Votre situation financière peut évoluer au cours de votre emprunt immobilier. Il se peut alors que vous soyez amené à le racheter ou bien à le rembourser entièrement ou partiellement de manière anticipée. Quelles sont alors les conséquences pour votre assurance de prêt ? J’emprunte J’assure vous présente son guide complet.
Sommaire
- Rachat de crédit et remboursement anticipé : quelle différence ?
- Qu’advient-il de mon assurance de prêt en cas de remboursement partiel de mon crédit immobilier ?
- Qu’advient-il de mon assurance de prêt en cas de remboursement total de mon crédit immobilier ?
- Existe-t-il des pénalités de remboursement anticipé d’emprunt ?
- Existe-t-il des pénalités de remboursement anticipé de l’assurance de prêt ?
Les taux d’intérêt des crédits immobiliers n’ont jamais été aussi bas qu’aujourd’hui. Cela se révèle alors être une excellente opportunité pour tous de contracter !
Primo-accédant ou emprunteur de longue date, c’est le moment pour vous de (re) négocier votre contrat ou de faire racheter votre crédit pour moins cher et aux mêmes conditions que votre ancienne offre de contrat auprès d’un tout autre établissement bancaire.
Vous avez changé d’activité professionnelle et bénéficiez d'une forte augmentation de salaire ? Vous avez fait l’objet d’un héritage important ? Il peut alors être intéressant de rembourser ce prêt immobilier par anticipation.
Quelle différence entre le rachat de crédit et le remboursement anticipé ?
L’objectif in fine de ces deux opérations est la même : le but de chacun est en effet de diminuer le coût total et votre crédit immobilier, pour ainsi, permettre par la même occasion de réduire les cotisations mensuelles de votre assurance de prêt immobilier.
Le rachat de crédit
Le but de celui-ci est de souscrire un nouveau crédit auprès d’un nouvel établissement financier afin de négocier et de bénéficier de taux plus intéressants pour venir à bout de votre emprunt actuel. Le nouvel établissement bancaire solde votre prêt actuel et vous remboursez désormais votre emprunt auprès du nouvel établissement.
Grâce au rachat de crédit, il est également possible de rembourser plusieurs emprunts au même moment afin de les réunir et de ne former qu’un seul et unique nouveau prêt, c’est le regroupement de crédit.
Le remboursement anticipé
Le but du remboursement anticipé de crédit est de solder (entièrement ou partiellement) un prêt immobilier bien avant le terme initialement prévu par le contrat.
Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, les cotisations de l’assurance emprunteur s’ajusteront alors en fonction du nouveau capital restant dû, mais il sera également possible d’envisager une réduction de la durée du prêt.
Le cas du divorce
En situation de divorce, et si l'un des deux coemprunteurs décide de conserver le bien (ce qui est le cas dans la plupart des cas), il devra alors racheter la part de l'autre qui se désengage du remboursement, et cela d'un commun accord, c'est ce que l'on appelle en assurance le rachat du soulte. N’étant plus engagé à poursuivre le remboursement des mensualités, le co-emprunteur qui se désolidarise du prêt rompt alors son contrat d’assurance de crédit immobilier.
Lorsque le contrat d'assurance de prêt immbolier résulte d'une compagnie d'assurance externe, il est nécessaire de fournir un justificatif de la banque à la compagnie d'assurance afin de pouvoir résilier votre contrat. En revanche, s'il s'agit d'une assurance groupe partenaire de votre établissement bancaire, le processus de résiliation sera mis en marche automatiquement.
L’emprunteur toujours engagé dans l’emprunt immobilier, sera alors tenu de poursuivre les remboursements mensuels du prêt qui pourront alors être réajustés au capital restant à rembourser si celui-ci a évolué.
Le regroupement de crédit induit donc le remboursement anticipé
Qu’advient-il de mon assurance de prêt en cas de remboursement partiel de mon crédit immobilier ?
Comme évoqué précédemment, le but d’un remboursement anticipé est avant tout de réduire les échéances de prêt. Un but secondaire sera de réduire les cotisations liées à l’assurance emprunteur en soldant tout ou partie du prêt. Les nouvelles mensualités seront donc moins importantes car elles seront basées sur un nouveau capital dû.
La compagnie d’assurance sera alors chargée de réévaluer et d’estimer une nouvelle fois vos cotisations quand bien même vous auriez opté pour un système de tarification fixe basé sur le capital initialement emprunté.
Vous avez souscrit à l'assurance de prêt de votre banque :
Les démarches doivent alors être effectuées par votre banquier, c’est en effet, à lui d'assurer le rôle d’intermédiaire entre l’organisme d’assurance et vous-même. D’ordre général, cette démarche se déroule sur quelques semaines et il est possible de demander un remboursement du trop payé une fois la période d’ajustement des mensualités terminée. Les cotisations seront alors plus faibles et fixées sur ce même nouveau montant.
Vous avez souscrit à un contrat d assurance emprunteur via la délégation et êtes donc assuré par une société d’assurance externe à votre établissement financier :
C’est à vous d'entreprendre les démarches et de demander à votre assureur un ajustement du capital afin d’obtenir une déduction de vos cotisations mensuelles.
Quels documents apportés ?
La démarche est assez simple puisqu’elle ne nécessite pas énormément de documents :
Il vous suffira en effet de :
- Joindre un justificatif de remboursement anticipé (à demander à votre banque)
- Vous munir de votre numéro d’assuré
Ces deux documents seront alors à envoyer à votre assureur qui se basera sur le nouveau capital pour mettre à jour vos cotisations.
Dans le même contexte, faites encore plus d’économies en entamant un changement d’assurance ! Le remboursement partiel de votre prêt vous donne en effet les armes pour profiter des offres les plus intéressantes du marché.
Comparer les offres présentes et instaurer un climat concurrentiel entre les assureurs est LE moyen de faire diminuer le tarif des offres ! Faites notamment de belles économies en utilisant notre comparateur d’assurance J’emprunte J’assure. Simulateur gratuit, il vous permet d’obtenir en quelques minutes un devis détaillé et de percevoir le montant de vos futures mensualités. Trouvez l’assurance de prêt dont vous avez besoin !
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Qu’advient-il de mon assurance de prêt en cas de remboursement total de mon crédit immobilier ?
Vous avez décidé de solder l'intégralité de votre crédit ?
Vous avez par exemple pu régler l’intégralité de votre crédit grâce à la vente de votre bien, sachez qu'il vous est alors possible de résilier votre assurance de prêt immobilier.
La vente de votre bien fait en effet partie des conditions de résiliation acceptées dans le cadre de la résiliation anticipée de son assurance emprunteur. Le simple fait de tenir au courant son organisme d’assurance suffit alors à interrompre immédiatement la mise en place de l’assurance emprunteur.
Le remboursement anticipé de son offre de prêt immobilier ne s'avère pas toujours être la solution, compte tenu des pénalités qui peuvent être engagées par la banque.
Un conseil ? 
S’il ne reste que quelques années à votre emprunt, la meilleure solution est d’aller jusqu'au bout de son solde. Les taux d'intérêt étant en plus au plus bas, les pénalités imposées par les établissements bancaires feraient grimper le prix de votre facture in fine !
Existe-t-il des pénalités de remboursement anticipé d’emprunts ?
Comme évoqué précédemment, un emprunt remboursé par anticipation vous occasionnera des frais supplémentaires puisque la banque est en droit de demander “indemnité de remboursement anticipé”, autrement dit des IRA.
Sachez que ces indemnités sont plafonnées par le Code de la Consommation à l’article Article L312-21. Ils ne peuvent pas aller au- delà de 3% du capital restant dû ou au-delà d’un cumul de 6 mois des taux d'intérêt de l’emprunt.
Pas de panique !
C’est le système le plus favorable pour vous qui sera retenu, faites tout de même attention à respecter un délai de préavis d’un mois pour entamer les démarches.
Dans le cas d’un divorce entraînant la vente du bien immobilier vous pourrez échapper aux indemnités de remboursement du prêt. Il en va de même pour un changement de situation professionnelle, dans le cas d’un licenciement ou dans le cas du décès d’un des deux emprunteurs.
Existe-t-il des pénalités de remboursement anticipé de l’assurance de prêt ?
Il n'existe aucune pénalité de remboursement anticipé d'emprunts. Les frais éventuels pouvant être mis en place sont les frais d'avenants qui seront au maximum de quelques dizaines d'euros.