Assurance de prêt immobilier et agriculteur

Assurance de prêt immobilier et agriculteur

L'activité d’agriculteur est considérée par la plupart des compagnies d’assurances comme un métier à risque. Pour couvrir son crédit immobilier, l’emprunteur doit alors souscrire à un contrat d’assurance emprunteur acceptant de le protéger malgré le risque aggravé suscité par son activité. Pour y parvenir, la solution passe souvent par une délégation d’assurance après avoir comparé les différentes offres du marché.

Comment souscrire une assurance de crédit immobilier en tant qu’agriculteur ?

Les surprimes et exclusions de garanties agriculteur

Une personne exerçant le métier d’agriculteur et souhaitant assurer son emprunt bancaire doit informer la compagnie d’assurance des conditions de pratique de son activité. L’assureur estime alors le niveau de risque en fonction des précisions apportées par l’emprunteur, puis prends la décision d’assurer la personne au tarif normal, de l’assurer avec un impact sur le coût total du contrat, à savoir moyennant une surprime et / ou des exclusions de garanties, ou bien de ne pas l’assurer.

Le questionnaire agriculteur

Au moment de souscrire à une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit répondre à un questionnaire concernant l’exercice de son métier. Les questions posées portent aussi bien sur la fréquence de l’exposition au danger que sur de possibles antécédents de santé liés à l’activité.  Ce formulaire peut considérablement varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Parmi les demandes les plus fréquentes, on retrouve :

  • Êtes-vous exposés à des produits / engrais chimiques ?
  • Votre profession vous a-t-elle déjà provoqué une incapacité de travail ?
  • Portez-vous régulièrement des charges supérieures à 15 kilos ?
  • Travaillez-vous régulièrement à des hauteurs supérieures à 10 mètres ?

Dans tous les cas, l'assureur voudra savoir si l'emprunteur, de par sa profession d'agriculteur, a déjà connu des épisodes d’arrêt de travail ou d’accidents de la vie quelconques. Ces informations entrent dans ses critères afin d’estimer le risque que l’emprunteur connaisse une incapacité temporaire de travail (ITT), une invalidité permanente totale (IPT), une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou un décès.

Selon la situation de l’emprunteur, il peut être intéressant d’intégrer une garantie perte d’emploi. Celle-ci ne fait pas parti des garanties obligatoires mais présente un gage de sécurité pour l’établissement de crédit.

Dans le cas où le profil de l’emprunteur ne lui permet pas de trouver une assurance de prêt aux conditions standards, il peut se tourner vers une convention AERAS. Cette disposition a pour but de permettre l’accès au crédit et à une assurance de prêt aux personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les droits des agriculteurs en matière d’assurance emprunteur

Sous la pression notamment d’organismes de défense des consommateurs, la législation en matière d’assurance de prêt a considérablement évolué. Les emprunteurs jouissent aujourd’hui de libertés accrues dans le choix de leur contrat d’assurance.

En 2014, la loi Hamon a ainsi instauré la possibilité d’une délégation d’assurance sans aucun frais durant la première année du prêt. Cette disposition permet à l’emprunteur de se tourner vers une offre d’assurance emprunteur plus avantageuse. À savoir que le nouveau contrat et le précédent doivent être équivalents en garantie, cela est une garantie exigée par les banques prêteuses.

À cette disposition s’est ajouté en 2018 la loi Bourquin ou loi Sapin 2. Celle-ci offre l’opportunité de résilier son assurance de crédit immobilier à chaque date anniversaire du contrat. L’emprunteur doit respecter un délai de préavis de deux mois et présenter une équivalence de garantie par rapport au contrat précédent. Si ses conditions ne sont pas respectées, sa banque peut refuser le nouveau contrat.

Trouver la meilleure assurance de prêt pour agriculteur

Pour résumer, il est rare qu’une activité professionnelle soit incompatible avec une assurance emprunteur. Les compagnies d’assurances traitent les contrats au cas par cas et de multiples paramètres entrent en compte. Les critères relatifs à l’activité professionnelle, tels que la fréquence de d’exposition au danger ou les antécédents de santé liés sont mis en relation avec des critères plus généraux tels que l’âge de l’emprunteur ou son profil fumeur ou non.

Pour trouver l’assurance de crédit immobilier la mieux adaptée à sa profession, il est souvent nécessaire de réaliser une délégation d’assurance. Les courtiers en assurance, en lien direct avec les établissements de crédit et de nombreux assureurs, permettent un gain de temps considérable. Nos conseillers seront en mesure de vous orienter vers l'une de nos compagnies d’assurance partenaires qui vous assurera dans les meilleures conditions.

Il est important de bien comparer les offres du marché afin de trouver celle correspondant le mieux à votre profil. L'évolution de la législation relative à l'assurance d'emprunt immobilier, avec notamment l'amendement Bourquin, permet aujourd'hui de faire jouer la concurrence et de trouver un contrat au meilleur tarif et présentant un taux d’assurance au plus bas. Le comparateur d'assurance de prêt gratuit J’emprunte J’assure vous permet de comparer de nombreuses assurances de prêt immobilier afin de vous proposer la plus adaptée à votre situation.

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