancer de la prostate
Ce cancer est le premier en terme de fréquence chez l’homme avec 71 000 nouveaux cas chaque année. Environ 70% des cancers de la prostate surviennent après 65 ans. Les détails et conditions d’acceptation par garantie et surprime dépendent notamment de la surveillance active ou non dont il fait l’objet.
La mucoviscidose
On dénombre en France 6000 malades de la mucoviscidose et 200 enfants naissent chaque année atteints de cette pathologie.
Une personne atteinte de mucoviscidose peut désormais accéder à une assurance de crédit immobilier sous certaine conditions dont, une durée de prêt maximum de 10 ans.
Pierre Guérin, président de l'association Vaincre la Mucoviscidose, se réjouit de cette avancée : "Nous allons poursuivre nos efforts dans cette voie pour que les conditions d’accès à l’assurance emprunteur puissent être étendues, la grille de référence AERAS faisant l’objet d’une évaluation au moins annuelle".
L’hépatite C
Responsable de 700 000 décès par an dans le monde, on estime à environ 230 000 le nombre de porteur d’une hépatite C chronique en France. La convention AERAS permet désormais aux personnes atteintes de cette pathologie de souscrire à une assurance d’emprunt immobilier à des conditions plus flexibles.
Un droit à l’oubli enrichi
Ces nouvelles dispositions viennent compléter le droit à l’oubli autorisant le demandeur du crédit immobilier de ne pas mentionner sa pathologie sous certaines conditions :
- Si la pathologie a été diagnostiqué avant 18 ans et qu’au moins 5 ans sont passés depuis la fin du protocole thérapeutique.
- Si la pathologie a été diagnostiqué après 18 ans et qu’au moins 10 ans sont passés depuis la fin du protocole thérapeutique.
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) précise que la grille de référence de la convention AERAS est en constante évolution puisque ses modification se font en fonction des progrès médicaux.
Rappel sur la convention AERAS
La convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) vise à faciliter l’accès au crédit immobilier aux personnes souffrant ou ayant souffert de graves risques de santé. Son application permet à ces profils à risques aggravés d’obtenir le financement nécessaire à leur projet en bénéficiant d’une protection adaptée à un tarif standard ou avec un plafonnement de surprime.
Les sociétés d’assurances possèdent leur services médicaux spécialisés et appliquent leur propres critères d’attribution d’assurance emprunteur pour les profils à risques aggravés de santé.