Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance de prêt est une condition essentielle pour obtenir un crédit immobilier et garantir le remboursement de votre emprunt à votre banque.
Désormais libre de choisir l’assurance que vous désirez grâce à l’amendement Lagarde, retenez que dès lors que l’assurance déléguée (c’est-à-dire une assurance autre que la banque) présente les mêmes garanties que celles demandées par la banque pour son contrat groupe, il ne sera pas possible pour elle de refuser votre demande.
Vous ne le savez probablement pas, mais il est aujourd’hui possible de déduire vos cotisations d’assurance de prêt immobilier ainsi que les intérêts d’emprunt de vos revenus imposables, de quoi soutenir le poids que peut peser un projet immobilier sur vos épaules !
Il existe bien évidemment certaines conditions à remplir avant d’accéder à ce graal mais alors lesquels ? J’emprunte J’assure vous dévoile la marche suivre !
Dans quelles conditions l'assurance emprunteur peut-elle être déduite ? Qu'en est-il des intérêts d’emprunt ? Comment profiter de déductions fiscales ? Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l'assurance de prêt juste ici !
Sommaire
- Comment déduire mes cotisations et mes intérêts d’emprunt de mes revenus ?
- Comment déduire mes cotisations d’assurance emprunteur ?
- Quels documents réunir afin de constituer votre demande de déduction fiscale ?
- La délégation d’assurance pour les résidences principales
Dans quels cas puis-je déduire mes cotisations et mes intérêts d’emprunt de mes revenus ?
Si vous venez d’obtenir un crédit pour votre projet immobilier, sachez que votre emprunt vous donne droit à des déductions d’impôts sur les intérêts, mais également sur les cotisations d’assurance qui s’y rapportent.
Il existe cependant une ultime condition afin de pouvoir bénéficier de cette déduction d’impôts. Celle-ci n’est possible que pour les revenus locatifs perçus notamment dans le cadre des SCI (société Civile Immobilière).
Vous pourrez alors déduire vos cotisations d’assurance dès lors :
- Que vous prévoyez d’acquérir un bien destiné à être loué ;
- Que seul le montant des cotisations effectivement payées au cours de l’année d’imposition peut être déduit des revenus fonciers ;
- Que vous êtes en capacité de fournir toute pièce justificative pouvant être demandée par l’administration fiscale
Il existe quelques subtilités :
- Si vous êtes assujettis aux impôts, vous bénéficierez de crédits d'impôts, en revanche, dans le cas contraire vous ne pourrez bénéficier de crédits d'impôts mais vous recevrez un chèque du Trésor Public en contrepartie.
- Cette déduction ne s'applique pas à tous les revenus : sachez que les cotisations de votre assurance de prêt ne peuvent être déduites que de vos revenus fonciers.
Comment déduire mes cotisations d’assurance emprunteur et mes intérêts d’emprunt
Afin de bénéficier de la déductibilité de votre assurance de prêt et par la même occasion de faire du bien à votre portefeuille, il faudra que votre contrat suive quelques règles :
- Il faut que votre contrat de crédit immobilier mentionne expressément la déductibilité de votre assurance emprunteur
- La police d’assurance (autrement dit, le document contractuel qui fixe les conditions d’engagements de l’assureur à votre égard) et les sommes qui en seraient perçus ne doivent pouvoir vous être versés qu’en cas de réalisation des risques précisés dans le même contrat
Sans le respect de ses conditions, l’assurance de prêt ne sera considérée que comme un banal placement financier et ne pourra donc être déduite.
Afin de soutenir les emprunteurs souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier, il est également possible de réduire les intérêts d’emprunt liés à leurs crédits immobiliers mais prenez garde.
Cette déduction se limite cependant aux cinq premières années du crédit.
Pour préserver au mieux votre budget rien de mieux que de faire jouer la concurrence !
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Quels documents réunir afin de constituer votre demande de déduction fiscale ?
Si vous souhaitez bénéficier de la déduction fiscale des intérêts d’emprunt, il vous faudra fournir un certain nombre de documents à l’administration fiscale.
- Une copie de l’acte authentique d’acquisition du logement ;
- Une déclaration signée d’affectation du logement à l’habitation principale de l’emprunteur ;
- Les factures des travaux ou l’acte authentique d’acquisition du terrain nu.
La délégation d’assurance pour les résidences principales
Les cotisations versées dans le cadre d’un crédit immobilier pour l'achat d’une résidence principale ne sont pas incluses dans ce dispositif fiscal, l’accès au crédit d’impôt est donc exclu.
Afin de réduire le poids de cette assurance dans le coût du crédit, la délégation d'assurance peut se relever être la solution ! elle permet en effet de souscrire une nouvelle assurance de prêt dès lors que le principe d’équivalence de garanties est respecté.
Cette délégation peut être faite à tout moment durant les 12 premiers mois de vie du prêt en faisant appel à l’amendement Hamon ou bien chaque année à date de signature du prêt avec la loi Bourquin.
Les assurances souscrites via ce mécanisme sont d’ordre général beaucoup plus avantageux et permettent donc de réduire le cout total de l’emprunt immobilier sur votre budget !
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