En souscrivant à une assurance de prêt immobilier, vous devrez soumettre un certain nombre de documents à votre organisme d’assurance dont le questionnaire de santé.
Ce document est un questionnaire plus ou moins poussé, permettant au médecin nommé par la compagnie d’assurance de rendre compte de votre profil emprunteur et ainsi d'évaluer les risques éventuels que vous pourriez rencontrer à la suite d’un sinistre.
Comment remplir ce questionnaire de santé ? Le questionnaire de santé permet-il d’obtenir une offre de contrat définitive ? Comment déclarer son profil emprunteur à risques ? Quelles sont les informations importantes à déclarer ? Guide J’emprunte J’assure.
Sommaire
- Comment remplir son questionnaire de santé ?
- Attention à la fausse déclaration !
- Pourquoi remplir un questionnaire de santé ?
- Quels examens médicaux obligatoires pour un prêt immobilier ?
Comment remplir son questionnaire de santé ?
Lors de la souscription à une assurance emprunteur, un questionnaire de santé visant les éventuels risques de santé de l’emprunteur doit être rempli.
C’est grâce aux informations déclarées dans le questionnaire que les compagnies d'assurance pourront, plus ou moins rapidement comprendre votre état de santé et estimer les risques auxquels vous pourriez être soumis.
Notez que les formalités médicales peuvent être plus ou moins poussées en fonction de votre âge et de la somme empruntée. Ces formalités suivent en effet une gradation établie en fonction de l’âge et du montant emprunté.
Elles peuvent notamment prendre 4 formes différentes selon votre situation. Les formalités les plus courtes et les plus fréquentes sont :
- La déclaration d’état de santé
- Le questionnaire médical simplifié
S’ajouteront des formalités complémentaires suite à l’évaluation de votre profil si celui-ci est jugé à risque par la compagnie d’assurance :
- Le questionnaire médical détaillé
- Enfin et en dernier lieux l’examen médical
Le questionnaire de santé peut donc s’avérer être l’unique formalité médicale en fonction de votre âge et du montant emprunté.
Le questionnaire médical traitera généralement aussi bien :
- Vos antécédents médicaux que vos maladies ou traitement actuelle
- De votre poids et de votre taille, afin de fixer votre IMC
- De votre statut travailleur, éventuellement handicapé
- De vos pensions
Par ailleurs d’autres formalités peuvent être réclamées tels qu’un test sanguin, une analyse d’urine ou encore un électrocardiogramme etc… En réalité cette liste d’examens est fixée de base en fonction de votre âge et du montant de votre emprunt mais peut évoluer en fonction de l’analyse de votre dossier. C’est-à-dire que des examens non-prévus de base peuvent s’ajouter en cours d’étude ou d’autres documents peuvent être réclamés par l’assureur (comptes-rendus opératoires par exemple).
J’emprunte J’assure est en mesure de vous proposer des contrats via une télésélection médicale qui consiste en un entretien téléphonique d’une vingtaine de minutes avec un médecin. Ainsi en cas de questionnaire vierge suite à cet entretien, aucune autre formalité ne sera réclamée aux emprunteurs :
- qui empruntent jusqu’à 1 000 000 € et qui ont moins de 46 ans ;
- qui empruntent jusqu’à 750 000 € et qui ont moins de 56 ans.
En souscription « papier » nous pourrons même proposer comme seule formalité de base, un questionnaire de santé, aux emprunteurs :
- qui empruntent jusqu’à 1 200 000 € et qui ont moins de 46 ans.
Attention à la fausse déclaration !
Toute la vérité et rien que la vérité, je le jure 
!
Les réponses apportées dans ce questionnaire doivent être de bonne foi. En effet, elle vous engage par votre signature et permet donc la mise en place du contrat d'assurance. De fausses déclarations vous font courir le risque d’entraîner une nullité du contrat et la perte de prime versée au préalable.
Le Code des Assurance prévoit en effet une sanction lors de la demande d’indemnisation : c’est la déchéance de garanties pour laquelle vous devrez vous acquitter de dommages et intérêts envers la compagnie d’assurance.
L’article L113-8 du codes des Assurance prévoit en effet qu’« Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts. »
Sachez que toutes les informations communiquées sur vos formalités médicales sont couvertes par le secret médical et de ce fait, conservées dans le respect des principes posés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pourquoi remplir un questionnaire de santé ?
Il est important que vous sachiez que ce questionnaire de santé a un réel impact sur votre assurance de prêt immobilier.
Dans le cas où vous ne présentez aucun risque pour la compagnie d’assurance, la signature de votre contrat d’assurance emprunteur et ainsi l'accès à votre prêt immobilier pourra se faire rapidement et sans aucune surprime ni exclusions de garanties.
À l'inverse, si vous souffrez d’une ou plusieurs pathologies ou pratiquez une activité physique ou professionnelle à risque, vous serez soumis à davantage de formalités médicales.
Très souvent, une visite médicale complémentaire vous sera imposée dans laquelle une prise de sang vous sera par exemple effectuée afin de connaître votre groupe sanguin.
Pourquoi cette prise de sang ?
Afin que le médecin de l’assurance puisse jauger votre profil plus ou moins à risque face au VIH ou l’Hépatite C et rendre compte de votre taux de cholestérol.
À savoir qu’aujourd’hui les informations exigées sont de plus en plus précises car les établissements cherchent à se prémunir au maximum face aux aléas de la vie. C’est ainsi et en fonction de ce questionnaire de santé et des examens médicaux complémentaires que les garanties seront décidées par l’organisme d’assurance.
Quels examens médicaux pour un prêt immobilier ?
Il existe un certain nombre de formalités médicales à prendre en compte pour souscrire à une assurance de prêt :
1er niveau : déclaration d’état de santé
Elle correspond à une déclaration sur l’honneur basé sur un maximum de 5 questions classiques relatives à votre état de santé en déclarant de ne pas être atteint d’une invalidité, d’une maladie, ne pas avoir subi une intervention chirurgicale ces dix dernières années ou encore avoir prévu d’opérations prochainement.
2ème niveau : Le questionnaire de santé simplifié
Il intervient dans le cas où vous auriez répondu positivement à une question dans la déclaration d’état de santé dans lequel il suffit de répondre à un maximum de 17 questions « informatives » pour rendre compte de vos antécédents médicaux, de vos éventuels arrêts de travail, de vos traitements ou d’interventions chirurgicales que vous auriez pu avoir rendant vos aptitudes plus fragiles. C’est dans ce questionnaire simplifié qu’il vous sera notamment demandé si vous souffrez d’un risque aggravé de santé.
3ème niveau : Le questionnaire détaillé
Votre questionnaire de santé peut amener à une étude médicale plus approfondie si vos réponses ne correspondent pas aux critères attendus. C’est alors que l’assureur pourra exiger de vous des pièces complémentaires ou des justificatifs à joindre à votre dossier comme par exemple un compte rendu hospitalier.
Il a pour but d’établir un rapport complet sur votre état de santé actuel. À partir d’un certain âge ou d’un certain montant de capitaux empruntés, l’assureur vous demandera de détailler si vous avez des pathologies ou des antécédents médicaux.
4ème niveau : L’examen médical
Un bilan médical en plus de votre questionnaire de santé peut également être demandé pour permettre au médecin de de la compagnie d’assurance de mieux évaluer votre profil.
Vous devrez alors vous soumettre à un bilan de santé comportant une visite médicale avec un rapport médical rempli par un médecin, une analyse médicale (prise de sang ou analyses urinaires) et éventuellement un examen cardiologique.
Sachez que les formalités sont propres à chaque assureur, l’âge et les montants cités peuvent donc différer.
L’assurance de prêt immobilier peut donc être ou non soumise à un examen médical en fonction des réponses apportées dans la première étape, après quoi l'assureur est libre d'accepter ou de refuser votre dossier. Un prêt immobilier n'entraîne donc pas toujours un examen médical, en revanche il sera au minimum soumis à un questionnaire de santé pour contracter une assurance emprunteur immobilier.
Le cas des profils contenant un risque aggravé de santé
Dans le cas où vous disposez d’un profil à risque aggravé de santé en raison d’une maladie grave ou d’un fort handicap, tournez-vous vers la convention AERAS. Grâce à elle, le droit à l’oubli pour des personnes ayant eu un cancer pourra par exemple être invoqué et donc ne pas être déclaré dans le dossier de souscription d’assurance.
Ce dispositif vous permettra en effet de vous assurer malgré votre degré de risque et d’encadrer l’application des surprimes ou des exclusions afin que le tarif soit un peu moins salé (croyez-moi votre portefeuille vous en remerciera).
Si votre questionnaire de santé indique par exemple que vous avez un taux de cholestérol bien au-dessus de la moyenne, il y a de fortes chances que vous soyez soumis à certaines exclusions de garanties ou à une majoration entraînant une surprime, mais celle-ci sera plafonnée de manière à ne pas exagérer le tarif.
Astuces d’experts 
!
Pour vous couvrir au mieux et à moindre coût, il sera sans doute nécessaire de passer par la délégation d’assurance, rendue possible grâce à la mise en place de la loi Lagarde.
C’est d’ailleurs LA solution ultime pour vous assurer au mieux !
La loi Hamon vous permet de changer votre police d’assurance au cours de la première année de l’emprunt si vous n’en êtes pas satisfait, de même que la loi Bourquin pour les contrats émis il y a plus d’un an.
N’hésitez plus à vous rendre sur le comparateur des n°1 de l’assurance de prêt afin d'accéder à un panel d'offres faites pour vous et votre profil emprunteur.
Nous sommes là parce que vous méritez de bénéficier des meilleures garanties !
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