Lors d'un prêt immobilier, la banque oblige systématiquement l'emprunteur à souscrire une assurance emprunteur afin d’être couvert en cas d’accidents, de problèmes de santé ou encore en cas de perte d'emploi afin de garantir une indemnisation continue à l'organisme bancaire. Cette assurance sert en effet de gage de sécurité et lui permet de garantir le remboursement du crédit immobilier, même en cas d’impossibilité de votre part.
Alors que les banques proposent leurs propres contrats d’assurance, il est également possible de se tourner vers d’autres organismes d’assurance externe. Malgré la mise en place de la Loi Lagarde permettant le libre choix de son assurance de prêt pour un emprunteur, il arrive parfois que l'établissement bancaire de l’assuré refuse sa demande de substitution d’assurance.
Quels peuvent en être les raisons et comment réagir ?
Sommaire
- L’assurance a-t-elle le droit de refuser de m’assurer ?
- L’enjeu de la délégation d’assurance
- Pourquoi la banque refuse que je change l’assurance de mon prêt immobilier ?
- Comment éviter un refus d’assurance de prêt ?
L’ assurance a-t-elle le droit de refuser de m'assurer ?
Il est tout à fait possible pour une Compagnie d'assurance de refuser de couvrir votre prêt. La mise en place du contrat d’assurance doit en effet résulter d’un accord tacite entre les deux parties, il n’est donc pas possible de forcer la main et d’exiger l’accord de la société d’assurance si elle n’est pas en phase avec votre projet. Elle est, en revanche, chargée d'étudier attentivement votre profil, puis d'estimer le degré de risque que vous représentez à son égard.
C’est à ce moment-là que la Compagnie d’assurance décidera, ou non, d’assumer le risque et de vous couvrir, ou alors de refuser votre profil.
Jusqu’ici, rien de bien compliqué. Là où il peut y avoir des complications réside dans le motif de ce refus qui peut être divers. Celui-ci doit en effet être mentionné de façon générale mais peut être détaillé par la suite, après demande de votre part.
Pensez à la délégation d’assurance 
L'enjeu de la délégation est de taille !
Sachez que selon le contrat que vous choisissez, vous pourrez en effet diviser le coût total de l'assurance par trois ! 
Cependant, et prenez le en compte, il est possible que vous ayez plus ou moins de mal à défendre votre nouveau contrat auprès des banques selon la date à laquelle vous avez souscrit à votre offre de prêt initial.
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez en effet la possibilité de souscrire une assurance individuelle de votre choix pour assurer votre emprunt et n’êtes plus contraint d'accepter (ou de conserver) l'assurance fournie par votre banquier. C'est le moment d’élargir votre panel de garanties pour rechercher un contrat moins cher !
La seule condition à respecter est le principe de l’équivalence de garanties. En effet, l'assurance de prêt que vous choisissez doit offrir un niveau de garantie au moins égal au contrat de groupe fourni par votre banque.
Vous avez souscrit à votre emprunt immobilier il y a moins d’une année :
Avec l'entrée en vigueur de la loi Hamon, la liberté des emprunteurs a encore été élargie en 2015. Celle-ci offre en effet, la possibilité de résilier son assurance emprunteur dans un délai d’un an après la signature du contrat initial sans frais, ni pénalités. Cette acceptation se fait cependant sous réserve du principe d'équivalence de garanties sans laquelle il est légitime que la banque refuse votre proposition.
Elle sera cependant tenue de vous informer de sa décision dans les 10 jours ouvrables après avoir reçu votre nouvelle offre de contrat d’assurance emprunteur. Il n’est cependant pas rare que les organismes financiers ne répondent pas dans les délais, il arrive même qu’ils ne répondent pas du tout.
Le saviez-vous ? Il existe une sanction lorsque la banque refuse illégitimement votre délégation. En effet l’article L312-32-1 du Code de la Consommation prévoit une amende fixée à 3000€. La banque a aussi pour obligation de vous fournir une fiche standardisée d'information (FSI) sur laquelle apparaît le détail des garanties minimales exigées.
Pas de panique si vous avez souscrit à votre crédit il y a bien plus longtemps :
L'amendement Bourquin, permet à tout emprunteur de changer annuellement son assurance de prêt à la date de signature du contrat en cours, encore une fois sans frais, ni pénalité. Ainsi, vous pouvez bénéficier chaque année des meilleurs contrats du marché.
De même que pour la loi Hamon, cette acceptation de contrat doit se faire sous réserve de garanties équivalentes à l’ancien contrat.
Les avantages de la délégation sont nombreux. Changer d’assurance de prêt vous permet de bénéficier des meilleures offres présente sur le marché et ainsi de réaliser un bon nombre d’économies. Vous pourrez également faire face à des contrats qui prennent en considération votre profil même si vous risquez de risques aggravés de santé. Qui ne voudrait pas mieux se couvrir pour moins cher ?
Pourquoi la banque refuse que je change l’assurance de mon prêt immobilier ?
Même si la banque est en droit de vous refuser la délégation dans certains cas, elle ne peut motiver sa décision sous prétexte qu’elle ne veuille pas que vous alliez vous assurer ailleurs. Ce motif est d’ailleurs illégal aux yeux de la loi. Vous l’aurez compris dans ce cas, le refus de la délégation d’assurance n’est pas permis.
Si en revanche le refus de votre banque s’explique par une insuffisance de garanties, prenez contact avec votre nouvel assureur et prévoyez par exemple d'ajouter des garanties afin d’obtenir une équivalence au plus juste ou de réduire les délais de franchise.
Si vous peinez énormément à faire accepter la délégation d’assurance par votre banque, n'hésitez pas à envoyer un courrier recommandé avec AR au directeur de votre agence, c’est ainsi que vous pouvez contester le refus de votre conseiller bancaire.
Il vous faudra relater les éléments qui vous poussent à contester votre refus et être le plus claire et le plus précis possible lorsque vous exposerez votre situation. Vous pourrez bien évidemment vous faire aider par votre nouvel assureur, habitué à ce genre de situation, il pourra vous conseillez au mieux.
Faire appel au médiateur de votre établissement bancaire peut également s'avérer être une tactique intéressante pour résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose à votre conseiller bancaire.
Si le manque d’équivalence de garanties est bien souvent la raison pour laquelle les banques motivent leur refus, elles ont parfois recours à d’autres arguments :
- Problèmes de santé
- Âge de l’emprunteur
- L’exercice d’un métier à risques
- La pratique d’un sport à risques
- Le lieu de résidence...
Retrouvez toutes les solutions pour faire face à chaque motif de refus dans notre guide assurance emprunteur !
Comment éviter un refus d’assurance de prêt ?
Ne vous limitez pas à l’offre de groupe proposée par la banque !
Pour trouver votre nouveau contrat de crédit, pour faire des économies et même pour vous accompagner dans vos démarches de substitution d’assurance, faites appel à des experts courtier en assurance de prêt !
Si comparer les offres du marché permet de faire des économies et de trouver la meilleure assurance emprunteur, cela demande un minimum de temps.
Grâce à leur expérience et leur savoir-faire, les courtiers en assurance du cabinet J’emprunte J’assure pourront trouver en quelque temps un contrat adapté à votre projet, aux attentes de votre organisme préteur, tout en respectant les délais imposés ainsi que le principe d’équivalence de garanties.
Ils sont la solution pour tous les emprunteurs qui recherchent un soutien en plus d’un accompagnement tout au long de la procédure. Avec J’emprunte J'assure, vous disposez d’un service “clé en main”, vous ne vous occupez donc de rien, profitez simplement d’un contrat en béton à prix canon.