Tout comme les Particuliers, l’assurance de prêt constitut pour le Dirigeant d’une entreprise l’élément principal de la protection d’un prêt immobilier ou d’un prêt professionnel. En effet, pour recourir à un crédit, un chef d’entreprise devra passer par la case « assurance ». Cette assurance décès invalidité sert de gage de sécurité aux banques puisqu’elle leur permet d’assurer le retour de la somme prêtée à l’emprunteur dans le cadre du crédit. Cette assurance est en effet exigée de manière systématique par les banques, ce qui la rend quasiment obligatoire (même si elle ne l’est pas aux yeux de la loi).
Un dirigeant d’entreprise est amené à beaucoup contracter dans l’exercice de son activité, cette assurance lui permet donc à lui aussi de constituer un certain niveau de protection et de prévoyance.
Ayant le statut de dirigeant d’entreprise, c’est sur votre tête que l’assurance sera en effet appliquée. Pour pouvoir face à tout aléas et maintenir le remboursement du crédit en cours d’exécution, l’assurance ADE est une solution inévitable.
Cette assurance ADI peut être contractée auprès de votre organisme bancaire au moment de la souscription au crédit immobilier ou alors auprès des compagnies d’assurances indépendante. Il est également possible de changer d’assurance post contrat si celui-ci est déjà en cours.
Quelles sont les garanties spécifiques auxquelles vous pouvez adhérer ? comment changer votre contrat en cours auprès de la banque ? J’emprunte J’assure vous dit tout sur l’assurance emprunteur dédiée aux dirigeants d’entreprises.
Sommaire
- Quelles sont les spécificités de l’assurance emprunteur pour les chefs d’entreprises ?
- Qui profite de cette assurance ?
- De quelles garanties d’assurance emprunteur puis-je bénéficier en tant que dirigeant d’entreprise ?
- Comment trouver la meilleure assurance de prêt professionnelle ?
Quelles sont les spécificités de l’assurance emprunteur pour les chefs d’entreprises ?
L'assurance-crédit est une assurance de prêt qui, bien que non exigée par la loi, est exigée des banques. Elle préserve en effet les emprunteurs du risque d'invalidité ou de décès et diffuse une extension : ADI (Assurance Décès et invalidité). C’est cette assurance de prêt qui permet aux organismes bancaires de s'assurer que la dette soit remboursée dans certains cas spécifiques de décès ou d'invalidité constituant un obstacle au remboursement du crédit immobilier.
En tant que chef d’entreprise, vous vous devez de souscrire à une assurance adaptée aux professionnelles. Son fonctionnement est identique à celui d’une assurance de prêt classique mais diffère sur quelques conditions dont les exclusions de garanties.
Comme les particuliers, les garanties obligatoires exigées par les banques seront les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), auxquelles pourront bien évidemment s’ajouter d’autres garanties complémentaires. Ajouter des garanties vous permettra de bénéficier d’une couverture bien plus optimale.
Dans le cadre d’un prêt professionnel, il existe une assurance unique permettant de venir à bout de tous les différents types d’emprunt (que celui-ci serve à financier un bien immobilier ou de la logistique).
Il faut cependant faire attention aux exclusions. En effet, celles-ci se réfèrent bien souvent à l’activité de l’emprunteur, de ce fait la pratique d’un sport ou d’un loisir à risques pouvant entrainer des répercussions sur l’activité professionnelle de l’emprunteur constitue le motif de refus le plus fréquent de la part des établissements bancaires.
La spécificité de cette assurance professionnelle réside également dans les avantages fiscaux qu’elle procure. Cette assurance de prêt a en effet un impact fiscal permettant d’exonérer les ayants droit du souscripteur d’impôts si celle-ci leur est dédiée (pour les associés par exemple).
Qui profite de cette assurance ?
L’assurance ADE vous permet de suivre le rythme de vos pairs, de vos bénéficiaires et également de votre investissement immobilier. Vous pouvez donc penser que vous êtes l’unique gagnant en souscrivant à cette assurance.
Le vrai gagnant est cependant l’organisme bancaire. Pourquoi ?
C’est lui qui bénéficie de la plus grande protection. En effet, en fonction des différentes garanties choisies par l'emprunteur, la banque peut obtenir le remboursement du prêt par divers moyens si le prêt venait à ne pouvoir être remboursé. En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, ce sera à l’assurance emprunteur de prendre en charge le remboursement du capital restant dû envers la banque.
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De quelles garanties d’assurance emprunteur puis-je bénéficier en tant que dirigeant d’entreprise ?
Comme évoqué précédemment, il existe des garanties pour lesquels vous serez dans l’obligation de souscrire. En effet, les garanties Décès et PTIA constituent le socle des garanties permettant de couvrir a minima le crédit immobilier d’un dirigeant d’entreprise.
Notez qu’il existe tout de même d’autres garanties qu’il est possible de rajouter afin de bénéficier d’un confort plus étendu.
Il existe dans un premier temps la garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale)
Cette garantie correspond à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une affection. Elle est donc le résultat d’un niveau d’invalidité important et est prise en charge une fois l’analyse de l’état de santé de l’assuré terminée. Si l’incapacité est jugée supérieure à 66% du taux d’invalidité alors il pourra bénéficier de la prise en charge du remboursement de la dette par l’assurance.
Le taux d’invalidité fonctionnelle mais également le taux d’invalidité professionnelle sont à prendre en compte dans le calcul.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) constitue la deuxième garantie possible
Elle correspond à la période d’arrêt de travail qui met l’assuré dans la situation temporaire d’incapacité de continuer son activité professionnelle. L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités dû uniquement durant la période d’ITT.
La garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle) peut également être ajoutée à votre couverture
Elle fonctionne de la même manière que la garantie IPT mais la prise en charge change au niveau du taux. L’assurance emprunteur débute en effet dès 33% au lieu de 66%, cette garantie apporte une meilleure couverture et l’assureur prend en charge une partie des mensualités du remboursement restant.
Les assureurs n’utilisent pas tous les mêmes barèmes notamment ceux concernant l’invalidité professionnelle dont les clauses peuvent considérablement varier d’une compagnie d’assurance a une autre. C’est alors en fonction des revenus du dirigeant ainsi que de sa situation personnelle et patrimoniale que le montant des cotisations peut évoluer.
Le dirigeant d’entreprise porte très souvent sa famille de part ses revenus, c’est donc à travers lui que les revenus sont très souvent déterminés. Tout l’intérêt est alors de le préserver afin de conserver un certain niveau de vie dans le ménage et ne pas créer de déséquilibre économique.
Comment trouver la meilleure assurance de prêt pour les dirigeants ?
La déliaison entre le prêt immobilier et l’assurance emprunteur introduite par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 donne la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’organisme bancaire de votre choix mais également d’y souscrire auprès d’un assureur en situé en dehors d’une banque. Cette recherche démarre par la mise en place d’une délégation d’assurance, c’est en effet la solution ultime pour s’assurer au mieux et pour moins cher. Vous bénéficierez de tarifs préférentiels, d’un choix de garantis sur-mesures et même d’une réduction des coûts liés à votre assurance.
Cependant veillez bien respecter certaines conditions comme le fait de trouver votre nouveau contrat d’assurance au préalable de la mise en place la démarche. En effet, votre banque pourrait dans le cas contraire vous refuser le changement ou encore la résiliation de votre contrat en cours.
Les contrats « groupe » proposé par un établissement bancaire sont pour la plupart mutualisés et ne permettent pas forcément d’être en adéquation avec le rythme de vie d’un ménage. Les contrats externes, dit « individuels » offrent plus de possibilités et de sécurité en permettant le choix des garanties à l’emprunteur. L'assurance emprunteur externe tient en effet compte de certaines informations sur l’assuré, de ce fait, confier son assurance à une à un organisme de prêt externe peut permettre d’assurer des risques spécifiques et de faire des économies.
Changer d’assurance emprunteur est simple puisqu’il vous suffit en effet de répondre à 3 conditions :
- Votre prêt doit vous servir à financer un bien immobilier dans lequel vous vivez où exercer une activité mixte (professionnelle et habitation). Vous disposez par exemple d’une pièce dans votre domicile vous servant de local commercial.
- Votre crédit immobilier doit avoir été contracté par une personne physique et non par une SCI.
- Votre nouveau contrat doit disposer de garanties à minima équivalents à votre contrat initial.
Il sera alors possible pour vous de mettre en place ce changement d’assurance à plusieurs moments :
- Soit durant les 12 premiers mois de votre suivant votre souscription à l’offre de prêt en se référant à la loi Hamon de 2015 en respectant un préavis de 15 jours minimum.
- Soit à chaque date d’anniversaire du contrat de crédit immobilier en suivant l’amendement Bourquin mis en place en 2017 en respectant cette fois un préavis de 2 mois minimum.
Si vous désirez assurer un prêt ne concernant pas un projet immobilier, pensez à l’article L113-12 du Code des Assurances qui prévoit également pour vous l’autorisation à un changement annuel sous réserve d’acceptation de votre banque.
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Plusieurs facteurs peuvent faire varier le tarif comme les garanties auxquelles vous souhaitez souscrire, la nature de votre prêt, les caractéristiques spécifiques à l’assurance mais également en fonction du niveau de risques que vous représentez pour elle.
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