Les compagnies d'assurances classent le métier de professionnel du secteur nucléaire dans la catégorie des activités professionnelles à risques. À ce titre, un emprunteur exerçant cette profession doit souscrire à une assurance emprunteur métiers à risques. Par ce contrat, la compagnie d'assurance accepte de le protéger malgré le risque aggravé suscité par son activité. Pour y parvenir, la solution passe souvent par une délégation d’assurance après avoir comparé les différentes offres du marché.
Comment souscrire une assurance de crédit immobilier en tant que professionnel du nucléaire, radioactif ou rayons X ?
Les surprimes et exclusions de garanties des professionels du nucléaire
Une personne exerçant le métier de professionnel du secteur nucléaire et souhaitant assurer son emprunt bancaire doit informer la compagnie d’assurance des conditions de pratique de son activité. L’assureur estime alors le niveau de risque en fonction des précisions apportées par l’emprunteur, puis prends la décision d’assurer la personne au tarif normal, de l’assurer avec un impact sur le coût total du contrat, à savoir moyennant une surprime et / ou des exclusions de garanties, ou bien de ne pas l’assurer.
Le questionnaire professionnel du secteur nucléaire
Au moment de souscrire à une assurance de crédit immobilier, l’emprunteur doit répondre à un questionnaire concernant l’exercice de son métier. Les questions posées portent aussi bien sur la fréquence de l’exposition au danger que sur de possibles antécédents de santé liés à l’activité. Ce formulaire peut considérablement varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Parmi les demandes les plus fréquentes, on retrouve :
- Sur quelle embarcation naviguez-vous ?
- Quel métier exercez-vous sur un navire ?
- Avez-vous déjà subi des dommages physiques dans le cadre de votre métier ?
Dans tous les cas, l'assureur voudra savoir si l'emprunteur, de par sa profession de professionnel du secteur nucléaire, a déjà connu des épisodes d’arrêt de travail ou d’accidents de la vie quelconques. Ces informations entrent dans ses critères afin d’estimer le risque que l’emprunteur connaisse une incapacité temporaire de travail (ITT), une invalidité permanente totale (IPT), une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou un décès.
Selon la situation de l’emprunteur, il peut être intéressant d’intégrer une assurance perte d’emploi. Celle-ci ne fait pas partie des garanties obligatoires mais présente un gage de sécurité pour l’établissement prêteur.
Dans le cas où le profil de l’emprunteur ne lui permet pas de trouver une assurance de prêt aux conditions standards, il peut se tourner vers une convention AERAS. Cette disposition a pour but de permettre l’accès au crédit et à une assurance de crédit immobilier aux personnes présentant un risque aggravé de santé.
Le métier de professionnel du secteur nucléaire, radioactif ou rayons X
Les activités pouvant être exercées par les personnes travaillant dans le secteur du nucléaire / radioactif / rayons X sont très variées. Les professions liées à l’énergie nucléaire sont d’autant plus nombreuses et complexes que la chaîne de production est étendue. Quand certains professionnels œuvrent au transport du combustible, d’autres participent à son installation au sein d’une centrale nucléaire.
La sécurité est un élément crucial de ce secteur, d’autant plus qu’une centrale nucléaire est en fonctionnement permanent. De plus, les conséquences d’une faille de sécurité pouvant être considérable, les agents de contrôles et de maintenance des installations peuvent être soumis à un stress important. D’autre part, l’exposition aux substances radioactives est susceptible de provoquer des pathologies graves, au premier rang desquelles des cancers.
Les risques pris par les professionnels du secteur du nucléaire sont donc considérables, c’est pourquoi les compagnies d’assurances appliquent à ces profils des contrats d’assurance de prêt immobilier assortis d’une majoration tarifaire ainsi que d’une ou plusieurs exclusions de garanties.
Les droits des professionnels du secteur nucléaire en matière d’assurance emprunteur
Sous la pression notamment d’organismes de défense des consommateurs, la législation en matière d’assurance de prêt a considérablement évolué. Les emprunteurs jouissent aujourd’hui de libertés accrues dans le choix de leur contrat d’assurance, possible depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde.
En 2014, la loi Hamon a ainsi instauré la possibilité d’une délégation d’assurance sans aucun frais durant la première année du prêt. Cette disposition permet à l’emprunteur de se tourner vers une offre d’assurance emprunteur plus avantageuse. À savoir que le nouveau contrat et le précédent doivent être équivalents en garantie, cela est une garantie exigée par les banques prêteuses.
À cette disposition s’est ajouté en 2014 la loi Bourquin ou loi Sapin 2. Celle-ci offre l’opportunité de résilier son assurance de crédit immobilier à chaque date anniversaire du contrat. L’emprunteur doit respecter un certain délai de préavis mais également présenter une équivalence de garanties par rapport au contrat précédent. Si ses conditions ne sont pas respectées, sa banque peut refuser le nouveau contrat.
Trouver la meilleure assurance de prêt pour professionnels du secteur nucléaire
Pour résumer, il est rare qu’une activité professionnelle soit incompatible avec une assurance emprunteur. Les compagnies d’assurances traitent les contrats au cas par cas et de multiples paramètres entrent en compte. Les critères relatifs à l’activité professionnelle, tels que la fréquence de d’exposition au danger ou les antécédents de santé liés sont mis en relation avec des critères plus généraux tels que l’âge de l’emprunteur ou son profil fumeur ou non.
Pour trouver l’assurance de crédit immobilier la mieux adaptée à sa profession, il est souvent nécessaire de réaliser une délégation d’assurance. Les courtiers en assurance, en lien direct avec les établissements de crédit et de nombreux assureurs, permettent un gain de temps considérable. Nos conseillers seront en mesure de vous orienter vers l'une de nos compagnies d’assurance partenaires qui vous assurera dans les meilleures conditions.
Il est important de bien comparer les offres du marché afin de trouver celle correspondant le mieux à votre profil. L'évolution de la législation relative à l'assurance d'emprunt immobilier, avec notamment l'amendement Bourquin, permet aujourd'hui de faire jouer la concurrence et de trouver un contrat au meilleur tarif et présentant un taux d’assurance au plus bas. Le comparateur d'assurance de prêt gratuit J’emprunte J’assure vous permet de comparer de nombreuses assurances de prêt immobilier afin de vous proposer la plus adaptée à votre situation.