Assurance de prêt immobilier professionnel du pétrole et gaz

Assurance de prêt immobilier professionnel du pétrole et gaz

Les compagnies d'assurances classent le métier de professionnel pétrole et gaz dans la catégorie des activités professionnelles à risques. À ce titre, un emprunteur exerçant cette profession doit souscrire à une assurance emprunteur métier à risques. Par ce contrat, la compagnie d'assurance accepte de le protéger malgré le risque aggravé suscité par son activité. Pour y parvenir, la solution passe souvent par une délégation d’assurance après avoir comparé les différentes offres du marché.

Comment souscrire une assurance de crédit immobilier en tant que professionnel pétrole et gaz ?

Les surprimes et exclusions de garanties professionnel pétrole et gaz

Une personne exerçant le métier de professionnel pétrole et gaz et souhaitant assurer son emprunt bancaire doit informer la compagnie d’assurance des conditions de pratique de son activité. L’assureur estime alors le niveau de risque en fonction des précisions apportées par l’emprunteur, puis prends la décision d’assurer la personne au tarif normal, de l’assurer avec un impact sur le coût total du contrat, à savoir moyennant une surprime et / ou des exclusions de garanties, ou bien de ne pas l’assurer.

Le questionnaire professionnel pétrole et gaz

Au moment de souscrire à une assurance de crédit immobilier, l’emprunteur doit répondre à un questionnaire concernant l’exercice de son métier. Les questions posées portent aussi bien sur la fréquence de l’exposition au danger que sur de possibles antécédents de santé liés à l’activité.  Ce formulaire peut considérablement varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Parmi les demandes les plus fréquentes, on retrouve :

  • Sur quelle embarcation naviguez-vous ?
  • Quel métier exercez-vous sur un navire ?
  • Avez-vous déjà subit des dommages physiques dans le cadre de votre métier ?

Dans tous les cas, l'assureur voudra savoir si l'emprunteur, de par sa profession de professionnel pétrole et gaz a déjà connu des épisodes d’arrêt de travail ou d’accidents de la vie quelconques. Ces informations entrent dans ses critères afin d’estimer le risque que l’emprunteur connaisse une incapacité temporaire de travail (ITT), une invalidité permanente totale (IPT), une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou un décès.

Selon la situation de l’emprunteur, il peut être intéressant d’intégrer une assurance perte d’emploi. Celle-ci ne fait pas parti des garanties obligatoires mais présente un gage de sécurité pour l’établissement prêteur.

Dans le cas où le profil de l’emprunteur ne lui permet pas de trouver une assurance de prêt aux conditions standards, il peut se tourner vers une convention AERAS. Cette disposition a pour but de permettre l’accès au crédit et à une assurance de crédit immobilier aux personnes présentant un risque aggravé de santé.

Le métier de professionnel pétrole et gaz

Les métiers du pétrole et du gaz présentent une grande diversité. Que ce soit dans des domaines administratifs, de commercialisation, de recherche ou encore de logistique, de nombreuses professions en sont issues.

Certaines présentent des risques plus importants que d’autres, ainsi l’ingénieur et le technicien pétrolier ou gazier est amené à mettre ses compétences au service de l’exploitation et de la transformation de ces ressources. Il est amené à étudier les sols géologiques à la recherche de ressources, ce travail peut être effectué sur des terrains extrêmement variés comme en mer ou dans des climats extrêmes.

Il peut également être en charge de d’organiser un forage à la tête d’une équipe. Il participe au choix du matériel, à la réalisation de tests et à la mise en place des installations adaptées au type de traitement de la ressource. En outre, son rôle peut s’inscrire dans un processus de recherche dans le but de transformer la ressource brut en produits utilisables dans diverses industries.

Ces différentes activités font appel à des sphères de compétences variées qui présentent chacune des risques particuliers plus ou moins élevés. Ces dangers associés à ces professions amènent les compagnies d’assurances à proposer des tarifs majorés d’une surprime ou présentant une ou plusieurs exclusions de garanties.

Les droits des professionnels pétrole et gaz en matière d’assurance emprunteur

Sous la pression notamment d’organismes de défense des consommateurs, la législation en matière d’assurance de prêt a considérablement évolué. Les emprunteurs jouissent aujourd’hui de libertés accrues dans le choix de leur contrat d’assurance.

En 2014, la loi Hamon a ainsi instauré la possibilité d’une délégation d’assurance sans aucun frais durant la première année du prêt. Cette disposition permet à l’emprunteur de se tourner vers une offre d’assurance emprunteur plus avantageuse. À savoir que le nouveau contrat et le précédent doivent être équivalents en garantie, cela est une garantie exigée par les banques prêteuses.

À cette disposition s’est ajouté en 2014 la loi Bourquin ou loi Sapin 2. Celle-ci offre l’opportunité de résilier son assurance de crédit immobilier à chaque date anniversaire du contrat. L’emprunteur doit respecter un délai de préavis de deux mois et présenter une équivalence de garantie par rapport au contrat précédent. Si ses conditions ne sont pas respectées, sa banque peut refuser le nouveau contrat.

Trouver la meilleure assurance de prêt pour professionnels pétrole et gaz

Pour résumer, il est rare qu’une activité professionnelle soit incompatible avec une assurance emprunteur. Les compagnies d’assurances traitent les contrats au cas par cas et de multiples paramètres entrent en compte. Les critères relatifs à l’activité professionnelle, tels que la fréquence de d’exposition au danger ou les antécédents de santé liés sont mis en relation avec des critères plus généraux tels que l’âge de l’emprunteur ou son profil fumeur ou non.

Pour trouver l’assurance de crédit immobilier la mieux adaptée à sa profession, il est souvent nécessaire de réaliser une délégation d’assurance. Les courtiers en assurance, en lien direct avec les établissements de crédit et de nombreux assureurs, permettent un gain de temps considérable. Nos conseillers seront en mesure de vous orienter vers l'une de nos compagnies d’assurance partenaires qui vous assurera dans les meilleures conditions.

Il est important de bien comparer les offres du marché afin de trouver celle correspondant le mieux à votre profil. L'évolution de la législation relative à l'assurance d'emprunt immobilier, avec notamment l'amendement Bourquin, permet aujourd'hui de faire jouer la concurrence et de trouver un contrat au meilleur tarif et présentant un taux d’assurance au plus bas. Le comparateur d'assurance de prêt gratuit J’emprunte J’assure vous permet de comparer de nombreuses assurances de prêt immobilier afin de vous proposer la plus adaptée à votre situation.

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