Que faire en cas de refus d’assurance de prêt immobilier ?

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt immobilier ?

Une compagnie d’assurance peut refuser d’accorder une assurance de prêt immobilier pour diverses raisons liées au profil de l’emprunteur. Les risques liés à l’âge, à l’état de santé, à un sport ou un métier à risques comptent parmi les causes les plus fréquentes. La solution à un refus passe très souvent par une délégation d’assurance afin de trouver un contrat adapté aux risques de l’emprunteur.

L’assurance peut-elle refuser de m’assurer ?

Avant de proposer ou non un contrat d’assurance emprunteur, une société d’assurance étudie avec soin le profil du demandeur. Si elle estime pour diverses raisons que les risques liés au profil de l’emprunteur sont trop élevés, elle est en droit de refuser de le couvrir. Un refus est accompagné d’un motif général de la part de la compagnie d’assurance. Si l’emprunteur souhaite plus de détails, il doit lui en exprimer sa demande expresse.

L’assurance est refusée à cause d’un problème de santé

L’état de santé de l’emprunteur est la cause la plus fréquente de refus des sociétés d’assurances. Le contrat d’assurance emprunteur d’une personne souffrant d’un problème de santé notable est presque toujours assorti d’une surprime.

Au moment de faire une demande auprès d’un assureur, celui-ci a besoin d’informations concernant l’état de santé de l’emprunteur. Cette sollicitation passe tout d’abord par un questionnaire de santé, et peut être suivi d’examens médicaux à la demande de la société d’assurance. Les différents niveaux d’examen du dossier sont définis par la convention AERAS. Cette convention a notamment pour objectif de permettre aux personnes souffrant de risques aggravés de santé d’accéder à l’assurance de crédit immobilier.

L’assurance est refusée en raison de l’âge de l’emprunteur

Un refus lié à l’âge est une des raisons les plus courantes d’un refus d’assurance d’emprunt immobilier. Avec l’âge de l’emprunteur augmente le risque d’accidents de la vie, de santé et de décès, c’est pourquoi les compagnies d’assurances fixent une limite d’âge pour certaines garanties et notamment les garanties décès, PTIA, IPT, ITT, IPP et perte d’emploi.

Bien que variant selon les assureurs et les garanties, la limite d’âge pour souscrire à une assurance de prêt immobilier se situe en général autour de 65 ans.

L’assurance est refusée à cause d’un métier à risques

Certaines professions peuvent entraîner un refus des sociétés d’assurances de couvrir un emprunteur. En effet, les conditions de certains métiers exposent à des dangers certains, c’est le cas des activités impliquant le port d’arme, la manipulation de produits ou substances dangereuses, les déplacements fréquents considérés dangereux ou encore la présence dans un environnement menaçant.

Si l’emprunteur exerce effectivement un métier à risques, il se verra proposé un contrat d’assurance de prêt immobilier personnalisé le plus souvent assorti d’une surprime. Les sociétés d’assurances possèdent chacune leurs critères afin de juger les dangers liés à une profession, il est donc utile de comparer les offres d’assurance emprunteur afin de choisir le plus intéressant pour son profil.

L’assurance est refusé en raison d’un sport à risques

La pratique d’une activité sportive à risques fait partie des raisons pouvant mener les assureurs à refuser d’octroyer une assurance de crédit immobilier. Chaque compagnie d’assurances possède ses propres critères afin d’évaluer les dangers d’un sport, il s’agit donc d’étudier différentes offres pour choisir le meilleur contrat en fonction du sport pratiqué.  

Il est à noter que la plupart du temps le niveau de risque d’un sport sera considéré différemment si celui-ci est pratiqué en amateur ou en compétition. Par ailleurs, la pratique d’un sport à risques conduit rarement à un refus total de l’assureur mais plus souvent à une surprime ou à une exclusion de garantie.

L’assurance est refusée en raison du lieu de résidence

Les personnes expatriées souhaitant souscrire à une assurance de prêt trouvent rarement un assureur prêt à leur accorder. Ainsi chaque compagnie d’assurance possède une liste de pays incompatible avec son offres d’assurance de prêt immobilier.

Pour les expatriés, il convient donc de se renseigner sur ces détails au moment de chercher une assurance de crédit immobilier. Dans le cas où l’assureur accepte d’accorder un contrat d’assurance emprunteur à l’étranger, les garanties accordées doivent également faire l’objet d’une attention particulière puisque celles-ci sont accordées à certaines conditions seulement quand d’autres, comme la garantie IPP, sont systématiquement refusées.

L’assurance est refusée pour un des co-emprunteurs

Lors d’un emprunt commun, dans le cas d’un couple par exemple, les deux co-emprunteur ne sont pas contraints de souscrire leur assurance chez le même assureur. L’un des deux peut être couvert par l’assurance groupe de la banque prêteuse quand l’autre peut faire appel à une délégation d’assurance et souscrire chez une compagnie d’assurance externe.

Il est souvent intéressant pour les co-emprunteurs de passer par une délégation d’assurance pour un contrat unique. Cela permet souvent de diminuer son coût global en plus de faciliter les prélèvements mensuels intervenant en même temps pour les deux.

Nos conseils pour éviter un refus d’assurance

Au moment de l’emprunt, il ne faut pas se limiter à l’offre de groupe proposée par la banque mais bien étudier les offres d’assurances emprunteurs des assureurs externes afin de choisir la plus adaptée à sa situation.

Si une souscription à une première assurance de crédit immobilier a déjà été effectuée, il est toujours possible d’en changer pour un meilleur contrat et ainsi de réaliser d’importantes économies. La loi Hamon permet de faire une délégation d’assurance à tout moment durant la première année du prêt quand l'amendement Bourquin octroie cette opportunité à chaque date d’anniversaire de la signature du contrat passée les douze premiers mois.

Il faut par ailleurs avoir connaissance des délais exigés par les établissements prêteurs afin de les anticiper et d’avoir le temps de comparer les différentes offres du marché de l’assurance de prêt immobilier.

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Sur quels critères se basent les banques pour octroyer un prêt ?

Avant de décider d’accorder ou non un prêt immobilier, les banques étudient la situation du demandeur en détail, et notamment sur les points suivants :

  • La capacité à rembourser de l’emprunteur : Il est souvent rappelé qu’un taux d’endettement de 33% est un frein à l’obtention d’une assurance de crédit immobilier. En réalité, ce taux peut varier en fonction des organismes de financement, et surtout en fonction des revenus de l’emprunteur. Un profil possédant des revenus aisés verra son dossier plus facilement accepté même avec un taux d’endettement de 35 à 40 %.
  • Les garanties offertes par l’emprunteur, il est toujours plus facile d’obtenir un financement avec l’appui par exemple d’une caution, d’un privilège prêteur de denier ou une hypothèque.
  • Si l’emprunteur correspond aux critères globaux de la banque pour accorder une assurance de crédit immobilier.

La décision d’un établissement bancaire d’octroyer ou non un prêt immobilier dépend beaucoup de l’assurance emprunteur souscrite par l’emprunteur, et celles-ci possèdent également leurs propres critères.