L'assurance emprunteur est de nos jours une assurance obligatoire aux yeux des banquiers. Il vous sera en effet impossible de contracter un prêt immobilier sans en disposer.
Celle-ci sert non seulement de gage de sécurité à votre établissement bancaire puisqu'elle lui permet d’assurer le remboursement de la somme due, mais elle vous est également bénéfique dans la mesure où elle permet de protéger votre bien immobilier ainsi que de préserver vos ayants droit et leur pouvoir d’achat.
Comme toute assurance, celle-ci contient cependant, et en fonction des organismes d’assurance, un certain nombre d’exclusions de garanties.
Quelles sont ces exclusions de garanties ? Comment faire pour racheter une exclusion ? Comment élargir sa couverture à moindre coût ? Guide J’emprunte J’assure.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
- Quelles sont les exclusions de garanties ?
- Comment racheter une exclusion de garantie ?
- Pourquoi est-il profitable de racheter une exclusion ?
- Est-il possible de racheter une exclusion de garantie en cours de prêt ?
- Comment élargir sa couverture d’assurance grâce à la délégation d’assurance ?
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
Elles correspondent tout simplement à des risques non couverts (ou exclus, d’où l’expression 
) par votre assurance emprunteur. Cette assurance de prêt constituant l'élément indispensable à la souscription de votre emprunt, comprend généralement un certain nombre de clauses inscrites dans les conditions générales de votre contrat, notamment concernant le décès ou l’invalidité.
Les taux d’invalidité seront calculés au cas par cas à l’aide d’un barème spécifique permettant de connaître le droit de l’emprunteur à bénéficier de cette indemnité pour le volet fonctionnel (vie personnelle) et sur expertise pour le volet professionnel.
Les clauses non inscrites et de ce fait non couvertes par votre contrat d’assurance correspondent alors à des exclusions de garanties.
Ces exclusions peuvent découler des établissements bancaires eux-mêmes ou alors des spécificités de chacun des organismes d’assurances.
Quelles sont les exclusions de garanties ?
D’ordre général, la plupart des contrats d'assurance-crédit immobilier comportent les mêmes exclusions de garantie.
On retrouve par exemple de façon très fréquente des exclusions de tout éléments liés à l'invalidité ou au décès à la suite un suicide ou une tentative de suicide lors de la première année de contrat.
Les emprunteurs ayant tenté de mettre fin à leurs jours ne pourront alors prétendre à aucune indemnisation. Suivant la même logique, le conjoint d'une personne décédée par suicide ne pourrait alors pas obtenir d’indemnisation d'assurance.
La pratique d’un sport à risques ou d’un métier à risques implique une exposition au danger de façon fréquente, c’est pourquoi vous ne pourrez avoir du mal à vous assurer convenablement et serez soumis à de nombreuses exclusions de garanties.
Retrouvez l’ensemble de la liste des sports à risques et des métiers à risques pour vous informer !
Enfin votre profil emprunteur ainsi que votre état de santé sont des critères qui influent fortement sur les conditions de couverture de votre emprunt. En effet, si vous souffrez d’affections psychiatriques ou dorsales en lien avec votre métier à risque, il vous sera difficile de vous assurer de façon optimale et de bénéficier pleinement des garanties décès-invalidité.
Pour retrouver la liste complète des exclusions de garanties, rendez-vous sur notre article !
Comment racheter une exclusion de garantie ?
Nous l'avons vu, certaines exclusions peuvent s'avérer particulièrement problématiques, notamment celles impliquant des métiers à haut risque, des sportifs ou encore les personnes pour lesquelles leurs activités exigent une condition physique stricte.
Pour surmonter ce problème, nombreuses sont les compagnies d'assurance à offrir à leurs adhérents le droit au rachat d’une exclusion qu'ils considèrent comme importante.
En effet, une compagnie jugeant le risque comme limité, pourra alors offrir à l'assuré la possibilité de racheter l’exclusion liée à ce même risque. Cela permettra alors à l'assuré d’être couvert pour un risque qui ne l’était pas au préalable et ainsi d’élargir sa couverture.
Ce rachat n’est cependant pas gratuit puisqu'il est soumis à une majoration tarifaire. Comme vous pouvez l’imaginer, cette tarification spécifique sera alors calculée en fonction du risque et de son importance.
Notez tout de même qu’il n’est pas possible de racheter toutes les exclusions.
Il peut alors être pertinent d’analyser et de comparer les offres du marché afin de dégoter le contrat constituer des meilleures garanties.
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Pourquoi est-il profitable pour vous de racheter une exclusion de garantie ?
Il n’est pas rare qu’un emprunteur soit réticent à l’idée de racheter une exclusion de garantie. Le supplément alloué à l'assurance de prêt pour le rachat d’une exclusion peut rendre celle-ci particulièrement élevée.
Le conseil que nous pouvons vous donner est alors de faire un calcul incluant toutes les données de votre profil emprunteur et ainsi de faire un diagnostic de votre situation personnelle : Suis-je assez protégé(e) ? Que changerait ce rachat d’exclusion à ma couverture ? Serais-je protégé(e) de façon optimale ?
Ces questions peuvent vous aider à vous positionner.
Est-il possible de racheter une exclusion de garantie en cours de prêt ?
Il est possible, (et on vous le souhaite ! ) que votre état de santé s’améliore au cours de votre prêt. Le rachat d’une exclusion de garantie semble alors être un excellent investissement pour faire baisser le coût global de votre assurance de prêt immobilier !
En effet, si votre état de santé vous permet de ne plus être compté parmi les risques aggravés de santé, vous aurez alors l’opportunité de réduire considérablement le coût de votre assurance emprunteur et de vous octroyer une couverture optimale au même instant.
Élargir la couverture de son assurance de prêt à moindre coût n’est cependant pas toujours simple. Ce rachat entraîne en effet une majoration tarifaire qui sera calculée en fonction du risque et de son importance.
Si, à la suite de l’amélioration de votre état de santé, le risque majeur parvient à être écarté, ce rachat peut cependant s’avérer être un allié de taille pour faire des économies et réduire les cotisations allouées à votre assurance.
La délégation d’assurance s’avère être la meilleure parade pour trouver une assurance de prêt à votre image. Notez toutefois que cette recherche nécessite d’avoir une bonne connaissance du marché en plus d’un degré de patience sans failles.
Si cela n’est malheureusement pas votre cas, tournez-vous vers les courtiers en assurances emprunteur comme j’emprunte J’assure. Dotée d’un savoir-faire unique, d’une grande qualité d’écoute et d’un accompagnement personnalisé pour lequel nous sommes renommés sur le marché de l’assurance, nous saurons trouver facilement et rapidement l’offre de contrat qui vous correspond !
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Comment élargir sa couverture d’assurance grâce à la délégation ?
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Notre conseil ?
Tournez-vous vers les compagnies d’assurance externe ! Elles ont aujourd’hui la possibilité de répondre à vos demandes et ont l’avantage de pouvoir vous proposer des produits en adéquation avec vos besoins.
Grâce à la loi Lagarde et la délégation d'assurance, il vous est en effet possible de choisir une assurance externe à votre banque et ainsi de bénéficier de meilleures garanties et d’un taux bien plus intéressant.
Si votre contrat est déjà en cours, pas de panique, la délégation est également possible pour vous :
- Si votre prêt à moins d’un an : faites alors appel à la loi Hamon pour changer d’assurance de prêt. Il vous suffit simplement de respecter le principe d’équivalence de garanties et un délai de 15 jours de préavis.
- Si votre prêt à plus d’un an : faites alors appel à la loi Bourquin pour changer d’assurance de prêt. Cette fois-ci il faudra s’y prendre à l'avance en respectant un délai d’au moins 2 mois en plus de l’équivalence de garanties exigées par les établissements bancaires.
Astuce ! Même si vous ne souhaitez pas changer votre contrat, instaurer un climat concurrentiel peut vous permettre d’obtenir un avantage important dans la négociation tarifaire de votre offre actuelle.
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