Le secteur de l'assurance est un domaine sans cesse en contact avec le risque, il se doit donc de l’anticiper. C'est pourquoi les Compagnies d’assurances peuvent être amenées à refuser d’accorder une assurance de prêt immobilier pour diverses raisons liées notamment au profil de l’emprunteur.
Comment réagir face à un refus d’assurance ? Quelles peuvent être les solutions alternatives ? J’emprunte J’assure vous explique tout !
Sommaire
- L’assurance a-t-elle le droit de refuser de m’assurer ?
- Quelles sont les décisions des assureurs auxquelles je peux faire face ?
- Quels critères sont pris en compte dans l’octroi d’un crédit immobilier ?
- Quels sont les différents motifs de refus d’assurance emprunteur immobilier ?
- Tous nos conseils pour éviter un refus d'assurance de prêt !
L’assurance a-t-elle le droit de refuser de m’assurer ?
Sachez qu’il est parfaitement possible pour une société d’assurance de refuser de couvrir votre emprunt. La prise en charge de votre crédit immobilier par la Compagnie résultant d’un accord tacite entre vos deux parties, vous ne pouvez exiger d’elle l'exécution de son service si elle n’est pas en accord avec votre projet. C’est à elle d’étudier avec soin votre profil et ainsi d’estimer le degré de risque que vous représentez à son égard.
Si elle estime pour diverses raisons que les risques sont trop élevés, elle est alors en droit de refuser de vous couvrir.
Un refus doit cependant être accompagné d’un motif général de la part de la Compagnie d’assurance. Si vous souhaitez obtenir davantage de détails, c’est en revanche à vous d’en faire expressément la demande.
Quelles sont les décisions des assureurs auxquelles je peux faire face ?
La banque exigera systématiquement de l'emprunteur qu’il assure son emprunt, sans cela, l'accès au crédit risque fortement de se voir compromis.
Au moment de souscrire une assurance de prêt, vous devrez rendre compte d’un certain nombre de données personnelles mais essentielles permettent à l’assureur d’évaluer les risques encourus. La compagnie d’assurance pourra alors :
- Octroyer un contrat au tarif standard
- Assurer l’emprunteur en imposant une surprime
- Assurer l’emprunteur en imposant une ou plusieurs exclusions de garanties
- Les organismes préteurs auront également la possibilité d’ajourner leur décision
- Refuser la demande d’adhésion
L’assureur accepte d’assurer l’emprunteur au tarif standard
L’assureur propose d’assurer l’emprunteur sans surprime ni exclusion de garanties.
L’assureur accepte d’assurer l’emprunteur avec une surprime sur une partie ou sur la totalité des garanties
Dans le cas où le profil de l’emprunteur présente des risques acceptables pour l’assureur, celui-ci peut proposer un contrat majoré d’une surprime sur une ou plusieurs garanties. Les cotisations de l’assuré seront donc plus élevées qu’au tarif standard mais il bénéficiera d’une couverture complète.
L’assureur accepte d’assurer l’emprunteur avec une ou plusieurs exclusions de garanties
Dans certains cas, les risques aggravés présentés par l’emprunteur ne sont pas suffisants pour motiver un refus total de l’assureur. Si celui-ci estime que les risques sont trop importants pour être couverts, il peut alors proposer à l’emprunteur un contrat excluant les garanties correspondantes.
Ce contrat personnalisé peut exclure ces risques selon deux modalités :
- L’exclusion de garanties : l’assureur exclut alors une garantie sous prétexte que le risque couvert est trop important.
- L’exclusion de sinistres : valable dans le cas où l’emprunteur exerce une activité présentant de forts risques, au cours de laquelle peut survenir un sinistre.
Un contrat comportant une ou plusieurs exclusions de garanties est un compromis permettant à l’emprunteur de bénéficier d’une assurance emprunteur tout en renonçant à une couverture complète.
L’assureur décide d’ajourner sa décision
Dans le cas où l’assureur estime que le profil de l’emprunteur présente trop de risques mais que ceux-ci sont susceptibles de diminuer avec le temps, il peut refuser d’octroyer un contrat de façon temporaire. Ce refus sera alors accompagné de la période indicative au bout de laquelle l’emprunteur pourra renouveler sa demande d’assurance.
Quels critères sont pris en compte dans l’octroi d’un crédit immobilier ?
Avant de décider d'accorder un prêt immobilier, la banque doit étudier en détail la situation du demandeur, en accordant une attention toute particulière aux points suivants :
- La capacité de remboursement de l'emprunteur : Les gens retiennent généralement qu'un taux d'endettement supérieur à 33% entrave l'accès à l'assurance de crédit immobilier. Dans les faits, ce taux peut varier en fonction des organismes de financement, notamment en fonction des revenus de l'emprunteur. Un profil possédant des revenus confortables verra son dossier plus facilement accepté même avec un taux d’endettement de 35 ou 40 %.
- Les garanties apportées par l'emprunteur : celles-ci facilitent en effet l'obtention d'un financement en s’appuyant sur l’épaule d’un garant ou d’un bien en hypothèque.
- L’emprunteur doit correspondre aux critères globaux de la banque pour se voir la possibilité d’un accord d’une assurance de crédit immobilier.
La décision de l'institution bancaire d'accorder un prêt immobilier dépend dans une large mesure de l'assurance souscrite par l'emprunteur, ces assurances disposant également de leurs propres normes.
Quels sont les différents motifs de refus d’assurance emprunteur immobilier ?
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine du refus de la couverture de votre prêt par un assureur : l’âge, le lieu de résidence, la pratique d’une activité à risques....
Sachez qu’il existe des solutions pour vous permettre de signer votre crédit immobilier le plus rapidement possible malgré cet obstacle.
Nous vous apportons une solution pour faire face à chaque motif de refus !
L’assurance est refusée à cause d’un problème de santé
L’état de santé de l’emprunteur est la cause la plus fréquente de refus des sociétés d’assurances. Le contrat d’assurance emprunteur d’une personne souffrant d’un problème de santé notable est presque toujours assorti d’une surprime.
Au moment de faire une demande auprès d’un assureur, celui-ci a besoin d’informations concernant l’état de santé de l’emprunteur. Cette sollicitation passe tout d’abord par un questionnaire de santé, et peut être suivi d’examens médicaux à la demande de la Compagnie d’assurance.
Notre conseil ?
- Se tourner vers la convention AERAS : Cette convention a notamment pour objectif de permettre aux personnes souffrant de risques aggravés de santé d’accéder à l’assurance de crédit immobilier.
- Se tourner vers un courtier spécialiste en risque aggravé : Vous pourrez non seulement avoir accès à l’assurance de prêt mais en plus obtenir un contrat au meilleur tarif, et ce malgré votre profil. C’est la meilleure solution pour vous voir attribuer un contrat sans majoration tarifaire.
L’assurance est refusée en raison de l’âge de l’emprunteur
Un refus lié à l’âge est une des raisons les plus courantes d’un refus d’assurance d’emprunt immobilier. Avec l’âge de l’emprunteur, le risque d’accidents de la vie, de santé et de décès augmente. C'est pourquoi les compagnies d’assurances fixent une limite d’âge pour ses garanties.
Bien que variant selon les assureurs et les garanties, la limite d’âge pour souscrire à une assurance de prêt immobilier se situe d’ordre général autour de 65 ans.
Notre conseil ?
- Optez pour des solutions alternatives d’assurance afin de faire accepter votre crédit
- Choisissez un contrat via la délégation. Certaines assurances spécialisées peuvent répondre à vos besoins et vous permettre de concrétiser vos projets, quand bien même tardif !
L’assurance est refusée à cause d’un métier à risques
Certaines professions peuvent entraîner un refus des sociétés d’assurances de couvrir un emprunteur. En effet, les conditions de certains métiers exposent à des dangers certains, c’est le cas des activités impliquant le port d'armes, la manipulation de produits ou substances dangereuses, les déplacements fréquents ou encore le travail autour d’un environnement menaçant.
Si l’emprunteur exerce effectivement un métier à risques, il se verra proposer un contrat d’assurance de prêt immobilier personnalisé le plus souvent assorti d’une surprime. Les sociétés d’assurances possèdent chacune leurs critères afin de juger les dangers liés à une profession, il est donc utile de comparer les offres d’assurance emprunteur afin de choisir le plus intéressant pour son profil.
Notre conseil ?
- Faites appel à une assurance emprunteur spécialiste des métiers à risques pour bénéficier d’une assurance personnalisée au meilleur taux !
L’assurance est refusée en raison d’un sport à risques
La pratique d’une activité sportive à risques fait partie des raisons pouvant amener les assureurs à refuser d’octroyer une assurance de crédit immobilier. Chaque compagnie d’assurances possède ses propres critères afin d’évaluer les dangers d’un sport, il s’agit donc d’étudier différentes offres pour choisir le meilleur contrat en fonction du sport pratiqué.
Il est à noter que la plupart du temps le niveau de risque d’un sport sera considéré différemment si celui-ci est pratiqué en amateur ou en compétition, mais également si celui-ci fait preuve d’un encadrement par un professionnel.
Notre conseil ?
- Tournez-vous vers une assurance de prêt spécialisée pratique à risques pour bénéficier d’une assurance personnalisée en accord avec vos projets.
L’assurance est refusée en raison du lieu de résidence
Les personnes expatriées souhaitant souscrire à une assurance de prêt trouvent rarement un assureur prêt à leur accorder. Ainsi chaque compagnie d’assurance possède une liste de pays incompatibles jugée "dangereuse", avec son offre d’assurance de prêt immobilier.
Pour les expatriés, il convient donc de se renseigner sur ces détails au moment de chercher une assurance de crédit immobilier. Dans le cas où l’assureur accepte d’accorder un contrat d’assurance emprunteur à l’étranger, les garanties accordées doivent également faire l’objet d’une attention particulière puisque celles-ci sont accordées à certaines conditions seulement quand d’autres, comme la garantie IPP, sont systématiquement refusées.
Notre conseil ?
- Faites appel à une assurance emprunteur spécialisé non résident ou expatrié. Vous pourrez ainsi jouir de garanties adaptées au juste prix
L’assurance est refusée pour un des co-emprunteurs
Lors d’un emprunt commun, dans le cas d’un couple par exemple, les deux co-emprunteurs ne sont pas contraints de souscrire leur assurance chez le même assureur. Il est alors tout à fait possible pour l’un de se voir refuser l'accès à une assurance de crédit immobilier.
Notre conseil ?
Il est souvent intéressant pour les co-emprunteurs de passer par une délégation d’assurance, et ce même pour un contrat unique ! Cela permet très souvent de diminuer son coût global en plus de faciliter les prélèvements mensuels intervenant en même temps pour les deux.
Tous nos conseils pour éviter un refus d’assurance de prêt
Ne vous limitez pas à l’offre de groupe proposée par la banque !
Étudier les offres d’assurances emprunteurs des assureurs externes afin de choisir la plus adaptée à votre situation. Si une souscription à une première assurance de crédit immobilier a déjà été effectuée, il est toujours possible d’en changer pour un meilleur contrat et ainsi de réaliser d’importantes économies.
La loi Hamon permet notamment cette délégation durant la première année du prêt quand l'amendement Bourquin octroie cette opportunité à chaque date d’anniversaire de la signature du contrat passée les douze premiers mois.
Il faut par ailleurs avoir connaissance des délais exigés par les établissements prêteurs afin de les anticiper et d’avoir le temps de comparer les différentes offres du marché de l’assurance de prêt immobilier.